La rentrée scolaire approche à grands pas. Et comme en chaque début d’année scolaire, vous devez fournir une attestation d’assurance (assurance habitation ou assurance scolaire). Cette dernière est nécessaire pour prouver que votre enfant est couvert contre tous les risques qui peuvent survenir durant sa scolarité. Elle concerne tous les enfants inscrits à l’école, au collège ou au lycée.
L’assurance multirisque habitation (MRH) comprend une garantie responsabilité civile, le minima requis pour l’établissement scolaire de votre enfant. Est-ce donc suffisant d’assurer votre enfant via l’assurance habitation ou faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Focus sur ce sujet qui divise.
Assurance habitation ou assurance scolaire : que choisir ?
Assurance MRH, c’est quoi ?
L’assurance multirisque habitation est un contrat d’assurance qui couvre votre logement et ses occupants contre les risques domestiques tels que le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, etc. Elle inclut également une protection pour toute la famille contre les dommages causés aux tiers, appelée garantie responsabilité civile.
Assurance scolaire : quésaco ?
L’assurance scolaire est une assurance spécialement conçue pour couvrir les risques liés à la scolarité de votre enfant, comme les accidents, la responsabilité civile, etc. Elle couvre votre enfant à l’école, mais aussi pendant le trajet entre l’établissement scolaire et votre domicile. Elle traite 2 volets :
- Garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui, incluant le personnel et les biens de l’école.
- Garantie individuelle accident, appelée aussi garantie accident corporel, qui couvre les dommages subis par votre enfant.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire dans les écoles ?
Une couverture d’assurance n’est pas obligatoire pour les établissements scolaires publics. En revanche, une garantie responsabilité civile est a minima exigée pour la cantine et la cour de récréation. Elle est aussi nécessaire pour les activités facultatives des écoles figurant sur l’emploi du temps de l’élève (séjour linguistique, classe découverte, journée portes ouvertes, etc.).
Elle est aussi exigée pour les sorties exceptionnelles organisées par les écoles (visite au musée, visite au zoo, …), ainsi que les activités périscolaires (culturelles et sportives) organisées par les communes.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile (vie privée, personnelle ou familiale) est une assurance qui protège les personnes physiques et morales contre les dommages causés à autrui. Elle couvre les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir suite à ces dommages.
La garantie responsabilité civile est incluse dans toutes les assurances multirisques habitation (MRH). Elle permet la prise en charge des dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui. Mais pas que ! Elle s’occupe aussi des frais de justice et de défense en cas de poursuites judiciaires.
Est-ce que l’assurance responsabilité civile fonctionne en famille ?
La responsabilité civile familiale est une garantie incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés involontairement par l’un des membres de la famille au cours de l’année, y compris les enfants mineurs et majeurs, sous conditions. Elle permet la prise en charge quasi-totale des dommages que vous pourriez causer à autrui.
Est-il possible d’opter pour une assurance habitation avec assurance scolaire incluse ?
Oui, c’est possible. La plupart des compagnies d’assurance proposent des offres d’assurance habitation avec une assurance scolaire incluse. Cependant, il est important de vérifier les conditions de ces offres avant d’y souscrire.
Est-ce que l’assurance habitation couvre l’assurance scolaire ?
En principe, non. L’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages causés par les élèves à d’autres élèves, au personnel et aux biens de l’école, dans le cadre de leurs activités scolaires. Votre enfant ne sera pas non plus couvert en cas d’accident où il n’y a aucun responsable.
Cependant, certains contrats d’assurance habitation peuvent inclure une option « dommages causés par les élèves » qui permet de couvrir les dommages causés par les élèves à autrui. Il est donc important de vérifier les conditions de votre assurance avant de souscrire un contrat d’assurance scolaire.
Quelle assurance pour les enfants à l’école ?
Le contrat d’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages causés à un tiers par les enfants. Cependant, cette garantie ne prend pas en compte les dommages causés par les enfants à eux-mêmes ou aux biens de l’école.
L’assurance scolaire, quant à elle, est une option plus complète. Elle permet de couvrir les dommages causés par les enfants à autrui et à eux-mêmes, à l’école, en classe ou pendant les activités extrascolaires.
Seule, la garantie RC de l’assurance habitation n’est pas suffisante. Par exemple, votre enfant peut blesser un de ses camarades dans la cour de récréation ou se faire mal lui-même en tombant. Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance plus complète qui prend en charge les frais médicaux nécessaires à votre enfant ou aux autres élèves en cas de sinistre, ainsi que l’indemnisation des dégâts causés par votre enfant à l’école.
Il est vivement recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation avec, en option, une assurance scolaire.
Comment savoir si on a une assurance scolaire ?
Pour savoir si votre assurance habitation couvre les dommages causés par votre enfant à l’école, vous devez vérifier les conditions générales de votre contrat d’assurance.
Pour savoir si vous avez ou vous pouvez bénéficier d’une assurance scolaire, il vous suffit de contacter votre compagnie d’assurance et de demander si votre contrat d’habitation inclut une assurance scolaire.
Comment savoir si mon enfant est assuré ?
Si vous avez souscrit une assurance habitation, votre enfant est généralement couvert par la garantie responsabilité civile jusqu’à ses 25 ans, à condition qu’il soit scolarisé ou étudiant, qu’il réside à votre domicile et qu’il n’ait pas de revenus propres. Certains contrats prévoient même une couverture jusqu’à 30 ans. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions de votre contrat.
Où trouver l’assurance extra-scolaire ?
L’assurance extra-scolaire est une couverture optionnelle qui peut s’ajouter dans le contrat de votre assurance habitation. Destinée aux enfants de moins de 18 ans, elle couvre les accidents qui peuvent survenir en dehors de l’école, pendant les activités extrascolaires et même pendant les vacances.
Il existe plusieurs contrats d’assurance extra-scolaire qui dépendent des assureurs et des garanties supplémentaires incluses. Il est donc important de bien se renseigner avant de souscrire un contrat. Pour trouver l’assurance habitation qui comprend le mieux tous vos besoins et qui inclut une assurance scolaire, Mon Gustave, votre comparateur d’assurance habitation, vous sélectionne les meilleures offres en quelques clics seulement.
