L’Assemblée nationale vient de franchir un cap décisif en adoptant, à l’unanimité, le remboursement intégral des fauteuils roulants. Plus de détails sur Mon Gustave, comparateur de mutuelle santé en ligne !
Les fauteuils roulants intégralement remboursés par l’assurance maladie : approbation des députés
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2024, une décision historique a été prise à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté unanimement en faveur du remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité sociale.
Lors de son intervention, le député Sébastien Peytavie a livré un plaidoyer poignant « Certains dispositifs ont un coût élevé » mais « la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix ». Ces mots résonnent d’autant plus fort que le député connaît personnellement cette réalité, étant lui-même paraplégique depuis son enfance.
Le texte qu’il a porté prévoit une solution concrète : une prise en charge intégrale des fauteuils roulants, combinant les remboursements de l’assurance maladie, des complémentaires santé, et si nécessaire, de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le timing de ce vote est particulièrement significatif ! En avril 2023, Emmanuel Macron s’était engagé à assurer le remboursement total des fauteuils roulants. Le gouvernement avait ensuite promis aux associations de concrétiser cet engagement par un décret avant la fin 2024.
La ministre chargée des personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq a souligné : « Nous poursuivons le même objectif que celui de la proposition de loi », tout en défendant une approche différente. Elle a notamment mis en avant les discussions en cours entre la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils visant à établir une grille tarifaire encadrée pour les fauteuils roulants.
Remboursement intégral des fauteuils roulants sans plafond de prix
Le système actuel exige qu’un fauteuil soit inscrit sur une liste des produits et prestations remboursables (la fameuse LPPR). Il doit répondre à un tas de critères techniques pour être remboursé par la sécurité sociale. La proposition de loi portée par le député Sébastien Peytavie conserve cette obligation d’inscription à la LPPR. Mais elle va plus loin : elle garantit un remboursement à 100% pour tous les fauteuils listés, sans prix limite de vente.
Cette approche tranche nettement avec le projet gouvernemental, qui envisageait d’instaurer un plafond de prix pour le remboursement.
Ce point cristallise les désaccords. Les associations alertaient sur le risque d’une réforme gouvernementale trop restrictive. Avec des prix plafonds jugés insuffisants, près d’un tiers des fauteuils actuellement nécessaires aux utilisateurs pourraient se retrouver exclus du dispositif de remboursement intégral.
Un fauteuil adapté à ses besoins : ce n’est pas un luxe !
Selon Sébastien Peytavie, en plaçant un plafond sur le prix des fauteuils, on ignore complètement la réalité du terrain et les besoins particuliers de chacun. Le député a pointé une situation révoltante : aujourd’hui, des personnes doivent lancer des cagnottes, voire s’endetter, pour financer leur équipement. S’exprimant depuis son propre vécu, le député a donné un exemple frappant : “Mon fauteuil coûte 8 500 €. Dans la réforme proposée par le gouvernement, qui fixe un plafond de 6 300 € pour ce type d’équipement, il ne serait donc plus du tout pris en charge”.
Prochaine étape : l’approbation du Sénat
Après avoir franchi la première étape à l’Assemblée nationale, le projet de loi attend maintenant son passage devant les sénateurs. Le gouvernement actuel ou le suivant pourrait contourner ce processus en présentant directement un décret qui stipule le remboursement intégral des fauteuils roulants sans aucune limite de prix de vente.
