Déménagement, nouveau job, mariage… Votre vie a changé ? Votre assurance auto aussi ! Découvrez quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto.
Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, il se renouvelle automatiquement chaque année (par tacite reconduction), sauf si vous décidez d’y mettre fin. Pour arrêter votre assurance voiture, il faut avoir un motif légitime.
Vous ne pouvez généralement pas résilier votre assurance auto quand vous le voulez. Vous devez attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat. Cependant, il existe des exceptions :
- Vous pouvez résilier à tout moment si votre contrat le prévoit ou si la réglementation le permet.
- Après la première année, vous pouvez résilier quand bon vous semble et sans motif, grâce à la loi Hamon. Cela se fait généralement à la date d’appel de votre prime.
De plus, votre assurance doit vous envoyer un rappel chaque année. Dans ce courrier, vous trouverez les infos essentielles sur vos droits et surtout la date limite pour résilier votre contrat. Et si par hasard votre assureur oublie de vous envoyer ce fameux avis ? La loi Chatel vous protège dans ce cas. Vous pouvez alors résilier quand vous voulez après la date d’échéance, sans avoir à payer quoi que ce soit.
Alors, vous vous demandez si votre motif de résiliation assurance auto est valable ? On vous explique les différentes possibilités !
Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto par l’assuré ?
La plupart du temps, vous devez attendre la date d’échéance pour pouvoir résilier votre contrat. Mais il y a des exceptions où vous pouvez mettre fin à votre assurance bien avant.
Motif 1 : Changement de situation
Voici quelques situations personnelles ou professionnelles qui peuvent justifier la résiliation de votre contrat auto :
- Un déménagement.
- Un changement de profession.
- Un départ en retraite.
- Une cessation définitive d’activité professionnelle.
- Un mariage ou un divorce.
N.B : D’après le code des assurances, vous devez prouver que le changement de situation modifie les risques couverts par votre assurance auto.
Motif 2 : Décès de l’assuré
En cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance auto reste en vigueur pour l’héritier du véhicule. Si l’héritier ne souhaite pas conserver cette assurance, il peut la résilier à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle. Cela constitue un motif de résiliation assurance auto valable. Toutefois, l’héritier a l’obligation d’assurer le véhicule, au minimum avec une assurance responsabilité civile tant qu’il possède la voiture.
Motif 3 : Vente du véhicule
Parlons de ce qu’il faut faire après avoir vendu votre voiture ! Plus besoin de l’assurer puisqu’elle n’est plus à vous, logique non ? L’assurance se met généralement en pause dès le lendemain de la vente. Cependant, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avec une copie du certificat de cession pour résilier officiellement votre contrat. Si vous aviez payé votre assurance pour plusieurs mois, pas d’inquiétude ! Vous pouvez récupérer l’argent des mois où vous n’utiliserez plus l’assurance.
Motif 4 : Disparition du risque
Pas de voiture = pas d’assurance. Si votre voiture est complètement détruite lors d’un accident (et que ce n’est pas prévu dans votre contrat), votre assurance s’arrête automatiquement. Et comme pour la vente, vous récupérez une partie de ce que vous avez payé pour l’année.
Motif 5 : Diminution du risque sans réduction de la cotisation
La vie change, et nos besoins en assurance aussi ! Si vous avez revendu votre sportive pour une petite citadine, par exemple, le risque est clairement moins élevé. Dans ce cas, votre assureur devrait baisser vos cotisations. Si jamais il refuse, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 30 jours. (article L113-4 du Code des assurances).
Motif 6 : Augmentation excessive des primes
Si votre compagnie d’assurance augmente votre cotisation sans raison valable, vous pouvez tout à fait lui dire non. C’est le moment de comparer les offres et de trouver une assurance plus adaptée à votre budget. Avec notre comparateur en ligne Mon Gustave, vous pouvez réaliser une simulation assurance auto gratuite en quelques clics.
Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto par l’assureur ?
Votre assureur peut, de son côté, décider de mettre un terme à votre contrat dans certaines situations. Néanmoins, il doit avoir un motif sérieux pour le faire.
- Le cas le plus fréquent ? Le non-paiement des cotisations. Concrètement, si vous dépassez la date limite de règlement de plus de 10 jours, attendez-vous à recevoir une mise en demeure. Et attention, sans régularisation dans les 30 jours qui suivent, vos garanties seront automatiquement suspendues. Et si vous ne faites rien pendant 10 jours de plus, votre assurance sera résiliée.
- Une aggravation du risque : Un changement de situation peut entraîner une augmentation de risque. Il est donc important d’en informer votre assureur. Celui-ci ajustera vos cotisations en conséquence. Cacher des infos n’est vraiment pas une bonne idée !
- Beaucoup de sinistres : Si vous avez fait trop d’accidents, votre assureur peut décider d’arrêter de vous assurer. Il vous enverra un courrier officiel pour vous informer. Vous aurez un délai d’un mois pour trouver une nouvelle assurance. Mais attention, pour qu’il puisse faire ça, il faut que ce soit écrit dans votre contrat.
- La fraude : L’assureur peut résilier un contrat d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception et sans préavis, dès lors qu’il a connaissance d’une fraude.
Comment résilier votre assurance auto ?
Pour bien préparer la résiliation de votre contrat d’assurance, il est important de suivre une démarche.
Avant tout, prenez le temps de vérifier votre situation :
- Êtes-vous proche de la date anniversaire de votre contrat (loi Chatel) ?
- Avez-vous vécu un changement important (déménagement, mariage…) ?
- Votre prime d’assurance a-t-elle augmenté significativement ?
Une fois votre motif de résiliation assurance auto identifié, voici la démarche à suivre :
- Préparez votre dossier et rassemblez tous les justificatifs nécessaires selon votre cas :
- Pour une vente de véhicule : le certificat de cession
- Pour un déménagement : votre nouveau justificatif de domicile
- Pour un mariage : l’acte
- Etc.
- Rédigez votre lettre de résiliation et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.
Conseil important : Avant d’envoyer votre résiliation, assurez-vous d’avoir déjà trouvé votre nouvel assureur. Cela vous évitera de vous retrouver sans couverture pendant la transition.