Résiliation assurance animaux : la loi Hamon s’applique t-elle ?

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Les assurances pour animaux présentent des spécificités qui les distinguent des autres contrats d’assurance. La résiliation assurance animaux soulève donc des questions particulières. Bien que la loi Hamon ait simplifié certaines démarches de résiliation, elle ne s’applique pas à ce type de contrat.

Résiliation assurance animaux loi hamon : quel lien ?

Contrairement aux assurances auto ou habitation, les contrats d’assurance animaux ne bénéficient pas des avantages de la loi Hamon. Alors que cette loi permet de résilier facilement son assurance auto ou habitation à tout moment après la première année de souscription, les assurances pour animaux de compagnie suivent des règles différentes.

Quelles sont les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance pour animaux ?

Si vous souhaitez résilier une assurance animaux, les modalités sont généralement précisées dans votre contrat.

Résiliation à la date d’échéance

1. Vérifiez la date à laquelle le contrat se termine. Pour résilier, vous devez prévenir votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.
2. Rédigez une lettre de résiliation en bonne et due forme :
   • Mentionnez vos coordonnées complètes et votre numéro de contrat.
   • Indiquez clairement votre volonté de résilier à l’échéance.
   • Datez et signez le document.
3. Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Il est important de garder précieusement l’accusé de réception car il peut vous servir de preuve en cas de litige.

D’ailleurs, la loi Chatel vous protège en obligeant votre assureur de vous prévenir que la date limite de résiliation approche. Cet avis d’échéance doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date butoir. Si votre assureur vous prévient trop tard ? Pas de panique ! La loi vous accorde un délai supplémentaire de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation, à partir du moment où vous recevrez le courrier tardif. Par contre, si la compagnie d’assurance oublie complètement de vous informer, vous pouvez résilier votre assurance quand bon vous semble !

Résiliation en cours de vie du contrat

Oui, il est possible de procéder à la résiliation assurance animaux sans délai et sans frais dans certains cas :

• Décès de votre animal : Si votre compagnon est malheureusement décédé, vous pouvez résilier immédiatement. Un simple certificat vétérinaire suffira comme justificatif.
• Perte ou vol de l’animal : Fournissez avec votre demande de résiliation une copie de la déclaration de perte que vous avez effectuée auprès du fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD). Et n’oubliez pas une déclaration sur l’honneur précisant que votre animal a été perdu ou volé.
• Cession de l’animal : Là aussi, vous pouvez stopper le contrat en cours, avec un document attestant du changement de propriétaire.
• Décès du propriétaire : Les héritiers peuvent demander la résiliation du contrat d’assurance pour animaux.
• Déménagement : La plupart des assurances françaises ne couvrent pas les animaux hors de France, c’est un motif valable de résiliation. Gardez bien votre justificatif de nouvelle adresse.
• Changement de situation personnelle : Vous partez à la retraite ou vous perdez votre emploi ? Certains contrats permettent une résiliation anticipée.
• Augmentation des cotisations par l’assureur : Si le prix de l’assurance augmente sans raison valable, la loi vous autorise à résilier.

Vous voulez arrêter votre assurance en cours ? C’est possible dans les cas cités plus haut. Sinon, il faudra attendre l’échéance annuelle. Attention : pensez à prévenir votre assureur au moins 2 mois avant cette date, sinon votre assurance se renouvellera automatiquement.

Petit conseil : lisez bien les conditions de votre contrat, car certaines assurances ont des règles un peu différentes.

Résiliation assurance animaux à vos frais

Vous voulez mettre fin à votre assurance animaux sans attendre ? C’est possible, mais attention : vous allez devoir mettre la main à la poche ! En effet, les assureurs acceptent généralement une résiliation anticipée moyennant des frais. Ces frais représentent les cotisations restantes jusqu’à la prochaine date d’échéance. Autrement dit, vous allez devoir payer pour partir plus tôt. Donc, avant de sauter le pas, faites vos calculs : est-ce vraiment rentable de payer ces pénalités plutôt que d’attendre la date d’échéance ?

Pourquoi changer d’assurance santé animaux ?