Assurance habitation copropriété : assurez vos parties communes grâce à Mon Gustave
Dans un immeuble en copropriété, l’assurance habitation copropriété est obligatoire. Elle sert à couvrir tous les dommages causés dans les parties communes de l’immeuble en cas de sinistre. Le contrat d’assurance doit inclure au moins une garantie responsabilité civile.
Assurance habitation copropriété : c’est quoi ?
Une assurance habitation copropriété est un contrat d’assurance souscrit par le syndicat de copropriété, pour assurer les parties communes d’un immeuble. Ainsi, en cas de sinistre dans ces parties, la couverture collective assure l’ensemble de l’immeuble.
Généralement, l’assurance est souscrite par le syndicat de copropriétaires. Elle est ensuite intégrée dans les charges mensuelles payées par chaque propriétaire ou locataire. Souvent, le montant des charges varie en fonction de la part de copropriété détenue par chacun.
Assurance habitation et copropriété : quelle différence ?
Si les assurances habitation servent à couvrir votre logement et vos biens, l’assurance habitation copropriété a quant à elle pour objectif de prendre en charge tous les dommages causés dans les parties communes de votre immeuble.
Pour faire simple, en cas de sinistre dans votre logement, votre assurance habitation intervient. En cas de dommages dans les escaliers, les couloirs, le hall d’entrée, ou encore en cas de détérioration de la chaudière collective par exemple, c’est l’assurance habitation syndicat de copropriété qui entre en jeu.
Attention, l’une ne remplace pas l’autre. L’assurance habitation appartement en location reste obligatoire, au même titre que l’assurance copropriété pour le syndicat. On distingue alors 3 types d’assurance dans un immeuble, dont :
- L’assurance habitation copropriété pour les parties communes.
- L’assurance habitation de chacun des locataires ou copropriétaires pour les parties privatives.
- L’assurance propriétaire non-occupant pour couvrir des sinistres dans des parties privatives non occupées ou ne relevant pas de la responsabilité du locataire.
Assurance habitation copropriété obligatoire pour qui ?
L’assurance habitation copropriété est obligatoire, selon la loi Alur. Concrètement, cette loi précise que chaque syndic est tenu de s’assurer à minima contre les risques de responsabilité civile.
Ainsi, seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire, mais il est évidemment possible – et même fortement recommandé – d’opter pour des garanties renforcées. En effectuant un comparatif sur Mon Gustave, vous pourrez notamment trouver une assurance habitation tous risques immobilier, pour vous protéger contre un nombre de risques et de sinistres plus important, sans forcément payer beaucoup plus cher.
Assurance habitation copropriété : quelles garanties ?
Les garanties essentielles
Comme mentionné plus haut, la garantie responsabilité civile est la seule obligation légale pour les syndicats de copropriété. Mais il est fortement recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation copropriété pour profiter d’une couverture maximale, sachant que la responsabilité civile ne dédommage que les dégâts causés à un tiers par les parties communes.
En plus de la responsabilité civile, votre assurance devrait essentiellement vous offrir les garanties ci-dessous :
- La garantie dégâts des eaux.
- La garantie incendie et explosions.
- La garantie catastrophes naturelles.
- La garantie événements climatiques.
- Les actes de vol et vandalisme.
- Les bris de glace.
Les garanties supplémentaires
Vous pouvez aussi inclure des garanties supplémentaires, qui sont proposées en option par la plupart des compagnies d’assurance :
- Les dommages électriques.
- Les équipements d’énergies renouvelables comme les panneaux solaires.
- Les charges de copropriétés impayées.
- L’effondrement des murs ou encore de la toiture de l’immeuble.
- Les graffitis dus à des actes de vandalisme, etc.
Comment déclarer un sinistre avec une assurance habitation copropriété ?
En cas de sinistre dans un immeuble en copropriété, la question de responsabilité se pose souvent. Il n’est pas toujours évident de savoir quelle assurance doit intervenir et qui doit déclarer le sinistre. Mon Gustave vous explique.
Les dommages ont pris naissance dans une partie privative
Si les dommages dans les parties communes ont été causés par un incident ayant eu lieu dans une partie privative de l’immeuble, c’est le locataire ou le propriétaire de la partie concernée qui doit déclarer le sinistre à son assurance. C’est donc son assureur qui se charge de l’indemnisation.
Par exemple, si vous avez une fuite d’eau dans votre logement, et que cela a causé des dégâts dans les couloirs de l’immeuble, c’est à vous de faire les démarches pour demander l’indemnisation auprès de votre assureur.
Les dommages ont pris naissance dans une partie commune de l’immeuble
Lorsque les dommages ont pris naissance dans les parties communes même, c’est donc logiquement l’assurance de copropriété qui intervient.
Dans ce cas, le syndic de copropriété est amené à réaliser la déclaration de sinistre. En général, si les dégâts touchent aussi les appartements, alors il faut que tous les locataires sinistrés remplissent un constat amiable, qui sera envoyé à l’assureur.
La Convention IRSI : qu’est-ce que c’est ?
La Convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) est un accord entre les différentes compagnies d’assurance. Le but étant de faciliter la prise en charge et l’indemnisation des sinistres lorsque ces derniers affectent plus d’une partie. La convention IRSI indique que :
- Pour tous les dégâts inférieurs à 1 600 € HT, c’est l’assureur gestionnaire qui indemnise. L’assureur gestionnaire est l’assureur de l’occupant du logement touché par le sinistre.
- Pour tous les dégâts supérieurs à 1 600 € HT, l’assureur gestionnaire indemnise, mais peut se retourner ensuite contre les autres assureurs. Ainsi, par exemple, si votre logement est touché par un dégât des eaux causé dans les parties communes de l’immeuble, votre assureur vous indemnise pour les réparations des dommages dans votre appartement. Ensuite, il peut se retourner contre l’assureur de votre syndic, car ce dernier est responsable des parties communes.
Comparateur assurance habitation copropriété : pourquoi et comment l’utiliser ?
Comme mentionné plus haut, c’est le syndic de copropriété qui doit souscrire à l’assurance habitation copropriété. En général, ce dernier demande plusieurs devis auprès des compagnies d’assurance, puis établit une sélection de propositions avec l’aide du conseil syndical. Les offres les plus intéressantes sont alors soumises au vote lors de l’assemblée générale.
Pour faciliter cette démarche, il est conseillé d’utiliser le comparateur d’assurances en ligne Mon Gustave. Celui-ci vous permet de comparer en seulement quelques clics des devis provenant de nombreuses compagnies d’assurance – le tout, sur une seule plateforme. Vous avez aussi la possibilité de renseigner tous les critères de votre immeuble ainsi que vos besoins spécifiques pour obtenir des devis personnalisés, avec le bon tarif et les bonnes couvertures.
Foire aux questions – Assurance habitation
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