Les impacts de la crise sanitaire liée à la Covid-19 se font ressentir dans tous les secteurs d’activité internationaux. Dans l’Hexagone, de nouvelles mesures ont été prises pour améliorer la prise en charge de toute la population. Elles concernent notamment les nouveaux soins tels que les tests, la vaccination ou encore la télémédecine. L’idée est de permettre aux citoyens d’accéder aux traitements adéquats sans payer aucuns frais. Ces derniers devraient être entièrement pris en charge par la Sécurité sociale en excluant les assurances complémentaires. Cette initiative menée par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie est baptisée « Grande Sécu ».
Complémentaires santé privées et assurance publique : une association de longue date
Le système de santé français actuel est assuré par des organismes privés et publics. A l’origine, vers le XIXe siècle, le remboursement des dépenses de soin a été pris en charge par des mutuelles. Celles-ci pouvaient être développées par les ouvriers ou le patronat.
Plus tard, la Sécurité sociale a vu le jour, dont le rôle est d’assurer la couverture des dépenses jusqu’à 80%. Le reste était pris en charge par l’assuré dans le but de modérer la consommation de soins des patients. Cela a par la suite permis aux mutuelles d’intervenir dans le système.
Vers les années 1945, les complémentaires santé ont gagné leur place à côté de la Sécu grâce à de nombreuses évolutions. Parmi celles-ci figure par exemple le déremboursement de certaines dépenses de soin dans les années 1970.
Depuis 1990, les complémentaires santé ont bénéficié d’une régulation plus poussée. Celle-ci s’est amplifiée dans les années 2000.
Vers la suppression définitive des complémentaires santé ?
En France, les complémentaires santé et la Sécurité sociale constituent les deux principaux acteurs qui assurent les remboursements de soins aux patients. Dans son rapport adressé récemment au ministre de la Santé, Olivier Véran, le HCAAM souhaite simplifier notre système de santé.
L’idée consiste à confier la prise en charge de l’intégralité de ces remboursements à l’assurance maladie. D’où le projet baptisé « Grande Sécu ».
De prime abord, ce rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie plaît à Olivier Véran. Or, le fait d’instaurer un système unique assuré entièrement par l’assurance maladie impliquerait inévitablement la suppression des complémentaires santé.
Concrètement, les assurances maladie sont prises en charge par des organismes de sécurité sociale tels que :
- La CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
- La Sécurité sociale des indépendants
- La MSA : Mutualité sociale agricole
- La CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Mutuelles santé : des tarifs exorbitants
Avec la crise sanitaire, l’accès aux soins est devenu une véritable préoccupation pour les citoyens. Au même titre que les prix de l’énergie, les frais de gestion des complémentaires santé ont fortement grimpé. C’est ce qu’Olivier Véran a d’ailleurs reproché aux mutuelles santé. Une raison de plus qui pourrait amener à la suppression de celles-ci.
Selon une étude récente, les tarifs des complémentaires santé varient d’une zone géographique à l’autre et selon les générations. Souscrire à une mutuelle santé en Île-de-France et sur le pourtour de la méditerranée coûte en moyenne 3000€ par an. Il en va de même pour les retraités, en raison notamment de leur âge avancé. Ce tarif peut atteindre jusqu’à 3300€ par an à Paris. Selon les mutuelles, l’augmentation des tarifs se justifie par leur déficit d’environ 35 milliards d’euros cette année. Certaines prévoient davantage des hausses de cotisation jusqu’à 2,5% en vue de rééquilibrer les comptes. C’est par exemple le cas de certaines mutuelles généralistes comme la Mutuelle Générale. Pour trouver le meilleur contrat et réduire le prix de votre mutuelle, n’hésitez pas à utiliser un comparatif de mutuelle.
Projet « Grande Sécu » : une fusion entre les complémentaires santé et les assurances maladie
Dans le détail, les dépenses de santé des ménages français sont prises en charge par différents acteurs. Les remboursements peuvent être effectués de deux manières différentes :
- Par la Sécurité sociale : il s’agit du régime de base, dont la prise en charge s’élève à 80% des dépenses.
