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Les contrôles techniques pour les voitures sans permis bientôt obligatoires ?

Le contrôle technique voiture sans permis devient obligatoire.

Le contrôle technique voiture sans permis devient obligatoire

La France compte 304 768 voiturettes (Source : AAA Data). En plus de l’assurance auto, le contrôle technique pour voiture sans permis devient obligatoire en 2024. Mon Gustave, comparateur en ligne, vous indique si votre véhicule est concerné et le calendrier de mise en place de cette réforme.




https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ Mon Gustave
Les contrôles techniques pour les voitures sans permis bientôt obligatoires

Le contrôle technique de la voiture sans permis : une obligation à partir de 2024

Vous devez passer le contrôle technique de votre voiture sans permis à compter du 15 avril 2024. C’est le gouvernement français qui le rend obligatoire dans le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de se conformer à la loi européenne, concernant les taux de pollution et le risque d’accident. 

À savoir : – La mesure avait déjà été abrogée en juillet 2022. C’est le Conseil d’Etat qui l’a instauré à nouveau quelques mois plus tard. Effectuez la révision de votre voiture sans permis tous les 5 000 km pour vous assurer de son bon fonctionnement.

Pour éviter toute surcharge de travail dans les centres de contrôle technique pour voiture sans permis, voici le calendrier prévu : 

Mois et année de mise en circulation Délai du 1er contrôle technique de voiture sans permis
Avant 2017 avant le 15 avrilDu 15 avril au 14 août 2024
Avant 2017 après le 15 avrilDans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2024 au plus tard
2017 | 2018 | 2019 En 2025 
Dans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2025 au plus tard
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 et 2021En 2026
Dans les 4 mois qui suivent la date de mise en circulation
Avant le 31 décembre 2026 au plus tard
2022En 2027
6 mois avant la 5e date anniversaire de mise en circulation de la voiture.

Une vérification moins forte que pour les autres véhicules

Selon Karine Bonnet, directrice générale Dekra « Il y aura 78 points de contrôles, contre 133 pour un véhicule léger (VL), avec 165 défaillances possibles, contre 613 dans le VL, mais on retrouve bien les trois niveaux de défaillances : mineure, majeure et critique ». 

Notez également que si vous possédez un véhicule sans permis, un bridage à 45km/h devient obligatoire en 2025. Pour les quadricycles lourds, le bridage est à 90km/h.

L’année 2025 va également voir se mettre en place des contrôles pour vérifier le niveau de bruit et de pollution de ce type de voitures. Préparez-vous en avance !

Contrôle technique voiture sans permis : quel prix ?

Le prix moyen s’étend entre 50€ et 100€, selon le centre de contrôle technique dans lequel vous vous rendez. De plus, des frais complémentaires peuvent s’ajouter si votre voiturette nécessite des réparations pour rouler en tortue sécurité sur la route.

Mis à part le contrôle technique, quelles sont les autres obligations pour une voiture sans permis ?

Outre le contrôle technique pour voiture sans permis, vous êtes tenu en tant que conducteur à respecter certaines obligations : 



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