Vous êtes intérimaire et craignez de perdre votre couverture santé après la fin de votre mission ? La portabilité mutuelle vous permet de maintenir vos droits à la complémentaire santé, même après la rupture de votre contrat. Toutefois, il est parfois difficile de savoir si vous bénéficiez de la meilleure offre. Grâce à Mon Gustave, le comparateur de mutuelle santé dédié aux intérimaires, trouvez rapidement la couverture la plus adaptée à vos besoins et assurez-vous une protection optimale.
Comment bénéficier de la portabilité mutuelle pour intérimaire ?
Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle en tant qu’intérimaire, voici les étapes à suivre :
1) Avoir été affilié à la mutuelle d’intérim pendant la mission
2) Fin de la mission d’intérim
3) Être éligible à l’assurance chômage
4) Recevoir l’information de l’agence d’intérim
5) Aucune démarche nécessaire de la part de l’intérimaire
6) Enfin, bénéficier de la portabilité pour une durée équivalente à celle de la mission, jusqu’à 12 mois maximum.
Par ailleurs, notez que la portabilité est décomposée en trois périodes :
- La portabilité de droit : les garanties sont maintenues automatique et sans condition préalable pendant 2 mois à compter du premier jour suivant la fin de la mission.
- Portabilité conventionnelle : jusqu’à 5 mois maximum pendant lesquels les garanties sont maintenues si vous respectez les conditions. Vous devez fournir les justificatifs demandés par l’organisme.
- Portabilité légale : prolongation de 5 mois maximum après la portabilité conventionnelle. Cela dépend de la durée de votre précédente mission sans interruption.
La portabilité de la mutuelle est-elle automatique ?
Oui, la portabilité de la mutuelle est automatique, à condition que l’intérimaire remplisse les conditions requises. Tout d’abord, l’employeur est tenu d’informer l’assuré de son droit à la portabilité lors de la rupture de son contrat. Ensuite, le processus est similaire à celui des salariés en CDI ou CDD, mais avec quelques particularités liées à la nature de l’emploi intérimaire, notamment :
- L’intérimaire doit avoir été couvert par la mutuelle santé collective proposée par l’entreprise de travail temporaire pendant la durée de sa mission. Cela s’applique s’il a travaillé 414 heures sur 12 mois ou plus dans l’agence d’intérim.
- Sa mission doit être terminée et il doit être éligible aux allocations chômage. Si ce n’est pas le cas, la portabilité ne s’applique pas.
- Il doit recevoir une information de l’agence d’intérim concernant la portabilité, mais aucune démarche de sa part n’est requise pour en bénéficier.
Qui paie la mutuelle pendant la portabilité ?
Pendant la période d’activité de l’intérimaire, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% du montant du prix de la mutuelle. L’autre partie est payée par l’intérimaire. Lorsque les droits sont maintenus, l’ancien employé ne paie aucune cotisation, mais l’employeur ne doit rien payer non plus.
Depuis 2014, le financement de la portabilité repose sur un système de mutualisation entre les salariés en activité et ceux en portabilité. Autrement dit, les frais engendrés par la portabilité sont inclus dans le montant de la cotisation des salariés en activité. Le coût est donc mutualisé entre les salariés actifs de l’entreprise.
Cela signifie que l’ancien salarié, qui bénéficie de la portabilité, ne paye pas directement pour la mutuelle pendant cette période. Les cotisations sont réparties entre les employés en activité et financées collectivement par le régime de la complémentaire santé de l’entreprise.
Ainsi, l’ancien salarié continue à bénéficier de la mutuelle sans avoir à cotiser individuellement, tant qu’il remplit les conditions de la portabilité (éligibilité au chômage, durée maximale, etc.).
Quand prend fin la portabilité de la mutuelle intérimaire ?
La portabilité prend fin lorsque :
- L’ancien salarié retrouve un nouvel emploi avec une mutuelle d’entreprise
- Il dépasse la durée maximale de 12 mois à compter de la fin de la dernière mission
- Il n’est plus éligible à l’assurance chômage
- La souscription d’une nouvelle mutuelle santé
Ces dispositions sont encadrées par l’Accord National Interprofessionnel (ANI), qui fixe les règles générales en matière de portabilité de la mutuelle pour les salariés.
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