- Par les complémentaires de santé : ils sont composés de trois types d’organismes complémentaires de santé, à savoir les mutuelles généralistes, les organismes de prévoyance et les assureurs.
Le projet « Grande Sécu » du HCAAM consiste donc à fusionner les assurances maladie et les complémentaires santé. Grâce à cette réforme, les finances publiques prendraient en charge les 22 milliards d’euros qui sont actuellement assumés par les patients.
Quels soins sont pris en charge par la « Sécurité sociale intégrale » ?
La « Sécurité sociale intégrale » ou « Grande Sécu » vise avant tout à rembourser l’intégralité de certains soins médicaux des patients. Sont concernés :
- Les frais dentaires,
- Les dépenses optiques,
- Les prothèses dentaires.
Le principal objectif de cette réforme est d’assurer un accès sans reste à charge pour certains actes réglementaires. Il s’agit par exemple de la pose de couronnes, bridges, couronnes transitoires, prothèses amovibles, etc.
Certains soins et prothèses ne sont pas concernés par la réforme « 100% santé ». Dans cette optique, les remboursements intégraux de la Sécurité sociale excluent les soins onéreux tels que la parodontologie et les implants.
En outre, le rapport du HCAAM précise clairement que les soins pris en charge pourraient évoluer. L’idée est de renforcer les exigences en matière de régulation des dépenses sanitaires par l’Assurance Maladie Obligatoire. Certains médicaments sont donc susceptibles d’entrer et de sortir de la liste réglementaire actuelle.
Un seul acteur : moins d’innovations et de diversité de contrats
De prime abord, l’idée de fusionner les acteurs en un seul et même payeur paraît raisonnable. D’autant plus que les complémentaires santé ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des souscripteurs. Bien souvent, les personnes ne travaillant pas en entreprise et âgées ne profitent pas d’une couverture complète que les autres. Il en va de même avec celles qui ne sont pas assurées par des contrats collectifs.
Compte tenu de la situation actuelle, le HCAAM estime que les complémentaires santé devraient innover davantage, dans le secteur de la prévention par exemple. Mais personne ne peut garantir que la Sécurité sociale ferait mieux. Certes, les patients pourraient économiser sur les frais de gestion avec la mise en place de la « Grande Sécu ». Cependant, les contrats seront limités. Car rappelons-le, c’étaient les complémentaires santé qui prenaient en charge des soins psychologiques suite à la crise de la Covid-19.
Dépenses de santé : l’intérêt de diversifier les sources de financement
En principe, les complémentaires santé régulent les dépenses de soins des patients, tandis que la Sécurité sociale procède à un rationnement. En effet, les remboursements pris en charge par la Sécu sont votés annuellement par le Parlement. Bien que leur montant augmente de près de 2% par an, c’est encore insuffisant pour répondre aux besoins des Français.
Avec l’innovation thérapeutique, le vieillissement de la population et la propagation des maladies chroniques, les dépenses de soin devraient augmenter jusqu’à 4%. Malheureusement, cela nécessite des moyens financiers importants que la Sécu ne pourra pas assumée seule. Dans cette optique, il est préférable de diversifier les sources de financement pour irriguer au mieux le système.
Il est par exemple possible de combiner les assurances maladie, les complémentaires santé et les mutuelles généralistes. Il existe aujourd’hui plusieurs comparateurs de mutuelle qui proposent des contrats intéressants pour réduire vos dépenses. Vous pouvez par exemple vous tourner vers Mon Gustave pour réaliser un devis gratuit.
Le projet « Grande Sécu » pourrait-il voir le jour en France ?
Le projet avancé par le HCAAM semble être convaincant pour certains acteurs, mais soulève de nombreux débats pour d’autres. En effet, la mise en place de la « Grande Sécu » implique de nombreux changements. En supprimant définitivement les complémentaires santé, il faudra par exemple prévoir des couvertures pour les salariés des mutuelles.
D’autres questions épineuses sont également au programme :
- Que faire des dépassements d’honoraire ?
- Comment encourager les retraités à participer financièrement à cette réforme ?
Pour ce faire, l’unique solution reste l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Encore faut-il oser y toucher, car la dernière fois, cela a provoqué la colère des Gilets jaunes.
