Constat amiable d’accident auto Téléchargez un constat amiable voiture pdf gratuitement sur Mon Gustave !
Les accidents de la route sont malheureusement des événements courants qui peuvent survenir à tout moment. Lorsque ces situations se produisent, il est essentiel de documenter les détails de l’accident de manière précise et objective. C’est là qu’intervient le constat amiable voiture, un outil essentiel pour établir les circonstances de l’accident et déterminer les responsabilités. C’est pourquoi il est judicieux de l’avoir à portée de main par mesure de précaution. Téléchargez dès aujourd’hui notre modèle de constat amiable en ligne et protégez-vous en cas d’accident !
Qu’est-ce qu’un constat amiable d’accident voiture ?
Le constat amiable d’accident automobile, plus connu sous le nom de constat auto, est un formulaire standardisé qui permet à deux conducteurs impliqués dans un accident de remplir et de signer conjointement un document pour décrire les circonstances de l’accident. Il est généralement utilisé par les assurances auto pour faciliter la gestion des réclamations et pour éviter les différends entre les parties concernées. Ce constat est particulièrement requis pour déterminer la responsabilité de chaque partie et pour traiter les réclamations d’assurance.
Le constat amiable voiture doit être rempli dès que possible, idéalement sur le lieu du sinistre. Les conducteurs impliqués doivent s’entendre sur les faits et les circonstances de l’accident, puis remplir un constat amiable en conséquence. Ce dernier doit inclure des informations sur les conducteurs et les véhicules impliqués, les témoins éventuels, les dommages aux véhicules, ainsi que toute autre information pertinente.
Le constat amiable se présente principalement sous deux formes : le format papier traditionnel et son homologue électronique, également connu sous le nom de l’e-constat auto.
Qu’est-ce qu’un e-constat auto ?
Le e-constat auto est une application gratuite qui permet de saisir les informations sur le constat via smartphone. Il comprend différentes sections de la version papier et permet de prendre des photos, de localiser les lieux d’un accident et de dresser un portrait de la situation. Cette solution moderne est en effet privilégiée car elle apporte une grande flexibilité au processus. En plus, elle fait gagner du temps. En revanche, pour pouvoir l’utiliser, les véhicules impliqués dans l’accident doivent être immatriculés et assurés en France et aucun blessé n’est signalé.
Comment remplir un constat amiable voiture ?
En cas de sinistre, vous pouvez avoir à remplir un constat amiable soit en version papier ou un constat amiable en ligne.
Constat amiable format papier
Le constat amiable d’accident auto, dans sa version papier, n’est pas un document officiel. Chaque compagnie d’assurance propose son propre formulaire. Afin de le compléter de manière appropriée et éviter des problèmes ultérieurs, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1: Tout d’abord, commencez par identifier les parties impliquées dans l’accident, à savoir les conducteurs et les véhicules concernés. Prenez le temps de bien préciser le lieu, la date et l’heure de l’accident.
Étape 2: Dessinez un croquis de l’accident en indiquant la position des véhicules avant et après la collision. N’oubliez pas de noter les numéros des cases correspondant aux différentes situations présentées sur le formulaire.
Étape 3: Pour chaque véhicule impliqué, indiquez le nom et les coordonnées du conducteur (permis de conduire et carte d’identité), ainsi que les informations relatives au véhicule (marque, modèle et plaque d’immatriculation).
Étape 4: Décrivez les circonstances de l’accident et précisez les dommages subis par les véhicules. Essayez d’être aussi précis et détaillé que possible pour aider votre assureur à déterminer les responsabilités en cas de litige.
Étape 5: Signez et datez le formulaire, puis demandez au conducteur de l’autre véhicule de faire de même.
Étape 6: N’oubliez pas de transmettre le formulaire à votre assurance dans les plus brefs délais, de préférence en mains propres.
En cas de doute ou de désaccord, il est conseillé de contacter un avocat ou un représentant de votre assurance. Il est également avantageux de pré-remplir la section des informations de l’assuré pour gagner du temps en cas de survenue d’un accident.
Rappelons qu’une fois le constat daté et signé par les deux parties, il n’est plus possible d’y apporter des modifications.
E-constat auto
Pour remplir un constat électronique, vous devez installer l’application sur smartphone ou tablette. Vous pouvez la télécharger sur l’Apple store ou le Google Play. En plus, vous pouvez le compléter sur un ou 2 appareils.
