Assurance sans contrôle technique : trouvez un contrat adapté à votre situation
Vous vous demandez si vous pouvez assurer votre voiture sans contrôle technique ? Que disent le Code des assurances et le Code de la route ? Découvrez les conditions et les conséquences d’une assurance sans contrôle technique grâce à Mon Gustave.
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Découvrez ce qu’est un contrôle technique
Le principe et l’obligation du contrôle technique
Le contrôle technique est une inspection régulière et obligatoire des véhicules. Il vise à vérifier leur conformité aux normes de sécurité en vigueur. Plusieurs aspects sont contrôlés :
- les équipements et accessoires
- les émissions polluantes
- l’état général de la voiture (carrosserie, etc.)
- la visibilité
- les nuisances
- la direction, etc.
Où réaliser le contrôle technique ?
Pour réaliser un contrôle technique, vous devez vous rendre dans un centre spécialisé et agréé par l’État.
Il y a actuellement plus de 6 000 centres agréés par l’État. Ils sont entièrement indépendants des concessionnaires automobiles et des garages. Pour les trouver, vous pouvez :
- consulter les annuaires en ligne
- consulter les Pages jaunes
- demander des recommandations à vos proches / familles
Souscrivez une assurance sans contrôle technique
Même si le contrôle technique est obligatoire pour rouler, ce n’est pas un document exigé lors de la souscription d’une assurance.
Généralement, pour souscrire une assurance auto, trois documents sont demandés :
- le permis de conduire
- la carte grise du véhicule ou le certificat d’immatriculation (ou une fiche de circulation provisoire)
- un relevé d’informations
Le procès verbal, qui confirme qu’un contrôle technique a été réalisé, n’est quasiment jamais demandé.
Découvrez les conséquences d’un défaut de contrôle technique
Vous avez le droit de souscrire une assurance auto sans contrôle technique auprès de quasiment toutes les compagnies d’assurance. En revanche, cela peut avoir des conséquences sur votre indemnisation, en fonction de la nature du sinistre.
Si vous êtes responsable de l’accident sans controle technique assurance
Vérifiez les clauses de votre contrat
En cas d’accident responsable, vous risquez de ne pas être indemnisé par votre assureur si vous n’avez pas de contrôle technique valide, car :
- Certains assureurs considèrent le défaut de contrôle technique comme une exclusion de garantie ;
- Ne pas déclarer l’absence de contrôle est considéré comme une fausse déclaration, ce qui annule toute indemnisation.
Notre conseil : vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance auto !
Vérifiez vos garanties
Vérifiez également les garanties et le type de contrat. Pour être couvert en cas d’accident responsable ou en cas de sinistre auto, il faut avoir souscrit au moins :
- la garantie personnelle du conducteur (pour les dommages corporels)
- la garantie “dommages tous accidents” (pour les dommages matériels).
Pour rappel, on distingue trois formules d’assurance auto et votre niveau de couverture dépend de la formule que vous avez choisie :
- l’assurance au tiers avec la couverture minimale (garantie responsabilité civile)
- l’assurance au tiers+ ou tiers étendu avec les garanties essentielles
- l’assurance tous risques avec la couverture maximale.
| Formule | Garanties |
| Assurance au tiers | Responsabilité Civile |
| Assurance au tiers étendu | Responsabilité CivileVolIncendieBris de GlaceDommages NaturelsProtection du Conducteur |
| Assurance tous risques | Responsabilité CivileDommages Tous AccidentsVolIncendieBris de GlaceDommages NaturelsDommages MatérielsProtection du ConducteurAssistance |
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident
Pour un accident non responsable, selon le Code des assurances, vous bénéficiez toujours d’une indemnisation par l’assurance obligatoire (responsabilité civile).
Ainsi, même en cas de contrôle technique périmé de votre véhicule, vous êtes indemnisé par l’assurance au tiers du conducteur responsable.
Si vous roulez sans contrôle technique
Assurer sans controle technique, c’est une chose. Rouler sans contrôle technique, c’est une toute autre histoire, car c’est illégal. Il s’agit d’une infraction au code de la route, dont les sanctions sont :
- une amende forfaitaire de 135 euros
- une amende minorée de 90 euros
- une amende majorée de 375 euros (et jusqu’à 750 euros en cas de non paiement).
| Amende minorée – paiement sous 3 jours | 90 € |
| Amende forfaitaire – paiement sous 45 jours | 135 € |
| Amende majorée – retard de paiement | 375 à 750€ |
Découvrez comment assurer sans controle technique
Comparez sur Mon Gustave !
Avant de souscrire une assurance auto (avec ou sans contrôle technique), il est toujours conseillé de comparer les offres sur le marché.
Pour votre comparatif, rendez-vous sur la plateforme gratuite Mon Gustave et remplissez le formulaire avec les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que vos informations personnelles :
- la situation professionnelle et personnelle du conducteur principal
- la marque et le modèle du véhicule
- la date de mise en circulation du véhicule
- les coordonnées du conducteur
- vos besoins spécifiques
De cette manière, vous obtiendrez des résultats sur-mesure, entièrement personnalisés selon vos propres besoins et attentes. Vous pourrez aussi trouver des offres spécifiques comme :
- une assurance sans paiement immédiat
- une assurance sans engagement voiture
- une assurance voiture sans controle technique
- une assurance au kilomètre
- une assurance auto temporaire, etc.
Soyez attentif aux conditions générales
Tous les contrats d’assurance ne proposent pas les mêmes conditions. Ainsi, lors de votre comparatif d’assurance auto, assurez-vous de bien analyser :
- les exclusions de garantie : c’est là que vous verrez les conditions liées au contrôle technique
- le montant des franchises
- les plafonds de remboursement
- les options et services supplémentaires éventuellement proposés.
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