Changer d’assurance habitation : quand et comment ?

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Avez-vous besoin de changer d’assurance habitation, mais vous craignez les représailles de votre décision ? Désirez-vous trouver une couverture qui convient mieux à votre nouvelle situation ? Ou êtes-vous tout simplement à la recherche d’une meilleure assurance habitation ? Peu importe les raisons qui vous poussent à chercher un nouveau contrat, découvrez quand et comment changer d’assurance habitation !

Quand changer votre assurance habitation ?

Souscrire une assurance habitation n’est pas un acte définitif, et heureusement ! Grâce à la loi Hamon et la loi Châtel, il est désormais possible de résilier votre contrat d’assurance habitation, en toute simplicité. Et ce, sans sanctions et sans frais.

Résilier un contrat d’assurance habitation : que dit la loi ?

Pour limiter les abus des assurances, encourager la concurrence, mais surtout simplifier le processus de changement d’assurance habitation, de nombreuses lois sont promulguées :

• La loi 2005-67 du 28 janvier 2005, loi Chatel, a permis l’arrêt de la reconduction tacite des contrats d’assurance habitation. Par conséquent, les assureurs sont aujourd’hui tenus d’informer leurs clients par écrit de la date d’anniversaire de leur contrat et de ne pas les reconduire automatiquement.
• La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, loi Hamon, permet de simplifier la résiliation de l’assurance habitation. De ce fait, cette dernière est désormais effectuée, à tout moment une fois la première année d’engagement est terminée. Et ce, sans frais, sans sanctions et sans justificatifs.

Quand peut-on changer le contrat d’assurance habitation ?

Aujourd’hui, changer d’assurance habitation est possible :

• À la date d’anniversaire de votre contrat, grâce à la loi Chatel qui empêche que votre contrat ne soit reconduit tacitement.
• À tout moment après un an d’engagement, grâce à la loi Hamon.

Est-il possible de changer d’assurance habitation au cours de la 1e année d’engagement ?

Oui, ceci est possible hors échéance, au cours de la 1e année de souscription, mais dans certains cas, à savoir :

• Un déménagement dans une autre ville ou une autre région.
• Un changement de situation professionnelle ou personnelle.
• Le décès de l’assuré.
• La vente, le don ou la cession du logement.

En revanche, dans ce cas précis, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation doit être justifiée.

Aussi, en cas d’augmentation non justifiée du montant de votre prime d’assurance habitation, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation, à tout moment, même avant de compléter un an d’engagement. Et ce, sans frais ni préavis.

Comment changer l’assurance habitation ?

Pour changer d’assurance habitation, hors échéance, après un an d’engagement, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour l’informer de vos intentions. Et ce, sans frais, sans préavis et sans justificatifs.

De plus, grâce à la loi Hamon, le processus de résiliation de votre contrat d’assurance habitation est simplifié. Vous pouvez désormais déléguer tout le processus de changement de votre assurance à votre nouvel assureur. Il suffit donc de chercher, en premier lieu, une nouvelle assurance qui correspond le mieux à vos besoins en utilisant notre comparateur d’assurance habitation en ligne, Mon Gustave, puis de laisser votre nouvel assureur de se charger de la suite. En revanche, vous devez clairement formuler à votre nouvel assureur le désir de résilier votre contrat actuel, par mail ou par lettre, en précisant les informations concernant votre contrat.

Pour changer d’assurance habitation, à la date d’anniversaire de votre contrat, vous devez aussi adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat et jusqu’à 15 jours après la réception de l’avis d’échéance de la part de votre assureur.Pour changer d’assurance habitation, hors échéance, avant un an d’engagement, vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, entre 15 jours et 3 mois de la date de l’événement.

Quels sont les documents requis pour changer d’assurance habitation ?

Pour un changement d’assurance habitation, vous n’avez besoin d’aucun justificatif, sauf pour le cas d’un changement hors échéance, avant de compléter la 1e année d’engagement. Néanmoins, un nombre de documents et d’informations sont nécessaires :

• Le numéro de votre ancien contrat,
• Le numéro d’assuré,
• Une copie de votre pièce d’identité,
• Une copie de votre contrat de location ou votre contrat d’achat,
• Une copie du RIB