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Comment bien choisir votre assurance pour emprunteur immobilier ?

Les 2 types d’assurance emprunt immobilier

En France, il existe actuellement 2 sortes de contrats pour une assurance emprunt immobilier : la délégation d’assurance et le contrat d’assurance groupé.

La délégation d’assurance

La délégation d’assurance est un contrat souscrit à titre individuel par l’emprunteur et son co-emprunteur éventuel. Il comprend les garanties de base d’une assurance emprunteur et peut être personnalisé au besoin, en ajoutant des options protectrices supplémentaires.
Ce sont en général des jeunes qui y souscrivent car les mensualités sont moins onéreuses.

Bon à savoir : quand vous souscrivez à un prêt immobilier, vous recevez une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Celle-ci vous permet de vérifier que votre contrat de délégation d’assurance est conforme aux exigences de la banque, qui peut, le cas échéant, contrôler que votre assurance emprunteur correspond bien à ce qu’elle exige.

Le contrat groupé

L’assurance emprunteur groupée est généralement le contrat proposé par les banques. Standardisé, celui-ci est commun à tous les emprunteurs de la banque et contient des garanties identiques pour tous. 

L’avantage principal de ce contrat d’assurance emprunt immobilier est qu’il est facile et rapide à mettre en place et ne demande pas de recherches complémentaires de votre part. 

Les points négatifs : le prix est plus élevé que pour la délégation d’assurance et le profil généralement attendu par les banques est une personne en bonne santé et non-fumeuse.

Peut-on résilier son contrat d’assurance emprunt habitation en cours ?

C’est possible depuis la loi Lemoine datant de 2022. Voici le détail de cette loi : 

• Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs qui souscrivent à une assurance pour prêt immobilier ont le droit de le changer à tout moment
• Depuis le 1er septembre 2022 : les emprunteurs disposant d’une assurance en cours ont aussi la possibilité de changer à n’importe quel moment d’assureur. Ce délai qui était uniquement durant la première année auparavant a été allongé pour s’adapter aux conditions des emprunteurs, qui évoluent durant toute leur vie.

La résiliation du contrat d’assurance emprunt immobilier doit s’effectuer par un courrier en recommandé avec accusé de réception, envoyé à votre assureur actuel. Le document doit mentionner la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance, accepté au préalable par votre banque (ou organisme prêteur).

À noter : la banque doit vous répondre sous 10 jours et peut opposer un refus, sous réserve de le justifier pour un motif légitime. Le plus souvent, il s’agit d’une non-équivalence de garanties d’un contrat à l’autre.

Les garanties indispensables & options complémentaires

Le contrat d’assurance emprunteur pour habitation comprend des garanties indispensables et certaines en complément. Les garanties de base sont les suivantes : 

• Garantie décès. La compagnie d’assurance rembourse la totalité du crédit immobilier restant, en cas de décès de l’emprunteur principal, selon le taux de couverture pour lequel vous avez opté.
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). L’assureur prend en charge le reste du capital à rembourser, si votre état nécessite une assistance quotidienne pour vos activités.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : dans le cadre d’une invalidité supérieure à 66%, votre assurance emprunteur couvre les mensualités de crédit immobilier restantes.
• Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : pour une invalidité supérieure à 33%, les remboursements sont pris en charge par l’organisme d’assurance.
• Garantie ITT (Invalidité Temporaire Totale de travail). Dans le cas où l’emprunteur doit arrêter de travailler durant plus de 90 jours, c’est l’assureur qui supporte les frais de mensualités du prêt immobilier.

L’ensemble de ces garanties sont obligatoires pour un emprunt immobilier résidentiel. Dans le cadre d’un prêt pour un achat locatif, seules les garanties Décès et PTIA sont exigées, les autres sont facultatives.

Une dernière garantie peut être ajoutée à votre contrat d’assurance emprunt habitation et elle est facultative, que ce soit pour du résidentiel ou du locatif : la Perte d’emploi. Elle s’adresse uniquement aux salariés justifiant d’un CDI de plus d’1 an et permet de prendre en charge les remboursements, en cas de perte de votre travail.
Une garantie intéressante, mais qui ne s’adapte pas à toutes les situations.

Les points à contrôler

Comme pour tout contrat d’assurance, il est important de contrôler certains aspects avant de souscrire à votre assurance pour prêt immobilier : 

• Les exclusions de garantie. Elles doivent figurer dans tout contrat d’assurance. Pour les assurances emprunteur, les exclusions concernent le plus souvent les guerres civiles ou de pays étrangers, les émeutes ainsi que les mouvements populaires.
  Selon la compagnie d’assurance, sont également exclus des disciplines sportives en amateur ou vues comme risquées ainsi que les voyages de toutes sortes (privé, professionnel ou d’ordre humanitaire).
• La limitation d’âge. Elle concerne principalement les personnes âgées, qui peuvent se voir refuser des garanties incluses dans l’assurance prêt immobilier. C’est généralement entre 65 ans et 75 ans, selon l’état de santé de l’emprunteur.
• Le plafond de remboursement, nommé « plafond de garantie ». Il est indiqué pour chaque sinistre et change chaque année. Veillez à bien y faire attention, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises !
• La franchise désigne le délai pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé par votre assureur pour un sinistre. C’est notamment valable pour les garanties liées à l’incapacité totale ou temporaire (franchise de 30 à 180 jours) et la garantie perte d’emploi (franchise de 40 à 120 jours).
• Le délai de carence. À ne pas confondre avec la franchise, car celui-ci n’entre en compte qu’au début du contrat d’assurance emprunt habitation. Il s’agit donc de la période où vos garanties ne sont pas prises en charge par l’organisme d’assurance, en cas de sinistre.

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Pour souscrire à une assurance crédit immobilier pas cher, la meilleure solution reste l’utilisation d’un comparateur en ligne, tel que Mon Gustave. En remplissant notre formulaire en ligne, vous pouvez en moins de 5′ voir s’afficher l’ensemble des formules d’assurance emprunt habitation correspondant à votre besoin. 

Vous avez alors tout votre temps pour comparer les offres, vérifier les clauses du contrat et regarder si les tarifs proposés entrent dans votre budget. 

Bon à savoir : le prix de votre assurance emprunt immobilier est inclus dans les mensualités de votre crédit.