Le 1er avril 2024 a marqué un tournant dans nos habitudes d’automobilistes : la fin de la vignette verte sur le pare-brise et la carte verte dans la boîte à gants. Si l’obligation d’assurance reste évidemment inchangée, les moyens de la justifier ont évolué. Découvrez comment vous adapter à ce changement d’assurance sans carte verte.
Comment prouver que votre voiture est assurée lors d’un contrôle routier ?
Depuis avril 2024, les contrôles routiers se modernisent en France 🚘. Plus besoin de fouiller dans la boîte à gants pour trouver ce fameux papier vert – les policiers vérifient maintenant directement si votre voiture est assurée grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Comment ça marche ? Dès que vous prenez une assurance, votre assureur inscrit votre voiture dans ce fichier national. Mais il y a un petit délai technique – le temps que l’inscription soit effective. C’est pour ça qu’au début, votre assureur vous donne un document temporaire. Ce « mémo » est valable 15 jours et contient toutes les informations essentielles, notamment vos coordonnées, celles de l’assurance, le numéro du contrat, la date et bien sûr, votre numéro d’immatriculation.
Une particularité à noter : contrairement à l’ancienne carte verte qu’on recevait chaque année, ce mémo est unique. On vous le remet une seule fois, alors prenez-en soin ! En cas de perte, pas d’inquiétude, votre assureur pourra vous en délivrer un nouveau.
Comment vérifier si votre contrat est inscrit au FVA ?
Inquiet de savoir si votre nouvelle assurance auto est bien enregistrée au FVA ? Vous pouvez vérifier cela sur le site web de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). En quelques clics, vous tapez votre numéro d’immatriculation. Vous saurez tout de suite si votre voiture est bien dans le système. Et si par hasard vous ne trouvez pas trace de votre véhicule ? Un coup de fil à votre assureur et il pourra régler ça rapidement.
Assurance sans carte verte : Une nouvelle ère pour les automobilistes
La carte verte fait désormais partie du passé grâce à la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette modernisation permet aux forces de l’ordre de vérifier instantanément si un véhicule est assuré en consultant simplement son immatriculation dans leur base de données. L’idée derrière ce changement ? Rendre les contrôles plus rapides et efficaces, tout en luttant contre la conduite sans assurance et l’utilisation de documents falsifiés.
D’ailleurs, en 2023, la route française a fait face à un constat alarmant : environ 650 000 véhicules roulaient sans être assurés, comme le révèle France info. Face à ces chiffres, les policiers et gendarmes ont naturellement redoublé de vigilance.
Rouler sans assurance, c’est s’exposer à une cascade de problèmes : amende salée, retrait de permis, interdiction de prendre le volant… La liste est longue et franchement, personne n’a envie de se retrouver dans cette galère !
Alors autant faire les choses bien dès le départ et s’assurer tranquillement. D’ailleurs, pour trouver une assurance auto qui correspond à vos besoins et votre budget, faites un tour sur Mon Gustave. Quelques clics suffisent pour comparer les offres et choisir celle qui vous convient le mieux.
🚨 Que risquez-vous si vous êtes en défaut d’assurance ?
L’assurance auto est une obligation légale. Il faut au moins souscrire une assurance au tiers qui prend en charge votre responsabilité civile. Le défaut d’assurance est alors un délit qui vous expose à de sérieux ennuis.
Les sanctions financières
Conduire sans assurance vous expose à une amende forfaitaire de 750 €, dans le cas d’une première infraction. En cas de récidive, la facture grimpe.
Les conséquences en cas d’accident
Les choses deviennent vraiment sérieuses si vous provoquez un accident sans être assuré. Vous devrez rembourser de votre poche tous les dégâts causés : réparations des véhicules, frais médicaux des victimes, préjudices moraux… Ces sommes peuvent atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) avance les indemnités aux victimes, mais se retourne ensuite contre vous pour récupérer chaque centime.
Les mesures administratives
Au-delà des amendes, votre véhicule peut être immobilisé sur-le-champ par les forces de l’ordre. Sans compter qu’une confiscation du véhicule est possible en cas de récidive. Votre permis risque aussi d’être suspendu jusqu’à 3 ans, avec une interdiction de le repasser pendant cette période. Ajoutons à cela une obligation de passer un stage de sensibilisation ou encore des travaux d’intérêt général.
L’impact sur votre futur
Les assureurs seront plus réticents à vous couvrir, et vos futures primes d’assurance risquent d’être significativement plus élevées.
Est-ce vraiment un risque à prendre ?
Comment prouver que son véhicule est assuré lors d’un déplacement à l’étranger ?
En voyage dans l’Union européenne ou en Suisse ? Pas de souci à vous faire : votre plaque d’immatriculation suffit, comme en France, pour prouver que vous êtes assuré. Gardez quand même votre mémo ou votre contrat sous la main, on ne sait jamais !
Les choses se compliquent un peu si vous sortez de l’Espace européen. La plupart des pays exigent la fameuse carte verte. Un petit détour chez votre assureur s’impose avant le départ – il vous remettra une carte internationale d’assurance automobile.
Et pour les destinations qui ne font pas partie du système carte verte ? Il vous faudra une preuve d’assurance spécifique : soit une assurance auto frontière, soit une assurance locale. Renseignez-vous bien avant de partir pour éviter les mauvaises surprises !
Foire aux questions
