Les assurances font-elles une vérification du permis conduire ?
Vous souhaitez souscrire à une assurance auto et vous vous posez la question sur la vérification du permis de conduire ? Trouver la réponse à votre interrogation risque de vous prendre du temps. Mon Gustave, comparateur en ligne, vous indique le détail de cette procédure ci-dessous.
L’assurance auto : une obligation légale
Au même titre que l’assurance habitation , vous devez être assuré pour tout type de véhicule à moteur. Dans le cas d’une voiture ou d’une moto, l’assurance minimale à posséder est la responsabilité civile. Son rôle consiste à prendre en charge l’indemnisation des tiers en cas d’accident où vous êtes responsable (blesser un piéton ou un passager, endommager un véhicule ou bâtiment).
La non assurance d’un véhicule à moteur peut entraîner des sanctions judiciaires. Cela va de l’amende à la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.
Les formules de l’assurance pour voiture
Les compagnies d’assurance auto vous proposent différentes en général 3 types de formules :
- L’assurance au tiers, qui comporte uniquement la responsabilité civile;
- La formule intermédiaire qui ajoute le vol et le bris de glace ainsi qu’une couverture en cas d’accident (prise en charge des frais de santé).
- L’assurance tous risques qui vous protège pour la plupart des sinistres.
D’autres types d’assurance existent, comme l’assurance jeune conducteur ou une assurance temporaire.
Quelles garanties pour mon assurance auto ?
Les garanties à inclure dans votre assurance pour voiture vont varier en fonction de vos besoins et du budget que vous pouvez allouer chaque mois. Plus vous ajoutez de protections, plus la cotisation augmente.
La garantie personnel du conducteur
Cette couverture prend en charge divers frais suite à un accident de la route dont vous êtes responsable :
- Les frais d’hospitalisation
- Les soins médicaux
- Le montant du préjudice moral
- Les frais d’obsèques en de décès du conducteur.
Vous la retrouvez souvent sous le nom de « garantie corporelle ». Il est conseillé de souscrire à cette option avec un minimum d’1 million d’euros, pour prévenir tout incident grave impliquant des sommes très élevées.
Les protections pour les dommages au véhicule
Elles sont diverses pour couvrir différentes situations :
- La garantie dommages collision : elle permet la prise en charge des dégâts suite à une collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal. Les animaux sauvages sont exclus de cette garantie.
- La protection bris de glace pour une indemnisation des vitres et rétroviseurs en cas de sinistre.
- La garantie vol et incendie.
- L’option vol d’effets personnels pour la couverture des biens de vos passagers et vous-même si un vol se produit.
Les garanties pour dégâts spécifiques
Votre assurance vous indemnise en cas de dégâts provoqués par :
- Une tempête (vent violent, notamment)
- Une catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, raz-de-marée, etc.
- Une catastrophe technologique : transport de matières dangereuses, stockage sous terre de produits toxiques, installation classée …
- Un attentat et des actes de terrorisme.
Les options facultatives
Les compagnies d’assurance mettent en avant des garanties plus spécifiques, que vous pouvez souscrire si besoin. En voici quelques exemples :
- La garantie pour panne mécanique qui couvre les parties de votre voiture indiquées dans le contrat.
- La garantie contenu du véhicule. Elle permet de protéger les biens que vous aviez laissé dans la voiture, en cas de vol. Pour cette option, vérifiez bien les exclusions.
- La garantie prêt du véhicule. Si vous souhaitez prêter votre 4 roues à une personne tierce, cette protection vous permet de l’assurer. Attention, vous devez respecter certaines conditions, parlez-en avec votre assureur.
- La garantie protection juridique. Vous avez la possibilité de bénéficier des services d’un avocat avec une prise en charge des honoraires par l’assurance. L’option contient un plafond et un délai de carence, pensez bien à les contrôler.
- La garantie assistance dépannage. Ce service est disponible 24h/24 la plupart du temps. Il inclut un remorquage du véhicule, un hébergement si vous êtes loin du domicile ou un remplacement de la voiture.
Les assurances font-elles une vérification du permis conduire ?
Oui, l’assureur peut effectuer une vérification du permis de conduire. Cela se fait dans certains cas. Mon Gustave, comparateur en ligne d’assurance auto, vous donne tous les détails.
Les droits de la compagnie d’assurance
Selon la loi du 18 novembre 2016, les assureurs sont en mesure de pouvoir vérifier si un assuré dispose de son permis de conduire. Cette loi a été créée dans le but de lutter contre les personnes qui n’indiquaient pas à leur assurance le retrait ou la suspension de permis.
Elle vient en complément de l’article L113-2 du code des assurances qui rend obligatoire le signalement à la compagnie d’assurance. Toutefois, peu de conducteurs le faisaient, craignant une augmentation de leur cotisation ou une résiliation de leur contrat.
Sinistre : l’assurance peut-elle faire une vérification de votre permis ?
C’est possible à condition que la compagnie d’assurance fournisse les informations suivantes à la préfecture :
- N° et date de la police d’assurance
- N° d’inscription de la déclaration du sinistre.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?
Si au moment du sinistre, vous ne disposez pas d’un permis de conduire valide, l’assureur peut refuser de vous indemniser.
À noter : l’assurance n’a pas le droit de faire une vérification de permis de conduire lorsque vous souscrivez. En effet, un assureur est tenu de vous faire confiance.
Quid pour les activités de transport routier ? C’est l’employeur qui se charge de la vérification du permis de conduire. Il peut le faire en faisant la demande à chaque employé de manière distincte ou avant l’embauche.
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