Une fois le constat rempli, un récapitulatif vous sera envoyé. Il retracera l’ensemble des informations que vous aurez indiquées. Ensuite, vous êtes tenu de signer le constat amiable en ligne. Et puis, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Vous recevrez par la suite un SMS de confirmation et un mail avec une version PDF du constat amiable.
Constat amiable: délai pour déclarer un accident de voiture à l’assurance
Vous devez remplir un constat amiable sur place immédiatement, en particulier la partie décrivant l’accident. Ensuite, vous avez un délai de 5 jours ouvrés pour le transmettre à votre assureur, même si votre véhicule n’a pas été endommagé. Vous pouvez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou le remettre en personne. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour effectuer une pré-déclaration et discuter des garanties de votre contrat.
Peut-on faire un constat plus tard ?
Comme déjà mentionné, il est recommandé de compléter le constat sur les lieux de l’accident, en présence des parties concernées. Cela garantit l’exactitude et la fiabilité des informations. Néanmoins, dans certaines situations où les circonstances ne le permettent pas, comme en cas de blessures graves, il est possible de le faire ultérieurement. Toutefois, il demeure essentiel de notifier l’incident à votre compagnie d’assurance le plus tôt possible.
Que faire en cas d’implication de conducteur non assuré ?
En cas d’implication d’un conducteur non assuré dans un accident de la route, prenez contact avec les forces de l’ordre et déclarez l’accident en fournissant toutes les informations disponibles sur le conducteur et le véhicule. Ils se chargeront de vérifier les informations collectées, en utilisant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Par la suite, prenez des photos des dommages causés par l’accident, des plaques d’immatriculation des véhicules impliqués et de l’emplacement de l’accident. Enfin, contactez votre assureur et signalez l’accident. 2 cas de figure se présentent alors :
- Si le conducteur non assuré est identifié, votre assureur pourra engager une procédure pour obtenir l’indemnisation de vos dommages matériels et préjudices corporels causés suite à l’accident, grâce aux (FGAO).
- Si le conducteur non assuré n’est pas identifié, vous pouvez déposer plainte pour délit de fuite.
Rappelons que le FGAO ne prend en charge que les dommages matériels et corporels causés par un conducteur non assuré. Il ne couvre pas les dommages causés par un conducteur ayant une assurance non valide ou un conducteur ayant une assurance à l’étranger qui ne couvre pas les accidents en France.
Démarche en cas de litige suite au constat d’accident auto
Lors d’un accident, plusieurs scénarios peuvent se produire. Il est envisageable que l’autre conducteur refuse de signer le constat d’accident ou fuit les lieux.
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer le constat ?
En cas de refus de l’autre partie de signer le constat amiable voiture, tentez la discussion et, si nécessaire, la médiation. Si le refus persiste, complétez votre partie du constat en notant le refus de l’autre conducteur dans la partie «observations». Prenez des photos des dommages, des plaques d’immatriculation et de l’emplacement de l’accident. Puis, informez rapidement votre assureur avec toutes les informations, y compris les photos. Ainsi, vous allez obtenir votre indemnisation, même en l’absence de signature de l’autre partie.
Que faire si vous êtes victime d’un délit de fuite ?
En cas de fuite de l’autre partie, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Vous devez également lui envoyer le constat amiable voiture mentionnant le délit de fuite dans la partie «observations». À ce propos, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne ou par téléphone.
Que faire en cas d’insatisfaction par rapport à l’indemnisation reçue ?
L’indemnisation reçue suite à un accident de voiture n’a pas répondu à vos espérances ? Pourquoi ne pas songer à comparer votre assurance auto actuelle avec les diverses offres du marché ? Testez Mon Gustave, notre comparateur d’assurance auto et optez pour une offre plus avantageuse. Sachez qu’il est tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance auto en cas d’insatisfaction !
Téléchargez un constat amiable en ligne gratuitement sur Mon Gustave !
Nous vous conseillons vivement de conserver un constat amiable dans votre boîte à gants pour être prêt en cas de besoin. Vous pouvez facilement télécharger constat amiable pdf remplissable et imprimable sur Mon Gustave. Optez pour le constat amiable en ligne. Après tout, c’est une alternative plus moderne et efficace au processus traditionnel.
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