Bien sûr, la résiliation d’un contrat d’assurance pour animaux – chat, chien, lapin – est envisageable. Conditions, mode d’emploi, votre comparateur Mon Gustave vous en dit plus.
Pourquoi résilier une mutuelle pour animaux ?
Des conditions de résiliation, il en existe de plusieurs natures. Notamment celles qui autorisent l’interruption du contrat du jour au lendemain. Commençons par là. Autant vous prévenir, ce ne sont pas les plus joyeuses. Toutefois, mieux vaut les connaître.
Une protection santé d’un animal de compagnie peut être dénoncée, en cas de disparition, de vol, de perte, de décès, de cession du concerné à un autre propriétaire ou même de décès du maître.
Dans ces contextes, quelles sont les modalités de résiliation ? Vous (ou un tiers) devez informer votre compagnie d’assurance de votre décision et du motif. Notifiez-les par lettre recommandée avec accusé de réception.
Des justificatifs devront être fournis dans le même temps. Il s’agit selon le cas de documents tels que : déclaration sur l’honneur de perte ou de vol, certificat de décès édité par votre vétérinaire, attestation sur l’honneur de cession, certificat de décès du maître.
Résilier à date d’échéance
Dans d’autres circonstances, la résiliation peut intervenir à la date d’échéance du contrat. Imaginons, celui-ci n’est plus adapté aux besoins de votre petit compagnon. Vous avez trouvé une meilleure offre dans une autre compagnie. Dans ce cas aussi, les démarches à suivre pour résilier son assurance supposent l’envoi d’un courrier pour informer votre assureur de votre décision s’impose. Quel est le délai pour faire sa résiliation de mutuelle ? Transmettez-la avant la date du renouvellement. À ce stade, une question se pose. Dois-je payer pour résilier mon contrat ? Non, si toutes vos cotisations ont été honorées.
Point sur la loi Chatel
Votre assureur est tenu, loi chatel oblige, de vous transmettre un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant l’anniversaire de votre contrat. C’est une lettre qui vous prévient que l’assurance est bientôt reconduite pour une nouvelle année (sauf si vous en décidez autrement). S’il ne le fait pas, vous disposez d’un motif de résiliation à tout moment valable.
Résiliation sur décision de la compagnie d’assurance
Votre assureur peut aussi mettre fin à votre contrat. Ça arrive parfois quand les cotisations ne sont pas payées en temps et en heure, un défaut de bilan médical vétérinaire, en cas de fausse déclaration, quand un animal est trop âgé… On n’en est loin, mais ça peut arriver.
