Le bonus-malus en assurance auto est un dispositif réglementé qui concerne tant les automobilistes chevronnés que les jeunes conducteurs. Le bonus permet de récompenser l’assuré en cas de bonne conduite, tandis que le malus le pénalise lors d’un sinistre partiellement ou totalement responsable. Comment fonctionne ce système et comment le calculer ? Quels sont les sinistres et les véhicules concernés ? Tour d’horizon sur les éléments clés à retenir sur le bonus-malus en assurance auto.
Principe du bonus-malus en assurance auto
Aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus en assurance auto est un dispositif obligatoire mis en place en 1976. Il permet d’adapter la prime de l’assurance auto d’un automobiliste en fonction de son comportement de conduite.
Pour déterminer le tarif annuel d’une couverture auto, plusieurs paramètres doivent être pris en compte. Outre l’état du véhicule, la compagnie d’assurance vérifie les informations sur le profil de l’assuré ainsi que le nombre de sinistres enregistrés auparavant.
En cas d’accident partiellement ou totalement responsable, le conducteur se voit infliger un malus : sa prime d’assurance auto augmente. Inversement, en l’absence d’accident, il bénéficie d’un bonus qui vient réduire le coût de son assurance.
Comment calculer le CRM ?
Le calcul du bonus-malus dans l’assurance auto s’effectue tous les ans. Pour ce faire, la compagnie d’assurance s’appuie sur le comportement de conduite de l’assuré au cours des 12 derniers mois. Dans le détail, le CRM est échelonné entre 0,50 (bonus maxi) et 3,50 (malus maxi).
Le coefficient de départ pour un conducteur qui vient de souscrire une assurance auto est égal à 1. Trois cas de figure sont possibles :
- Sans sinistre : en cas de bonne conduite dans les 12 derniers mois, le CRM est réduit de 5%. Le bonus s’obtient par la multiplication du coefficient de l’année précédente par 0,95.
- Sinistre semi-responsable : en cas d’accident partiellement responsable, le CRM est majoré de 12,5% pour chaque sinistre constaté. Le malus est obtenu en multipliant l’ancien coefficient par 1,125.
- Sinistre responsable : le CRM est majoré de 25% dans le cas où le conducteur est entièrement responsable d’un sinistre. Pour obtenir le malus, il suffit de multiplier l’ancien coefficient par 1,25.
Comment connaître son bonus-malus sur une assurance auto ?
Il existe différentes manières de connaître son bonus-malus sur une assurance auto. La première solution consiste à le calculer soi-même en respectant les règles évoquées plus haut.
En cas de doute, l’idéal est de demander cette information à son assureur. Celui-ci peut communiquer le CRM :
- Soit tous les ans : le bonus-malus est automatiquement indiqué sur l’avis d’échéance envoyé à l’assuré chaque année.
- Soit sur l’initiative de l’assuré : la compagnie d’assurance est tenue de répondre à la demande de relevé d’information CRM de l’assuré sous 15 jours.
Est-il possible de faire remonter son bonus-malus après sinistres ?
Effectivement, il est possible de récupérer un bonus-malus dans l’assurance auto. Pour ce faire, l’assuré doit se baser sur deux éléments :
- Le temps,
- Une conduite responsable.
Concrètement, le CRM disparaît et revient à 1 après deux ans sans sinistre responsable. Il s’agit de la règle de descente rapide.
Contrairement à certaines idées reçues, le fait de changer de véhicule ou d’assureur ne peut pas supprimer un bonus-malus en assurance auto. En principe, ce coefficient est uniquement lié au comportement de l’automobiliste, et non à son contrat d’assurance ni à sa voiture.
Comment fonctionne le bonus-malus pour jeune conducteur ?
Le bonus-malus en assurance auto concerne aussi bien les automobilistes de longue date que les jeunes conducteurs. Comme le CRM classique, il est recalculé chaque année pour ajuster le montant nécessaire à la couverture de la voiture du jeune conducteur.
Calcul du bonus-malus pour jeune conducteur
Le coefficient de départ pour un jeune conducteur est égal à 1 lors de la souscription de son premier contrat d’assurance auto. Il évolue au fil du temps et ne sera déterminée qu’à la fin de la première période.
Pour calculer le bonus-malus sur une assurance auto pour jeune conducteur, il suffit de se référer à la formule de base indiquée précédemment :
- Aucun sinistre : si le jeune conducteur n’a pas eu d’accident dans les 12 derniers mois, son bonus-malus sera multiplié par 0,95.
