Les mutuelles santé, on y reste souvent par habitude. Pourtant, il arrive qu’on ne s’y retrouve plus : des remboursements qui ne correspondent plus à nos besoins, des cotisations qui grimpent sans cesse, ou tout simplement une meilleure offre qui nous intéresse chez un concurrent. La question qui nous préoccupe alors : peut on résilier une mutuelle santé à tout moment ? Faisons le point sur vos droits et les démarches à suivre pour changer de mutuelle au moment opportun.
Peut-on résilier sa mutuelle santé à tout moment ?
La réponse est OUI ! Depuis le 1er décembre 2020, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle à tout moment, après un an de souscription, et ce sans avoir à fournir de justification ni à payer des frais.
Cette possibilité de résiliation infra annuelle a été actée par le vote de la loi n 2019-733 du 14 juillet 2019.
Terminé les engagements contraignants ! Chacun peut désormais choisir librement sa mutuelle et la faire évoluer au gré de ses besoins. La seule condition : Votre contrat doit dater d’au moins un an.
Résiliation infra annuelle : tous les avantages à connaître !
Quand peut on résilier une mutuelle santé à tout moment ?
Désormais, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat pour le changer. Vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment. La seule condition ? Avoir passé au moins un an chez votre assureur actuel. Votre mutuelle devra vous rembourser les cotisations que vous auriez payées d’avance, à partir du jour où vous la quittez officiellement.
Cependant, cette possibilité de résiliation n’est pas ouverte à tous. Elle concerne uniquement les titulaires d’un contrat individuel. Les salariés disposant d’un contrat collectif via leur entreprise n’ont malheureusement pas ce droit. Seul leur employeur peut décider de résilier le contrat d’entreprise.
Prenez le contrôle de votre assurance santé !
Cette loi sur la résiliation des complémentaires santé a changé la donne ! Fini le temps où vous étiez prisonnier de votre contrat. Désormais, vous pouvez changer de mutuelle quand bon vous semble, sans avoir à fournir de motif particulier.
Cette avancée a un triple objectif :
- D’abord, vous faciliter la vie en éliminant la paperasserie inutile. Plus besoin de trouver une « bonne excuse » pour résilier, votre simple décision suffit.
- Ensuite, elle vous donne les cartes en main : vous pouvez enfin faire jouer la concurrence en toute liberté. Un meilleur tarif ailleurs ? Des garanties plus adaptées ? Vous n’avez plus qu’à sauter le pas.
- Enfin, cette liberté pousse les mutuelles à se réinventer. Pour garder leurs clients, elles doivent maintenant redoubler d’efforts : meilleurs services, tarifs plus attractifs, garanties plus intéressantes… C’est tout bénéfice pour vous !
En résumé, vous reprenez le contrôle de votre assurance santé, tout simplement.
Résiliation d’une mutuelle santé : les différents cas de figure
Résiliation annuelle
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé à la date d’échéance annuelle mentionnée dans vos conditions générales. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
Grâce à la Loi Chatel, l’assureur doit obligatoirement vous informer du renouvellement tacite de votre contrat 15 jours avant la date limite. Si cette obligation n’est pas respectée, vous pouvez résilier à tout moment après la date anniversaire.
Résiliation infra annuelle
Depuis cette loi de 2020, il est possible de résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni justificatif, à partir du premier anniversaire de la souscription. Comme pour la résiliation annuelle, la résiliation prend effet un mois après que votre assureur en ait été informé par lettre recommandée.
Résiliation avant un an
On peut résilier sa mutuelle après un an sans problème. Mais est-il possible de résilier une mutuelle santé en cours d’année ?
Il existe plusieurs motifs de résiliation de votre assurance auto avant même la fin de la première année de votre contrat. Par exemple, quand votre vie prend un nouveau tournant (déménagement, mariage, divorce, changement de travail ou un départ à la retraite), vous pouvez arrêter votre contrat. Et si votre compagnie d’assurance augmente ses tarifs de façon excessive, vous avez aussi le droit de dire stop. Pareil si vous vendez votre voiture ou si vous n’avez plus besoin d’être assuré pour une raison ou une autre.
Mais dans ces cas liés à des changements de situation, il faut adresser votre demande de résiliation 3 mois après le changement, accompagnée d’une pièce justificative. Votre contrat prendra fin un mois après la réception de votre lettre.
Comment procéder à la résiliation infra annuelle ? Les différentes démarches possibles
Il existe plusieurs options pour résilier votre mutuelle santé :
- La résiliation en ligne en 3 clics : Depuis le 1er juin 2023, il est désormais possible de résilier votre mutuelle en ligne en 3 clics depuis le site de votre assureur. Cette nouvelle procédure vous permet d’arrêter plus facilement votre contrat santé et de changer de mutuelle plus sereinement. Attention cependant, cette option n’est accessible que si votre assureur propose la souscription en ligne.
- L’envoi d’une lettre recommandée ou tout autre support durable : Si votre assureur ne propose pas la souscription en ligne, vous devrez alors envoyer une lettre de résiliation, en recommandé, directement à votre assurance.
- La prise en charge par votre nouvel assureur : Dans le cas où vous avez déjà trouvé une nouvelle mutuelle, vous n’aurez rien à faire ! C’est à votre nouvel assureur de finaliser la procédure de résiliation.
Quelle que soit l’option que vous choisirez, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités exactes.
Vous hésitez à changer de mutuelle ? Mon Gustave est là pour vous aider ! Grâce à notre comparateur de complémentaire santé gratuit et sécurisé, vous pourrez facilement trouver une mutuelle plus adaptée à vos besoins. C’est le moment de profiter de meilleures garanties sans vous ruiner !
Les conséquences de la résiliation de votre mutuelle santé
Résilier votre contrat de mutuelle implique quelques changements à prendre en compte.
- Fin de la prise en charge complémentaire. Dès la date d’effet de la résiliation, vous n’êtes plus couvert par votre mutuelle. Concrètement, vos frais de santé ne seront plus remboursés. Donc, avant de dire au revoir à votre ancienne mutuelle, assurez-vous d’avoir déjà entamé les démarches pour la nouvelle. Vérifiez aussi que vous avez envoyé tous les papiers demandés.
- Retour au remboursement de base de la sécurité sociale. Vous ne bénéficierez plus des remboursements complémentaires proposés par votre mutuelle. Seuls les remboursements de la sécurité sociale s’appliqueront.
- Et attention, quand vous rejoignez une nouvelle mutuelle, il y a parfois une période de carence avant d’être vraiment couvert pour certains soins. La durée de cette période varie en fonction de l’assureur et des garanties choisies.
Peut on résilier une mutuelle santé à tout moment ? Conclusion
Pour résumer, depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni justificatif, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté. Une petite lettre recommandée et c’est réglé en un mois.
