Les dégâts dans un logement causés par un incendie, une fuite, une catastrophe, ou d’autres incidents peuvent être pris en charge par l’assurance habitation. Le remboursement d’un sinistre est soumis à une déclaration dans les délais prévus par la loi. Par la suite, l’assureur pourra demander des documents pour estimer le montant des dégâts. En général, le remboursement prend entre 30 et 60 jours, selon Selectra. Pour fluidifier la gestion des sinistres, la convention IRSI encadre la majorité des dégâts des eaux qui concernent plusieurs assureurs.
Comment déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?
Toute prise en charge d’un sinistre commence par la déclaration de ce dernier à l’assurance habitation. Pour éviter les abus, cette étape est régulée.
Définition d’un sinistre au sens de l’assurance habitation
Un sinistre au sens de l’assurance habitation peut se définir comme tout dommage, matériel, corporel ou immatériel, couvert par le contrat d’assurance. Le sinistre est la conséquence d’un évènement, les dégâts ou dommages que l’évènement a causés.
Par exemple, une fuite d’eau n’est pas un sinistre. Le sinistre est l’ensemble des dégâts que la fuite d’eau a causés, comme le meuble qui a été abîmé ou le parquet qu’il faut changer.
Le sinistre peut être causé par un acte dont l’assuré est responsable, ou non. On doit déclarer un sinistre à son assureur, même si le dégât provient d’un incident situé en dehors de son logement.
Délai pour effectuer la déclaration
Un assuré dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à son assureur. Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans une entreprise, par défaut, on en compte 5 par semaine. Ce délai est ramené à 48h pour un vol.
La déclaration peut généralement être réalisée sur les canaux suivants, selon les assureurs :
- sur l’application de son assurance,
- sur son espace assuré sur le site internet de l’assurance,
- par téléphone, un service 24h/24 peut être disponible en cas d’urgence,
- par courrier électronique,
- par courrier postal,
- en se rendant en agence.
Voici les contacts de certains assureurs :
| Assureur | Téléphone |
| Macif | 09 69 39 49 49 |
| Maif | 09 72 72 15 15 |
| Maaf | 3015 (service et appel gratuit) |
| Axa Assurance | 01 55 92 26 92 |
| Luko | Chat en ligne |
| Acheel | Formulaire en ligne |
| Matmut | 02 35 03 68 68 |
| Groupama | 02 23 22 32 23 |
| Allianz | 09 78 97 80 00 |
| Direct Assurance | 09 70 80 80 01 |
Remboursement d’un sinistre par l’assurance habitation
Le remboursement d’un sinistre dépend de plusieurs facteurs, notamment des couvertures souscrites et des éventuelles options.
Dégâts pris en charge
L’assurance habitation indemnise l’assuré concernant les dégâts causés par un incident couvert par le contrat. L’assurance habitation seule ne couvre pas la réparation de la cause du sinistre.
En pratique, si une canalisation fuit et endommage le mur de la salle de bain, l’assurance habitation couvre la réparation du mur et des dégâts que la fuite a causés, mais pas la réparation de la fuite. Cette dernière reste à la charge de l’assuré.
Parmi les dégâts qui peuvent être couverts, on souligne :
- Le mobilier détérioré
- Le revêtement des murs ou du sol qui est détérioré
- Les murs, sols et plafonds fragilisés ou endommagés
- Les fenêtres ou portes endommagées ou fracturées
- Les effets personnels endommagés ou volés
- La structure du logement fragilisée ou détruite
Montant du remboursement
Pour établir le montant du remboursement demandé à l’assurance, plusieurs sources d’estimation sont possibles.
Concernant les biens personnels endommagés ou volés, il sera demandé des factures ou tickets de caisse indiquant la valeur à neuf des biens et leur ancienneté, ou bien un expert pourra étudier la valeur du bien en question.
Pour les réparations des murs, sols, plafonds, revêtements, ou tout autre travaux nécessaire, l’assurance demandera un devis ou enverra un expert estimer le coût des réparations.
Les options complémentaires
Parmi les options les plus courantes influant sur le remboursement de l’assurance, on soulignera le remplacement à neuf et l’assistance dépannage.
Le remplacement à neuf permet à l’assuré de ne pas avoir à supporter la différence entre la valeur de son bien détérioré et le coût pour en racheter un. En effet, certains biens comme un ordinateur, une télévision, ou divers équipements électroniques ou électroménagers peuvent subir une décote sur leur valeur à neuf. Cela proportionnellement à l’ancienneté du bien. Ainsi, si un ordinateur coûte 1 000 € neuf, mais a 3 ans d’ancienneté alors que sa durée de vie est estimée à 5 ans, l’assuré touchera 400 €. Avec l’option de remplacement à neuf, l’assuré perçoit 1 000 €.
L’assistance dépannage permet de prendre en charge la réparation de la cause du sinistre s’il s’agit d’une fuite d’eau, de gaz, une panne d’électricité, ou tout incident couvert par l’assistance. Un numéro d’urgence disponible 24h/24 permet à l’assuré de bénéficier d’un technicien dans des délais très courts. Cela, avec une prise en charge dans la limite des plafonds définis.
Délai de remboursement
Le délai de remboursement est très variable. Cela dépend de la rapidité de transmission des éléments à l’assureur, la nécessité de faire intervenir un expert ou un professionnel tiers pour établir une estimation ou un devis. Ou encore l’attente d’un arrêté ministériel pour classer une catastrophe naturelle par exemple.
Dans le cas d’une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour verser l’indemnité à partir de la réception des documents par l’assuré ou de l’arrêté ministériel s’il est ultérieur.
Remboursement par l’assurance habitation d’un voisin en cas de sinistre
Les dégâts sont indemnisés par l’assureur de la partie ou responsable, ou l’assureur gestionnaire du sinistre dans le cadre de la convention IRSI.
Prise en charge des dégâts
Si les dégâts subits par l’assuré sont dus à un incident ayant lieu en dehors du logement de l’assuré, ils seront probablement pris en charge par l’assureur du local où est situé l’incident. Par exemple, si la canalisation d’un voisin fuit, ce qui endommage le plafond de l’assuré, c’est l’assureur du voisin qui s’occupera de la remise en état du plafond de l’assuré.
Quoi qu’il en soit, l’assuré doit toujours déclarer le sinistre à son assureur. Y compris s’il n’est pas à l’origine de l’incident qui l’a causé. Si l’assureur du voisin ou de la copropriété ne prend pas en charge les travaux, l’assuré sera indemnisé par son propre assureur. Ce dernier pourra se retourner contre le responsable de l’incident, le cas échéant.
La convention IRSI pour les sinistres en copropriété
Les sinistres ayant lieu dans une copropriété peuvent être compliqués à résoudre. Ils peuvent intervenir l’assuré, un ou plusieurs voisins, la copropriété et leurs assureurs respectifs. Pour assurer une gestion fluide et un remboursement rapide, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) indique quel assureur doit gérer l’incident.
La convention IRSI s’applique principalement aux dégâts des eaux. Le montant de l’indemnisation ne dépasse pas 5 000 € et il faut au moins deux assureurs différents.
En cas de sinistre pour lequel s’applique la convention IRSI, l’assureur du local sinistré est considéré comme assureur gestionnaire. C’est notamment lui qui indemnisera l’assuré, quitte à se retourner contre les autres assureurs par la suite si besoin.
Foire aux questions