- Sinistre partiellement responsable : en cas d’accident semi-responsable, le CRM est multiplié par 1,125.
- Sinistre responsable : dans le cas où le jeune conducteur est entièrement responsable d’un accident, son coefficient sera multiplié par 1,25.
Par exemple, pour un jeune conducteur qui n’a eu aucun accident pendant 2 ans et qui paie 600€ d’assurance, voici l’évolution de son bonus-malus :
- 600 x 0,95 = 570€ après la 1ère année ;
- 570 x 0,95 = 541,5€ après la 2ème année.
Si le jeune conducteur cumule beaucoup de sinistres, le malus maximal sera plafonné à 3,50. En aucun cas, l’assureur n’est autorisé à dépasser cette limite. Toutefois, il est en mesure de résilier unilatéralement le contrat d’assurance de l’automobiliste malussé.
Bon à savoir : il n’est pas toujours évident de trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour jeune conducteur. Idem, en cas d’accumulation de malus, la résiliation de son contrat d’assurance n’est pas la meilleure option.
Fluctuations du bonus-malus jeune conducteur
Lorsqu’un jeune conducteur est entièrement responsable d’un accident, il faudra patienter pendant deux ans pour profiter d’un CRM de départ de 1. De plus, il devra faire très attention à sa conduite au cours de cette période. En effet, un nouvel accident responsable ne fera qu’aggraver sa situation.
En revanche, il pourra éviter le malus s’il n’est pas à l’origine de l’accident. Dans le jargon des assureurs, l’on parle de « sinistre fortuit ».
Il est important de souligner que le malus ne s’applique pas dans l’un des cas suivants :
- Catastrophes naturelles : tremblement de terre, inondation, tempête, glissement de terrain, etc.
- Bris de glace ;
- Vol ;
- Incendie ;
- Accident de parking non responsable.
Que devient mon bonus-malus en cas de changement d’assureur ?
Le bonus-malus en assurance auto est transférable même si le conducteur a résilié son assurance auto pour souscrire un nouveau contrat. Autrement dit, toutes ses informations seront transférées à la nouvelle compagnie d’assurance en cas de changement de contrat.
La seule obligation est qu’il faudra fournir le relevé d’information du conducteur malussé au nouvel assureur pour faciliter le calcul de la prime annuelle. Pour ce faire, certaines compagnies prennent en compte les sinistres ayant eu lieu 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. D’autres se basent uniquement sur les conditions de souscription.
Si l’assuré n’a pas eu d’accident responsable et que sa voiture a été couverte depuis plus de 9 mois consécutifs, il pourra profiter d’une baisse du CRM auprès de son nouvel assureur.
Bon à savoir : pour choisir un contrat adapté à ses besoins, la meilleure solution est de réaliser plusieurs devis en assurance auto. Pour ce faire, il suffit d’utiliser un comparatif d’assurance auto comme Mon Gustave.
Puis-je conserver ou récupérer mon bonus d’assurance auto ?
Le bonus-malus en assurance auto se présente comme une mesure de prévention contre les risques d’accident. Sa mise en place permet de sensibiliser les automobilistes à adopter une conduite responsable. En cas de sinistre, total ou partiel, le conducteur écope d’une majorité jusqu’à 25% de sa prime d’assurance.
Pour les conducteurs malussés, quel que soit leur profil, il n’est pas toujours évident de se débarrasser de leur pénalité. En effet, le CRM suit l’assuré tout au long de sa carrière d’automobiliste. Même s’il souhaite changer de contrat, il devra fournir son relevé d’information à son nouvel assureur. Ce document contient le coefficient de bonus et de malus du conducteur.
Qu’à cela ne tienne, il existe quelques possibilités pour conserver ou récupérer son bonus :
- Disposer d’un bonus de 0,5 depuis plus de 3 ans
L’assuré pourra échapper au malus à condition de bénéficier d’un bonus de 0,5 pendant au moins 3 années consécutives sans sinistre responsable. S’il profite de ce taux depuis plus de 3 ans, son CRM ne sera pas impacté lors d’un premier accident responsable. Dans ce cas, il devra patienter pendant 3 ans sans sinistre responsable pour bénéficier à nouveau de ce coefficient.
