Les contrôles techniques pour les voitures sans permis bientôt obligatoires ?

CORINNE LECLÈRE

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique voiture sans permis est obligatoire 🚘 ! Comme tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters…), le feu vert d’un professionnel sera ainsi indispensable pour continuer à rouler légalement !



Les contrôles techniques pour les voitures sans permis bientôt obligatoires
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Mon Gustave
Les contrôles techniques pour les voitures sans permis bientôt obligatoires

⚠️ Contrôle technique voiture sans permis 2024 : une obligation légale !

Depuis le 15 avril 2024, il est obligatoire de faire un controle technique pour voiture sans permis 🚗. Cette nouvelle obligation a été mise en place par le gouvernement français via le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de se conformer à la loi européenne, concernant les taux de pollution et le risque d’accident.

À savoir : – La mesure avait déjà été abrogée en juillet 2022. C’est le Conseil d’Etat qui l’a instauré à nouveau quelques mois plus tard. Effectuez la révision de votre véhicule sans permis tous les 5 000 km pour vous assurer de son bon fonctionnement.

Contrôle technique voiture sans permis date

Pour éviter toute surcharge de travail dans les centres de contrôle technique pour voiture sans permis, voici le calendrier prévu :

Mois et année de mise en circulation Délai du 1er contrôle technique de voiture sans permis
Avant 2017 avant le 15 avrilDu 15 avril au 14 août 2024
Avant 2017 après le 15 avrilDans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2024 au plus tard
2017 | 2018 | 2019 En 2025 
Dans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2025 au plus tard
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 et 2021En 2026
Dans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2026 au plus tard
2022En 2027
6 mois avant la 5e date anniversaire de mise en circulation de la voiture.

🚘 Une vérification moins forte que pour les autres véhicules

Selon Karine Bonnet, directrice générale Dekra « Il y aura 78 points de contrôles, contre 133 pour un véhicule léger (VL), avec 165 défaillances possibles, contre 613 dans le VL, mais on retrouve bien les trois niveaux de défaillances : mineure, majeure et critique ». (source : BFM TV)

Notez également qu’à partir de 2025, le bridage à 45km/h des cyclomoteurs et des voitures sans permis type quadricycles légers sera aussi vérifié, et à 90 km/h pour les quadricycles lourds. L’année 2025 va également voir se mettre en place des contrôles pour vérifier le niveau de bruit et de pollution de ce type de voitures. Préparez-vous en avance !

💸 Contrôle technique voiture sans permis prix moyen

Pour le tarif contrôle technique voiture sans permis, comptez entre 50 et 100 euros selon le centre et votre région. Le prix varie pas mal d’un endroit à l’autre – certains sont plus chers mais plus rapides, d’autres plus abordables mais avec moins de dispos. Pensez à appeler plusieurs centres pour comparer, et réservez bien à l’avance, surtout en période chargée où les tarifs peuvent grimper. De plus, des frais additionnels peuvent s’ajouter si des réparations sont nécessaires avant validation du contrôle technique.

⌛ Voiture sans permis controle technique : à quelle fréquence ?

Vous avez une voiturette sans permis ? Sachez que son contrôle technique obéit à des règles un peu différentes des voitures classiques. Pour le premier contrôle technique, il devrait avoir lieu dans les 6 mois qui suivent les 5 ans de la première immatriculation (4 ans pour les voitures classiques). Ensuite, vous devez en réaliser un tous les 3 ans, alors que les propriétaires de voitures classiques doivent s’y soumettre tous les 2 ans. Enfin, si vous souhaitez revendre votre véhicule sans permis, un contrôle technique de moins de 6 mois sera exigé pour finaliser la vente à un particulier.

🔎 Quels sont les points de contrôle spécifiques aux voitures sans permis ?

Le controle technique sans permis sera un peu plus léger que celui des voitures classiques. La vérification comprendra :

  • Seulement 78 points de contrôle (contre 133 pour les voitures classiques)
  • 165 défaillances potentielles à détecter (au lieu de 613)

Les éléments vitaux qui seront vérifiés incluent :

  • Freins : efficacité du système de freinage
  • Direction : bon fonctionnement du système
  • Éclairage : phares, feux de signalisation, clignotants
  • Rétroviseurs : état et positionnement
  • Pneus : usure et pression
  • Suspensions : état des amortisseurs
  • Émissions polluantes : conformité aux normes
  • Ceintures de sécurité et autres équipements de sécurité
  • Structure et carrosserie : intégrité générale du véhicule

En cas de problème ❌ :

  • Défaillance mineure : 2 mois pour réparer et passer la contre-visite.
  • Défaillance majeure ou critique : immobilisation immédiate du véhicule.

Mis à part le contrôle technique, quelles sont les autres obligations pour une voiture sans permis ?

Outre le controle technique voiturette sans permis, vous êtes tenu en tant que conducteur à respecter certaines obligations :

✅ Être âgé d’au moins 14 ans. Les personnes nées après le 1er janvier 1998 doivent également passer le BSR (Brevet de Sécurité Routière) dans la catégorie AM.

✅ Posséder une carte grise pour votre voiturette avec une plaque minéralogique à l’arrière, comme pour les autres véhicules.

✅ Souscrire à une assurance au tiers, au minimum. Un comparateur en ligne comme Mon Gustave vous accompagne pour trouver une assurance voiture sans permis pas cher en moins de 5 min ! Vous n’avez qu’à remplir un formulaire en ligne et les meilleures formules de nos partenaires assureurs s’affichent. Vous avez ensuite la possibilité de signer votre contrat en ligne.

🚗 Rouler sans controle technique pour voiture sans permis : quelles sanctions ?

Rouler sans contrôle technique valide ? Vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Les forces de l’ordre pourraient même immobiliser votre véhicule sur-le-champ. Votre assurance pourrait également refuser de vous couvrir en cas d’accident. Leur argument ? Vous avez délibérément conduit un véhicule potentiellement dangereux. D’ailleurs, jetez un œil à votre contrat d’assurance : vous y avez probablement accepté de maintenir un contrôle technique à jour !



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CORINNE LECLÈRE

Expertise : Je suis une rédactrice/référenceuse web spécialisée dans le domaine de l'assurance, couvrant divers aspects tels que l'habitation, la santé, l'auto, le vélo, les animaux et l'emprunteur. Mon expertise réside dans la capacité à clarifier la complexité du secteur de l'assurance à travers mes écrits. Parcours : Mon parcours a débuté en tant que rédactrice web pour Epsylone, où j'ai acquis une solide expérience de juillet 2012 à décembre 2015. En janvier 2016, j'ai décidé de mettre mes compétences au service des entreprises en me lançant à mon compte avec CL Référencement, spécialisé dans l'accompagnement SEO. Devise : Ma devise est simple : "Votre visibilité web entre les mains d'une experte SEO". Je m'engage à fournir un contenu de qualité et à maximiser la visibilité en ligne de mes clients grâce à mon expertise en référencement.