Vous payez une assurance pour une voiture qui ne bouge pas de votre garage ? Peut-on suspendre son assurance auto si on ne roule pas ? Réponse sur Mon Gustave.
L’assurance auto : une obligation légale
Assurer une voiture est obligatoire pour tout conducteur. Selon l’article L211-1 du code des assurances, tous les propriétaires des véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance, au minimum au tiers (garantie responsabilité civile). Elle prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres en cas d’accident responsable.
Peut-on suspendre son assurance auto si on ne roule pas ?
Non, il n’est généralement pas possible de suspendre son assurance auto simplement parce que le véhicule n’est pas utilisé. Selon la loi, tout véhicule à moteur doit être assuré, même s’il est immobilisé.
Cette obligation d’assurance peut paraître stricte au premier abord, mais elle repose sur un constat simple : une voiture immobilisée n’est jamais totalement sans risque. Pensez-y : un court-circuit électrique pourrait déclencher un incendie dans votre garage, menaçant les maisons alentour. Ou pire encore, votre véhicule pourrait être volé et impliqué dans un accident. C’est pourquoi la loi est ferme : la responsabilité civile doit être couverte en permanence.
Défaut d’assurance pour véhicule non roulant : quels risques ?
Évitez de rouler sans assurance, la note peut être très lourde ! Au-delà de l’amende qui peut grimper jusqu’à 3 750 euros, on peut vous retirer votre permis, voire carrément vous confisquer votre voiture.
Alors, peut-on suspendre son assurance auto si on ne roule pas ? En bref, même si vous ne roulez pas, il est important de garder votre assurance auto active. Vous ne pourrez y mettre fin que si votre voiture est définitivement hors d’usage et retirée du registre des immatriculations.
Suspension de l’assurance auto : les cas possibles
Il existe certains cas exceptionnels où la suspension est autorisée par les compagnies d’assurance.
Vente du véhicule
Vous vendez votre voiture mais vous avez déjà en tête d’en racheter une autre ? Au lieu de résilier votre contrat, vous pouvez demander la suspension de l’assurance pendant 6 mois maximum. Dès l’achat du nouveau véhicule, il suffit de réactiver votre contrat. Bien sûr, votre assureur ajustera les conditions et le tarif en fonction de votre nouvelle voiture. Et si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous gardez toute liberté de faire jouer la concurrence et d’aller voir ailleurs ! Par contre, attention à ne pas dépasser le délai : si au bout des 6 mois vous n’avez toujours pas acheté une voiture, votre contrat d’assurance prendra fin automatiquement.
Perte totale du véhicule (vol, incendie, destruction)
Si vous aviez fait le choix d’une assurance au tiers, votre assurance prend fin automatiquement. En revanche, si vous aviez opté pour une assurance plus complète (tiers + ou tous risques), vous avez plus de marge de manœuvre. Votre assureur va vous indemniser, et pendant ce temps, vous pouvez suspendre votre contrat pendant 6 mois max. Ça vous laisse le temps de toucher votre indemnisation et de trouver un nouveau véhicule. Une fois que vous aurez trouvé votre nouvelle voiture, il suffira de transférer votre contrat sur celle-ci.
Panne auto prolongée
Votre voiture va rester au garage pendant un bon moment pour des réparations ? Pas besoin de continuer à payer une assurance premium ! Si votre voiture non roulante est bien à l’abri dans un garage ou un entrepôt sécurisé, parlez-en à votre assureur et négociez avec lui. Vous pourriez soit suspendre certaines garanties (attention, pas le contrat entier !), soit passer temporairement à une formule plus légère. Par exemple, si vous êtes en tous risques, vous pourrez basculer sur une assurance au tiers le temps de l’immobilisation. Vous paierez moins tout en gardant la couverture minimale obligatoire. Vous pouvez aussi opter pour une assurance au kilomètre.
N.B : Cette possibilité doit être prévue dans votre contrat d’assurance. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous suffit de vérifier les conditions générales de votre contrat.
Suspension de la part de l’assureur
Si vous tardez à payer vos cotisations, votre assureur peut suspendre vos garanties. Et si malgré sa lettre de mise en demeure vous ne réglez toujours pas votre dû, c’est la sanction finale : la résiliation pure et simple de votre contrat.
Résiliation ou suspension de l’assurance pour véhicule non roulant ?
La décision de résilier ou de suspendre votre contrat dépend de votre situation et des conditions proposées par l’assureur.
Vous pouvez résilier votre assurance auto pour un véhicule non roulant si vous ne comptez pas reprendre le volant avant longtemps. Vous pouvez alors saisir l’occasion de comparer les offres via le comparateur en ligne Mon Gustave et souscrire une offre plus avantageuse. Attention, tant que votre voiture existe officiellement aux yeux de la loi, gardez une assurance minimale pour éviter les amendes salées ! En revanche, si vous pensez racheter une voiture dans les mois qui viennent, mieux vaut opter pour une suspension temporaire pour éviter les formalités administratives liées à la résiliation.
En tout cas, il y a plusieurs options et motifs de résiliation d’une assurance auto immobilisé :
- À la date d’échéance.
- À tout moment après la première année de souscription, grâce à la loi Hamon.
- Hors échéance, dans les situations suivantes :
- Vente de votre voiture non roulante.
- Diminution du risque. Moins on roule, moins on risque d’avoir un accident ! N’hésitez pas alors à contacter votre assureur pour négocier une baisse de votre cotisation. S’il refuse, vous avez le droit de résilier.
Comment procéder à la suspension d’une assurance voiture non roulante ?
- Consultez votre contrat d’assurance : Tous les détails sur la suspension y sont écrits noir sur blanc : documents à fournir, frais éventuels et conditions particulières.
- Contactez votre assureur : Informez votre assureur par écrit de votre souhait de suspendre votre contrat. Une lettre recommandée avec accusé de réception est généralement recommandée pour constituer une preuve de votre demande.
- N’oubliez pas de joindre les papiers qui justifient votre demande : devis du garagiste, papier de cession, ou attestation de garage selon votre situation. Et bien sûr, précisez pendant combien de temps vous comptez suspendre votre contrat.