Vous voulez résilier votre contrat d’assurance ? Attention à bien lire les conditions générales de votre contrat. Suivez nos conseils pour réussir une résiliation contrat d’assurance et éviter les pénalités.
Étape 1 : respecter les conditions de résiliation
Les conditions de résiliation en bref :
| Motif / situation | Conditions |
| Résiliation à l’échéance annuelle | Informer l’assureur par courrier recommandé environ 20 jours avant la date d’échéance. |
| Résiliation pour motif légitime | Informer l’assureur par courrier recommandé en fournissant un justificatif. |
| Résiliation avant échéance et sans motif | Résiliation possible mais avec pénalités. |
Résiliation à tout moment après l’échéance annuelle
Un contrat d’assurance est d’une durée de 1 an. Ensuite, il se renouvelle tous les ans automatiquement, jusqu’à ce que l’assuré décide de résilier.
Il faut attendre la fin de la première année pour résilier le contrat librement et gratuitement. En effet, la loi Hamon permet la résiliation par l’assuré à tout moment au bout d’un an d’engagement. Cette loi s’applique aux :
- assurances habitation ;
- assurances emprunteur ;
- assurances auto-moto.
Aussi, grâce à la loi Chatel entrée en vigueur en janvier 2008, les assureurs ont pour obligation de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat, via l’envoi d’un avis d’échéance.
Vous disposez alors d’un délai de préavis de 20 jours (à compter de la date du cachet de la poste) pour demander la résiliation du contrat.
Résiliation d’une assurance avant 1 an
Si vous résiliez avant la fin de la première année du contrat, la résiliation sera malheureusement soumise à des pénalités. Il n’est possible de résilier avant l’échéance annuelle que dans deux cas exceptionnels :
- résiliation sous 14 jours : correspondant à la période de rétractation ;
- résiliation pour motif légitime :
- le décès de l’assuré
- un changement professionnel (départ à la retraite par exemple)
- une augmentation du tarif par l’assureur
- la vente du bien
- un déménagement
- un changement de situation ou de régime marital.
Étape 2 : envoyer sa lettre de résiliation
Une fois que vous aurez consulté les conditions générales de résiliation, la demande de résiliation du contrat en elle-même est plutôt simple : envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la compagnie d’assurance.
Vous pouvez écrire une lettre sur papier libre en vous inspirant d’un modèle résiliation d’assurance.
La lettre de résiliation doit contenir différents éléments importants, comme :
- vos informations personnelles
- le numéro de contrat
- le type de contrat
- le motif de la résiliation (si résiliation avant échéance).
Il faudra également joindre les justificatifs en cas de résiliation pour motifs légitimes :
- facture de déménagement
- acte de mariage
- acte de vente du bien
- certificat de retraite
- copie de l’acte de décès
- notification de l’augmentation de la prime, etc.
Étape 3 : choisir un nouvel assureur
Enfin, après votre résiliation, vous êtes libre de souscrire chez n’importe quel autre assureur. Ainsi, profitez-en pour comparer les offres afin de trouver un nouveau contrat d’assurance moins cher.
Pour cela, utilisez le comparateur gratuit Mon Gustave. Ce comparateur vous permet d’obtenir plusieurs devis gratuits pour les :
- assurances habitation
- assurances auto
- mutuelles santés ou assurances complémentaire pour retraité
- assurances emprunteur, etc.
Remplissez le formulaire de devis avec vos besoins, et trouvez l’assurance la plus adaptée à votre profil en quelques clics.