- Bénéficier d’un bonus à vie
Certaines compagnies d’assurance accordent un bonus à vie à certains conducteurs en guise de récompense pour leur fidélité et leur comportement responsable. Si l’assuré est reconnu comme étant responsable d’un accident, son CRM va évoluer. Toutefois, le calcul de la cotisation d’assurance auto sera toujours effectué sur la base de 0,5.
- Eviter les accidents responsables pendant 2 ans
En cas d’accident responsable au bout de 2 ans, le conducteur ne dispose d’aucune solution pour récupérer son bonus que de patienter. En principe, le malus sera automatiquement supprimé après 2 ans sans accident responsable. Cette règle s’applique à tous les coefficients : 1,125, 1,25 et 3,5. Lorsque les conditions sont respectées, le CRM revient à 1.
Bonus-malus : cas particuliers
Changer de compagnie d’assurance auto est une décision qui doit être murement réfléchie. Avant de consulter un comparateur d’assurance voiturepour souscrire un nouveau contrat, il faut tenir compte d’un certain nombre d’éléments :
Que se passe-t-il en cas de changement de véhicule ?
En cas de changement de véhicule, le bonus-malus dans l’assurance auto est automatiquement transféré sur le nouveau contrat. Peu importe le profil du conducteur.
Cette règle est uniquement valable à condition que l’assuré qui conduit le nouveau véhicule soit le même qui est indiqué dans l’ancien contrat.
Par exemple, si l’assuré décide de vendre son auto pour acheter une moto 125 cm3, il retrouvera son CRM sur son ancienne voiture.
Bonus-malus en cas d’achat d’une voiture supplémentaire
Lorsque l’assuré achète une voiture supplémentaire et que celle-ci est nouvellement assurée, la compagnie d’assurance effectue le transfert du CRM dans les mêmes conditions.
En revanche, l’évolution du bonus-malus dans le futur se fait indépendamment. Ainsi, un malus infligé à un véhicule ne s’applique pas à l’autre.
Si l’assuré possède plusieurs voitures avec des CRM différents, l’assureur appliquera la moyenne de ceux-ci au nouveau véhicule.
Que devient le CRM en cas de suspension du contrat ?
La suspension d’un contrat d’assurance auto peut résulter d’un départ à l’étranger, d’une maladie, et évidement de la vente du véhicule. Dans tous les cas, le bonus-malus dans l’assurance auto reste acquis pendant 3 ans en général. Ce délai varie en fonction de la période fixée dans le contrat.
Bon à savoir : un contrat d’assurance auto ne peut être reconduit qu’au bout d’un an. Cette procédure n’est pas obligatoire. Ainsi, l’assureur peut refuser le renouvellement du contrat sans devoir à se justifier.
Quels sont les véhicules concernés par le CRM ?
Le bonus-malus en assurance auto ne s’applique pas à toutes les voitures mises en circulation sur le territoire. L’article L211-1 du Code des Assurances stipule clairement que ce dispositif concerne uniquement les véhicules motorisés terrestres. Notons toutefois que ces derniers ne doivent être liés à une voie ferrée de type train, TVG, etc. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un véhicule de tourisme ou d’un motocycle supérieur à 80 cm3.
Sont exclus du calcul du bonus-malus dans l’assurance auto :
- Les cyclomoteurs : tout véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur de moins de 50 cm3 et qui ne peut rouler au-delà de 50 km/h.
- Les motocyclettes : tout véhicule motorisé à deux roues avec une cylindrée supérieure à 50 cm3 et qui peut dépasser les 50 km/h.
- Les deux ou trois-roues jusqu’à 125 cm3 ou avec une puissance de 11 kW ;
- Les quads ;
- Les voitures de collection : plus de 30 ans d’existence ;
- Les véhicules d’intérêt général : service d’aide médicale urgente (SAMU), service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR), pompiers, etc.
- Le matériel de travaux publics et forestier ;
- Les engins agricoles.
Le bonus-malus dans l’assurance auto n’est pas uniquement destiné à pénaliser les conducteurs pour leur mauvaise conduite. Ce dispositif se présente également comme un excellent moyen de récompenser les automobilistes en cas de bonne conduite.
En cas de changement d’assureur, l’utilisation d’un comparateur d’assurance voiture permet de trouver l’offre la plus adaptée à ses besoins. Il est même possible d’envoyer plusieurs devis en assurance auto pour peaufiner ses recherches.