Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules en circulation depuis plus de trois ans. Rouler sans contrôle technique est illégal (tout comme rouler sans assurance). Découvrez toutes les conséquences en cas d’absence de contrôle technique.
Risque de rouler sans contrôle technique : quelles conséquences ?
L’article R323-1 du code de la route stipule que tout propriétaire d’un véhicule doit obligatoirement effectuer le contrôle technique de leur voiture, dans les délais prescrits et à ses frais.
Ainsi, en cas de contrôle et en cas de défaut de contrôle technique, vous risquez de nombreuses sanctions.
L’amende en cas d’absence de contrôle technique
Un défaut de contrôle technique est une infraction au code de la route, punie par une contravention de 4e classe, c’est-à-dire :
- une amende forfaitaire de 135 € ;
- une amende avec un montant minoré à 90 € si vous payez dans un délai de 3 jours ;
- une amende majorée à 375 € en cas de retard de paiement
- jusqu’à 750 € en cas de non-paiement dans un délai de 45 jours.
En résumé :
| Amende contrôle technique | Montant de l’amende |
| Amende initiale | 135€ |
| Amende minorée (paiement sous 3 jours) | 90€ |
| Amende majorée (retard de paiement) | 375€ |
| Amende majorée (non-paiement après 45 jours) | 750€ |
Il n’y aura pas de retrait de point sur votre permis.
L’immobilisation du véhicule
Les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre en cas d’absence de contrôle technique, dans certaines situations. 7 jours d’immobilisation, avec rétention de la carte grise.
Dans ce cas, on vous remet une fiche de circulation provisoire pour vous autoriser à rouler jusqu’à des centres agréés pour les contrôles techniques.
Les risques pour la sécurité
Le contrôle technique n’est pas seulement une obligation légale, mais sert à garantir la sécurité de tous (le propriétaire du véhicule, les passagers, mais aussi tous les usagers de la route).
Au total, le centre vérifie 133 points lors du contrôle technique d’un véhicule. Et ce, dans le but d’assurer qu’il est en état de circuler :
- le système de freinage
- la visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
- les équipements de sécurité comme la ceinture et les sièges
- le volant
- les nuisances
- les feux et équipements électriques, etc.
Le centre agréé vous remet un procès-verbal après le contrôle technique. C’est ce document qui atteste que votre véhicule est en règle et en bon état.
Les risques pour l’assurance auto
L’indemnisation par votre assurance auto n’est pas systématique, si vous n’êtes pas en règle concernant le contrôle technique de votre voiture, en cas d’accident.
Il y a trois cas de figure possibles :
- en cas d’accident responsable
- l’assureur n’indemnise le conducteur que si les causes de l’accident ne sont pas liées au défaut de contrôle technique (ce qui est souvent difficile à prouver)
- l’assureur indemnise toutes les victimes, mais peut ensuite se retourner contre le conducteur responsable
- en cas d’accident non responsable : l’assurance du conducteur responsable vous rembourse, contrôle technique ou non.
Quand dois-je réaliser le contrôle technique de mon véhicule ?
Pour la majorité des véhicules neufs, il faut réaliser le contrôle technique avant la quatrième année de la mise en circulation. Plus précisément : dans les 6 mois précédant la 4e année. Ensuite, il faut faire un nouveau contrôle, généralement tous les deux ans. Ce délai peut toutefois varier selon le type de véhicules :
| Type de véhicules | Fréquence de contrôle technique |
| les véhicules de dépannage les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur les véhicules de transport public de moins de 10 personnes | Tous les ans |
| les véhicules de moins de 3,5 tonnes (y compris les véhicules utilitaires) | Tous les 2 ans |
| les cyclomoteurs les motos les scooters les tricycles à moteur les quadricycles légers et lourds | Tous les 3 ans |
| les véhicules de collection les véhicules d’époque | Tous les 5 ans |
Certains types de véhicules sont exemptés de contrôle technique. Ce sont :
- les voitures sans permis
- les caravanes et les remorques
- les tracteurs
- les voitures diplomatiques
Les étapes pour réaliser un contrôle technique
Le procès-verbal indique la durée de validité de votre contrôle technique, et donc la date limite jusqu’à laquelle il reste valable. Réalisez le contrôle technique quelques jours avant cette date. Pour ce faire :
- Choisissez un centre de contrôle agréé : lisez les avis clients pour évaluer les services du centre et prenez un rendez-vous quand vous avez choisi ;
- Avant le rendez-vous, préparez votre véhicule. Effectuez quelques pré-vérifications et les petites réparations nécessaires pour faciliter le contrôle technique ;
- Munissez-vous de votre carte grise et des certificats précédents lors du rendez-vous.
Si des défaillances majeures sont détectées, vous devrez effectuer les réparations et repasser un contrôle technique (contre-visite) dans les deux mois.