Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ? La réponse est simple : vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment après un an d’engagement ! Explications.
Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
Il existe plusieurs lois protégeant les consommateurs en matière d’assurance. Il est désormais plus facile de résilier un contrat d’assurance auto gratuitement grâce à :
- la loi Hamon
- la loi Chatel
Résiliation du contrat auto avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment, dès que vous avez atteint un an d’engagement.
En d’autres mots, au bout de la première année du contrat, vous êtes libre de changer d’assureur et de souscrire une nouvelle offre. Pour arrêter l’assurance avec la loi Hamon, vous devez donner un préavis d’un mois.
Il y a plusieurs avantages à profiter de la loi Hamon :
- pas de pénalité financière lors de la résiliation
- la possibilité de changer pour une offre moins chère, après avoir effectué un comparatif sur Mon Gustave par exemple
- un processus simplifié.
En résumé :
| Situation | Résiliation à tout moment ? |
| Après un an de contrat | Oui |
| Avant un an de contrat | Non (sauf motifs légitimes) |
Résiliation d’une assurance automobile avec la loi Chatel
La loi Chatel, quant à elle, est une loi qui oblige les assureurs à vous envoyer ce qu’on appelle un avis d’échéance.
L’avis d’échéance, c’est quoi ? C’est simplement un document qui vous rappelle tous les ans la date d’anniversaire de votre contrat.
Ce document est envoyé au maximum 15 jours avant la date limite de résiliation (et non la date d’échéance). Voici les différents cas :
| Situation | Détails |
| Avis d’échéance reçu 15 jours avant | Résiliez avec un préavis de 2 mois |
| Avis d’échéance reçu plus tard | Vous disposez de 20 jours pour clôturer le contrat |
| Avis d’échéance jamais reçu | Résiliez à tout moment. |
Comment résilier une assurance auto avant un an ?
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de résilier un contrat auto avant la fin de la première année :
- en cas de résiliation prévue par le contrat.
- en cas de changement de situation ou autre motif légitime.
Résiliation de l’assurance auto prévue par le contrat
Lisez bien les conditions générales de votre contrat, car dans certaines situations, il vous est possible de résilier à tout moment, sans aucuns frais ni pénalités.
Par exemple, en cas d’augmentation du tarif par la compagnie d’assurance, vous avez le droit de refuser l’augmentation et de résilier.
Arrêt du contrat d’assurance auto pour motifs légitimes
Plusieurs motifs sont considérés comme légitimes et vous permettent de résilier sans attendre un an. Ces motifs sont :
- un changement de situation :
- déménagement
- changement de situation matrimoniale
- changement d’activité professionnelle
- départ en retraite ou cessation d’une activité professionnelle
- un décès : dans ce cas, les héritiers ont le droit de résilier le contrat (ou le poursuivre s’ils veulent utiliser le véhicule)
- la vente du véhicule
- la perte totale d’un véhicule (destruction ou vol).
Pourquoi mon assureur a-t-il résilié mon contrat d’assurance ?
L’assuré n’est pas le seul à pouvoir résilier son contrat. La résiliation peut être initiée par la compagnie d’assurance même dans certaines situations, comme :
- le non-paiement de la cotisation par l’assuré
- une fausse déclaration ou une omission
- après certains sinistres
| Situation | Procédures |
| Non-paiement de la cotisation | une relance vous est envoyée sous 10 jours suivant la date limite de paiementune mise en demeure de règlement vous adressée sous 30 joursenfin, l’assureur résilie votre contrat 10 jours après l’expiration de ce délai |
| Fausse déclaration | l’assureur vous adresse une notification de résiliationle contrat est résilié sous 10 jours |
| Résiliation à la suite d’un sinistre | l’assureur envoie une notification de résiliationla résiliation intervient 30 jours après la notification |
Comment résilier mon assurance auto ?
Si vous résiliez dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez résilier simplement en souscrivant chez un nouvel assureur. C’est ce dernier qui s’occupe de votre résiliation.
Pour trouver un assureur moins cher, n’hésitez pas à faire une simulation d’assurance auto sur Mon Gustave. Faire un comparatif vous permet de trouver la meilleure offre d’assurance voiture.
Sinon, les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance auto sont dans tous les cas assez simples :
- Vérifiez les conditions de préavis et assurez-vous de les respecter ;
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel en précisant votre volonté de mettre fin au contrat ;
- Joignez à votre lettre les justificatifs nécessaires (en cas de motifs légitimes).
Ci-dessous un modèle de lettre de résiliation pour vous aider :
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code postal – Ville]
À [Lieu], le [Date]
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance auto [Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de ma décision de résilier mon contrat d’assurance auto n° [Numéro de contrat], conformément aux dispositions de la loi Hamon (ou au motif légitime, à préciser).
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter de [Date de résiliation].
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation ainsi que le solde de tout compte, le cas échéant.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]