Vous avez reçu un retrait de permis et vous demandez les conséquences pour votre assurance ? Si vous êtes responsable d’un accident, diverses sanctions, telles qu’une suspension de permis, voire une annulation sont possibles. Mon Gustave, comparateur en ligne, vous fournit les informations nécessaires pour vous aider à en savoir plus. Nous vous indiquons également comment retrouver une assurance par la suite.
Retrait de permis : dois-je prévenir mon assureur ?
Absolument ! Il est impératif de faire part à votre assureur du retrait de votre permis de conduire. Cette obligation est valable pour une invalidation ou une annulation, y compris dans le cas d’une suspension temporaire (administrative ou judiciaire).
Vous devez en faire la notification à votre assureur à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours au maximum.
Mon Gustave, comparateur en ligne, vous donne un exemple de lettre de résiliation ci-dessous :
Nom/Prénom
Adresse
Nom de l’assureur
Adresse
Fait, le
Objet : lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je dispose d’un contrat d’assurance chez vous pour ma voiture sous le n°[indiquer le n° du contrat].
Par cette lettre, je vous informe avoir eu un retrait de permis en date du [indiquer la date]. Vous trouverez ci-joint le document l’indiquant.
Je vous remercie de m’indiquer l’incidence de cette modification sur mon contrat et je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les causes de la suspension de permis
Le retrait de votre permis, sa suspension ou annulation peut se produire, suite à un accident routier où vous êtes responsable. Voici des exemples justifiant d’une telle sanction :
- Taux d’alcoolémie plus élevé que la législation. La loi vous interdit de conduire avec plus de 0,5g/l d’alcool dans le sang ou 0,25mg/l d’air expiré. Dans le cas du permis probatoire, la limite est de 0,2g/l de sang ou 0,1mg/l d’air expiré.
- Vous avez été contrôlé sous l’emprise de stupéfiants.
- Excès de vitesse important.
- Délit de fuite ou refus d’obtempérer durant un contrôle des forces de l’ordre.
- Usage d’un téléphone portable lorsque vous conduisez.
- Non-respect du Code de la route : feu rouge grillé, non arrêt à un stop, refus de priorité.
Suite à votre retrait de permis de conduire, le préfet indique sous 72 heures s’il étend le retrait à 6 ou 12 mois. Il est également possible que le retrait ou la suspension de permis soient allongés de 3 ans à 5 ans.
Comment récupérer son permis de conduire ?
La récupération de votre permis s’effectue par un test psychotechnique. Un stage de récupération de points peut aussi être envisagé, seulement dans le cadre d’une suspension.
Pour un retrait de permis dû à la conduite sous alcool ou sous emprise de drogue, vous devez faire un contrôle médical obligatoire. Celui-ci est à réaliser avant le terme de votre période de suspension.
Quelles sont les conséquences du retrait de permis avec mon assurance ?
En cas de retrait de permis, votre assurance peut vous sanctionner également de deux manières.
Se faire résilier son contrat
Votre assureur est en mesure de résilier votre contrat d’assurance auto dans les 2 situations suivantes :
- La durée de retrait du permis est d’un mois minimum.
- Vous êtes à l’origine d’un accident après avoir consommé de l’alcool ou suite à la prise de stupéfiants.
La compagnie d’assurance vous envoie alors une lettre indiquant la résiliation du contrat. L’effet de cette décision est de 30 jours, depuis la date de réception du courrier.
Subir une augmentation de l’assurance auto
S’il ne vous résilie pas, l’assureur a le droit d’augmenter la cotisation de votre prime d’assurance. Cette surprime s’applique généralement pour un retrait de permis supérieur à 2 mois.
Le taux de majoration applicable diffère selon la durée de suspension. L’augmentation est ainsi de 50% pour un retrait de 2 à 6 mois et 100% pour une suspension au-delà de 6 mois. Si votre permis est annulé ou que vous êtes sous le coup de plusieurs suspensions d’affilée, l’augmentation est de 200%.
Je décide de cacher mon retrait de permis : quels sont les risques ?
Vous pouvez, diverses raisons, être tenté.e de ne pas prévenir votre assurance du retrait de permis. Toutefois, vous vous exposez à des sanctions légales, car ce n’est pas autorisé par la loi française. Vous allez même à l’encontre du Code des assurances. L’article L113-2 stipule que tout conducteur doit notifier sa compagnie d’assurance toute nouvelle pouvant aggraver le risque.
De plus, en choisissant de ne pas informer votre assureur, vous prenez le risque d’une résiliation de votre assurance auto pour fausse déclaration. La compagnie d’assurance peut, en outre, réduire votre indemnisation en cas d’accident responsable ou augmenter le prix de votre cotisation.
A noter : l’assureur a le droit de vérifier votre permis de conduire en cas d’accident vous impliquant.
Comment retrouver un contrat d’assurance auto par la suite ?
Suite à une résiliation de votre contrat d’assurance voiture pour retrait de permis, vous pouvez avoir des difficultés à retrouver une nouvelle assurance. En effet, les assureurs se veulent souvent réticents puisque vous serez considéré comme conducteur à risque.
Pour trouver un nouvel assureur pour votre véhicule, l’une des meilleures solutions consiste à utiliser un comparateur en ligne comme Mon Gustave. En quelques minutes, vous avez accès aux formules les plus adaptées à votre situation et votre besoin.
Notre logiciel vous permet d’indiquer une résiliation de contrat, des litiges ou une suspension de permis. Ces données sont prises en compte pour vous proposer les offres de nos partenaires. Bien entendu, le prix de votre nouvelle assurance voiture va être plus élevé que pour une assurance classique.
Ma voiture ne circule plus, dois-je l’assurer ? Oui ! En France, vous devez souscrire à une assurance pour tout véhicule à moteur que vous possédez, même si vous ne roulez pas. L’assurance minimale exigée est la responsabilité civile. Celle-ci vous couvre en cas de dommages causés à autrui ou à un autre véhicule.
Différencier la suspension, l’annulation, l’invalidation ou la rétention de permis
Les mesures de retrait de permis ont toutes un point commun : elles entraînent une interdiction de conduire. La durée de cette interdiction ainsi que les conditions pour reprendre le volant peuvent varier. Faisons le point sur les différents termes ci-dessous.
| Type de retrait de permis | Description | Durée de l’interdiction de conduire | Conditions pour la reprise de conduite |
| Rétention de permis de conduire | Contrôle suite à une infraction au Code de la route. Confiscation du permis pendant 72 heures. 120 heures en cas de délit d’alcool ou de stupéfiants). | Variable | Restitution du permis avec prudence Suspension ou annulation du permis en cas d’infraction grave au Code de la route |
| Suspension du permis de conduire | Décision prise par le préfet (suspension administrative) ou un juge (suspension judiciaire), suite à une violation grave du Code ou des infractions répétées.Interdiction jusqu’à 5 ans. | Jusqu’à 5 ans | Récupération du permis à la fin de la durée, sous réserve d’aptitude.Un contrôle médical est souvent requis. |
| Annulation du permis de conduire | Décision judiciaire suite à une infraction grave, aboutissant à la destruction du permis. | Variable | Repassage du code, et parfois de la conduite nécessaire. |
| Invalidité du permis de conduire | Perte totale des 12 points du permis due à des infractions répétées. Attente de 6 mois, ou 1 an en cas d’invalidation antérieure, pour repasser les épreuves du permis. | 6 mois (ou 1 an en cas d’invalidation antérieure) | Repassage des épreuves du permis. Strictement interdit de conduire pendant cette période. |