Lorsque l’on souscrit à une mutuelle santé, il est important de bien conserver les documents liés à cette assurance. Qu’il s’agisse de contrats, de relevés ou de décomptes, ces papiers jouent un rôle crucial en cas de réclamation ou de besoin de justificatif. Mais alors, combien de temps garder les papiers de mutuelle santé ?
Quels sont les documents de santé à conserver toute la vie ?
Il est recommandé de conserver certains documents de santé tout au long de la vie, car ils peuvent être utiles à n’importe quel moment pour le suivi médical ou en cas de litige. Voici les principaux documents à garder (selon le site du service public) :
- le carnet de santé
- la carte vitale de l’assurance maladie
- le carnet de vaccination
- l’attestation de Sécurité sociale
- la carte de groupe sanguin
- les dossiers de maladies chroniques ou invalidantes
- tout dossier médical contenant des informations sur des traitements importants.
Combien de temps garder les relevés de mutuelle santé ?
Les relevés de mutuelle santé, qui détaillent les remboursements de vos frais médicaux, doivent être conservés pendant 2 ans à compter de la date du remboursement.
Cette durée correspond au délai de prescription des actions en matière d’assurance santé.
Pendant cette période, les relevés de remboursements peuvent être utiles pour :
- vérifier vos remboursements
- régler des litiges éventuels avec votre mutuelle
- servir de justificatifs lors d’un contrôle fiscal.
Vous devez aussi conserver pendant deux ans tous les récapitulatifs de remboursements de soins :
- consultation médicale chez votre généraliste ou chez un spécialiste
- achats de médicaments
- remboursement des séances de kinésithérapie
Et pour les autres documents ?
Il y a aussi différents autres documents de mutuelles que vous devez conserver :
- tous les papiers liés au règlement : deux ans à compter de la date d’émission du document ;
- les avis d’échéance : deux ans ;
- les contrats de complémentaire santé : 10 ans ;
- les ordonnances de lunettes : 5 ans pour l’ordonnance médicale pour les personnes âgées de 16 à 42 ans
- les courriers de résiliation : deux ans après la fin du contrat de mutuelle. Après résiliation, n’oubliez pas de faire un comparatif de mutuelles avant de souscrire de nouveau !
- les preuves du versement d’indemnités journalières : jusqu’à la liquidation des droits à la retraite
- les factures de frais de séjour à l’hôpital : 30 ans pour les factures et 10 ans s’il s’agit d’un établissement privé
- les examens médicaux et certificats médicaux en cas d’accident du travail : au moins 10 ans (mais idéalement à vie)
- toutes les autres ordonnances : 1 an.
Conserver ses documents de mutuelles : papier ou numérique ?
Généralement, un document numérique a la même valeur légale qu’un document papier. Aussi, peu importe la forme du document, les temps de conservation du document sont les mêmes.
Il y a plus d’avantages à conserver les documents en version numérique :
- une simplicité d’accès
- un gain de place
- moins de risques de perte ou de dégradation
Cela étant dit, si vous avez reçu des documents originaux sous un format papier, il est important de les garder sous leur forme originale. Un document scanné ou photocopié n’aura qu’une valeur de copie.
