En cas de séparation, il est crucial de se désolidariser de ses engagements financiers communs, que ce soit des comptes joints ou des prêts immobiliers contractés à deux. Quelle loi s’applique sur les crédits immobiliers si vous divorcez ? Comment gérer efficacement son prêt après une séparation ? Découvrez les réponses et les conseils de nos experts Mon Gustave pour naviguer sereinement cette étape délicate.
Qu’est-ce qui change pour le crédit immo en cas de divorce ?
La gestion du crédit immobilier connaît plusieurs changements si les emprunteurs divorcent ou se séparent.
Vente du bien
Le bien immobilier peut être vendu pour rembourser le crédit. Le produit de la vente est utilisé pour régler le solde du prêt, et le reste est partagé entre les ex-conjoints selon les termes du divorce.
Rachat de part
L’un des conjoints peut racheter la part de l’autre, devenant ainsi l’unique propriétaire du bien. Ce rachat nécessite souvent une compensation financière et une réévaluation de la solvabilité par la banque.
Maintien en indivision
Les ex-conjoints peuvent décider de rester copropriétaires du bien et continuer à rembourser ensemble le prêt, souvent de manière temporaire jusqu’à une décision ultérieure.
Renégociation du prêt
Il est parfois possible de renégocier les termes du prêt pour qu’un seul des conjoints en devienne le responsable. Cette option nécessite une nouvelle étude de la capacité de remboursement de ce conjoint par la banque.
Conséquences légales et financières
| Conséquence | Explication |
| Responsabilité conjointe | Si le prêt est au nom des deux conjoints, ils restent tous deux responsables du remboursement, sauf s’il y a un accord pour transférer le prêt à un seul conjoint. |
| Modification des conditions du prêt | La banque peut exiger une renégociation des termes du prêt, incluant potentiellement une nouvelle évaluation de la solvabilité de l’emprunteur restant. |
| Impact sur le dossier de crédit | Un éventuel non-paiement ou retard dans le remboursement peut affecter le dossier de crédit des deux conjoints. |
Pour éviter toute mésaventure, nos experts vous recommandent de :
- Consulter un avocat compétent pour cette situation spécifique
- Communiquer avec la banque pour les démarches nécessaires
- Évaluer le bien immobilier pour la vente ou le rachat de part
Pouvez-vous vendre votre bien avec un crédit en cours lors d’une séparation ?
Si aucun des ex-conjoints ne souhaite ni ne peut racheter la part de l’autre, le bien sera mis en vente. Pendant ce temps, les co-emprunteurs continuent de payer les mensualités du prêt immobilier jusqu’à la conclusion de la vente. Le produit de la vente servira à rembourser le crédit en cours. Une fois le transfert de propriété effectué, le notaire se chargera de rembourser à la banque le capital restant dû en demandant un remboursement anticipé de l’emprunt.
Plus globalement, voici les étapes et considérations principales pour procéder à la vente :
Accord entre les conjoints
Les deux conjoints doivent être d’accord pour vendre le bien immobilier. Cet accord doit être formalisé, surtout si le bien est en indivision.
Estimation du bien
Faire évaluer le bien immobilier pour connaître sa valeur actuelle sur le marché. C’est utile pour fixer un prix de vente au plus près du marché et de la réalité.
Mise en vente
Le bien peut être mis en vente via une agence immobilière ou en direct. Les conjoints devront coopérer pour faciliter les visites et les démarches administratives.
Remboursement du crédit
Lors de la vente du bien, le produit de la vente sera utilisé pour rembourser le crédit immobilier en cours. Si le montant de la vente est supérieur au capital restant dû, le surplus sera partagé entre les conjoints selon les termes du divorce ou du régime matrimonial.
Soldes négatifs
Il est important de prendre en compte les frais associés à la vente du bien, tels que les frais d’agence, les frais de notaire, et les éventuelles pénalités de remboursement anticipé du crédit.
Consultation avec la banque
Informer la banque de sa décision de vendre le bien et discuter des modalités de remboursement anticipé. La banque pourra fournir des informations sur les pénalités éventuelles et les procédures à suivre.
L’un des deux ex-conjoints veut conserver le bien : que faire ?
Il arrive que l’un des co-emprunteurs veuille conserver la propriété du bien immobilier. Dans ce cas, c’est simple : il doit racheter la part de son ancien partenaire. Il doit tout de même respecter certaines conditions :
- Être solvable (capacité de remboursement)
- Obtenir un accord préalable de l’établissement bancaire pour reprendre le prêt à sa charge
Si ces conditions ne sont pas réunies, la banque peut refuser de transférer le prêt à l’emprunteur unique. Dans tous les cas, une désolidarisation implique l’accord de la banque. Parfois, le juge dispense l’époux concerné de toute contribution au remboursement du prêt dans le cadre de l’instance de divorce.
Si le rachat du crédit est validé, le couple séparé doit se rendre chez un notaire pour acter la cession des parts et la modification du titre de propriété du bien. Concrètement, le co-emprunteur qui vend sa part doit faire une demande de désolidarisation de l’emprunt commun. Si son ex-conjoint n’a plus les capacités de régler le montant dû, l’ancien co-emprunteur ne sera pas redevable des sommes impayées pour autant.
Si la banque refuse la désolidarisation de l’emprunt, voici quelques alternatives :
- Réaménagement du crédit pour faciliter le remboursement
- Apport d’une garantie supplémentaire telle qu’une caution ou une hypothèque
- Souscription d’un rachat de crédit pour couvrir les indemnités de remboursement anticipé
Qui est tenu de payer le crédit immobilier en cas de séparation ?
Si vous divorcez de votre conjoint mais avez un prêt immobilier en cours, vous devez continuer de le rembourser selon les conditions définies dans le contrat. Pour vous désolidariser de l’emprunt, vous avez le choix entre vendre le logement ou céder votre part au partenaire qui souhaite conserver le bien.
Dans cette situation, il faut prendre en compte tous les éléments avant de décider, notamment :
- Prêt immobilier contracté conjointement
- Vente du bien immobilier
- Rachat de part par un co-emprunteur
- Maintien en indivision
- Accord amiable
- Régime matrimonial
Opter pour une assurance emprunteur efficace avec Mon Gustave
Opter pour une assurance emprunteur efficace en cas de séparation nécessite une attention particulière aux conditions et aux besoins spécifiques de chaque situation. Voici les étapes et les critères à prendre en compte :
- Analyse de la situation financière
- Choix de l’assurance emprunteur, par exemple Selfepargne
- Comparaison des offres en ligne avec Mon Gustave
- Mise à jour des contrats
Pour faire le bon choix, voici les points clés à vérifier dans le contrat :
- S’assurer que la garantie décès est incluse pour couvrir le solde du prêt en cas de décès d’un des emprunteurs.
- Vérifier que la couverture pour invalidité totale et permanente est suffisante.
- Envisager une couverture contre la perte d’emploi si c’est une préoccupation importante.
- La durée de la couverture doit correspondre à la durée restante du prêt.
Sachez que grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur facilement et à tout moment.
