Les assureurs peuvent appliquer des malus sur les contrats d’assurance habitation dans certains cas. On soulignera notamment un nombre trop élevé de sinistres ou des sinistres responsables. Les malus entraînent une augmentation de la prime d’assurance, ce qui peut être compliqué pour les assurés.
Pourtant, l’assurance habitation est obligatoire pour un locataire, comme l’indique le site JeChange. Il est donc important de trouver un assureur qui accepte les assurés malussés, ou limiter la hausse du tarif. Pour diminuer le coût de l’assurance habitation avec un malus, Selectra rappelle qu’il est possible d’augmenter la franchise ou de retirer certaines garanties.
Le système de malus après un sinistre en assurance habitation
Le but de l’assurance habitation est de couvrir les dégâts qui font suite à des imprévus. Cependant, pour éviter que les assurés n’en abusent, un système de malus vient pénaliser les assurés qui causent des accidents.
Le fonctionnement du malus
Le malus est un coefficient exprimé en pourcentage, qui vient augmenter la prime annuelle d’assurance habitation.
Le malus peut être compris entre 10 et 200%.
Ainsi, si un assuré paye une prime annuelle de 200€, cette prime passera à 240€ avec un malus de 20%, à 300€ avec un malus de 50% ou encore à 400€ avec un malus de 100%.
Les circonstances qui octroient un malus
Le malus est principalement octroyé pour inciter les assurés à être plus prudents et éviter les attitudes qui peuvent causer des incidents.
Aussi, la principale cause de malus est la responsabilité dans un sinistre. Si un assuré est à l’origine d’un incendie ou d’une fuite d’eau dans son logement, l’assurance prendra en charge la réparation des dégâts, mais pourra appliquer un malus sur les prochaines primes d’assurance.
Le nombre de sinistres, bien que l’assuré ne soit pas responsable, peut justifier un malus. Ceci n’est pas dans le but de dissuader l’assuré, qui n’a pas causé les sinistres, mais simplement compenser les dépenses plus importantes. En effet, un assuré qui sollicite plus de remboursements coûte plus cher à l’assurance. Le malus a donc vocation à compenser le surcoût.
Par ailleurs, si l’assuré n’honore pas correctement ses paiements, ou ne respecte pas les conditions contractuelles de son assurance, l’assureur peut aussi appliquer un malus en pénalisation.
Quel sinistre en assurance habitation peut générer un malus ?
Les sinistres dont l’assuré est responsable peuvent générer un malus sur sa prime d’assurance. Il peut s’agir, à titre d’exemple, des situations suivantes :
- Ne pas avoir ramoné la cheminée, ce qui a causé un incendie.
- Avoir réalisé des travaux chez soi, en endommageant une canalisation, qui a inondé le logement à l’étage inférieur.
- Avoir laissé une ancienne installation électrique ne respectant pas les normes, qui a pris feu.
- Ne pas réaliser l’entretien de la chaudière à gaz, ce qui provoque une explosion ou un incendie.
Au-delà de la nature ou de l’importance du sinistre, la quantité de sinistres déclarés peut générer des malus. Aussi, il est recommandé de ne faire jouer l’assurance seulement si le remboursement en vaut la peine. Un nombre important de sinistres peut coûter plus cher en malus que la réparation des petits sinistres.
Résiliation de l’assurance habitation par l’assureur suite à un sinistre
L’assureur peut résilier le contrat d’un assuré à date d’échéance, ou dans des cas prévus par la loi.
Résiliation à l’échéance
Lorsqu’un contrat d’assurance habitation arrive à échéance, l’assureur peut choisir de ne pas le renouveler, sans avoir à se justifier. Cela peut être à cause d’un sinistre important, d’un nombre élevé de sinistres, d’un défaut de paiement, d’un manquement au contrat, ou juste d’une politique de l’assureur.
Pour ce faire, l’assureur doit le signifier à l’assuré par un courrier en recommandé, en respectant un délai de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Résiliation en cas d’augmentation du risque
Un assuré doit signifier à son assureur les changements qui peuvent augmenter les risques, comme un agrandissement du logement. L’assureur peut ensuite décider de conserver le contrat en révisant le tarif annuel, ou de résilier le contrat.
Si l’assureur résilie le contrat pour aggravation du risque à couvrir, il doit le notifier à l’assuré dans un délai de 10 jours après avoir eu connaissance de la modification du risque. La résiliation du contrat est alors effective 10 jours après cette notification.
Résiliation suite à un mauvais comportement de l’assuré
Si l’assuré ne paye pas sa cotisation dans les 10 jours suivant l’échéance de paiement habituelle, ni dans les 30 jours suite à la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat. Cette résiliation peut être effectuée dans les 10 jours qui suivent les délais précédents.
Si l’assuré a menti ou omis de déclarer des informations à son assureur, ce dernier peut résilier le contrat. Pour ce faire, l’assureur doit envoyer un courrier recommandé à l’assuré, dans lequel il indique la déclaration sur laquelle la résiliation est fondée.
Résiliation suite à un sinistre
Si le contrat le prévoit, l’assureur peut résilier le contrat suite à un sinistre. Dans ce cas, l’assureur doit envoyer un courrier recommandé à l’assuré, et la résiliation effective du contrat aura lieu 30 jours après.
Retrouver une assurance habitation avec un malus
La plupart des assurances demandent dans leur dossier de souscription si l’assuré a déjà été résilié par un précédent assureur, ou s’il a déclaré des sinistres au cours des 3 dernières années. La réponse à ces questions peut entraîner un refus d’assurance, ou une prime très élevée.
Si les assureurs habituels refusent d’assurer un logement, l’assuré peut se tourner vers des assureurs spécialisés, qui acceptent les clients malussés, comme SOS Malus, Direct Malus, Assurance du Lion, East Assur, entre autres.
Contact des principaux assureurs spécialisés dans les clients malussés :
| Assureur | Contact |
| SOS Malus | 01 40 73 74 82 |
| Direct Malus | 09 70 19 35 35 |
| Assurance du Lion | 01 82 83 38 33 |
| East Assur | 01 86 52 11 04 |
En outre, pour réduire les primes importantes, l’assuré peut demander à augmenter la franchise à payer en cas d’incident responsable, ou encore à retirer certaines couvertures du contrat.
Foire aux questions
