Complémentaire santé solidaire renseignez-vous sur ce dispositif à l’aide de Mon Gustave !
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire. L’assurance complémentaire solidaire permet de rembourser la part de vos dépenses de santé, non prise en charge par votre assurance maladie. Ainsi, vous n’avez pas besoin de souscrire une mutuelle santé. Mon Gustave vous dit tout sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de l’assurance complémentaire santé solidaire.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire ou CSS agit comme une mutuelle santé pour les ménages ayant des ressources modestes. Elle rembourse le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge non remboursé par l’assurance maladie. Son but étant de faciliter l’accès aux soins pour les ménages modestes, et vous aider pour vos dépenses.
La CSS remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) depuis le 1er novembre 2019. Elle présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, comme les tarifs sans dépassement chez les médecins, ou encore la prise en charge des lunettes et prothèses dentaires, etc.
Qui est concerné par cette mutuelle santé solidaire ?
Comme mentionné plus haut, les foyers concernés par la complémentaire santé solidaire sont ceux ayant des revenus modestes, c’est-à-dire des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixés par les pouvoirs publics. Ci-dessous les profils concernés.
Les profils éligibles à la mutuelle solidaire
Vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si :
- Vous êtes demandeur d’emploi et bénéficiez du revenu de solidarité active RSA.
- Vous êtes un jeune de moins de 25 ans, autonome ou en rupture familiale.
- Vous êtes retraité et vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ainsi, au lieu de souscrire une mutuelle santé retraité, vous pouvez bénéficier de la CSS.
- Vous êtes une personne vulnérable, par exemple titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Vous êtes un étudiant bénéficiant des aides du Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).
Les plafonds de ressources
Vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire, que vous soyez seul ou en couple ou avec des enfants, si vos ressources se situent en-dessous des seuils fixés. Vous pouvez en bénéficier gratuitement ou avec participations financières, selon vos revenus :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond annuel pour une CCS gratuite | Plafond annuel pour une CSS avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 personne | 9 719 € | 13 120 € |
| 2 personnes | 14 578 € | 19 680 € |
| 3 personnes | 17 494 € | 23 616 € |
| 4 personnes | 20 409 € | 27 553 € |
| Plus de 4 personnes | +3 887 € par personne supplémentaire | +5 248 € par personne supplémentaire |
*Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2023
Source : ameli.fr
L’assurance complémentaire solidaire est-elle gratuite ?
Comme expliqué précédemment, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire gratuitement ou pour une petite participation financière, selon vos revenus. Si vous devez payer une participation, retrouvez ci-dessous les montants à prévoir en fonction de votre âge
| Âge | Coût de la CSS en € / mois |
| -29 ans | 8 € |
| Entre 30 et 49 ans | 14 € |
| Entre 50 et 59 ans | 21 € |
| Entre 60 et 69 ans | 25 € |
| Plus de 70 ans | 30 € |
Source : ameli.fr
Les tarifs peuvent changer en fonction de votre localisation, par exemple si vous vivez dans les DOM ou en Alsace-Moselle.
Pour les seniors, le montant de la CSS est plus élevé car ils ont des besoins de santé plus importants. Si c’est votre cas, et surtout si vous avez besoin de prises en charge spécifiques, le mieux pourrait être de souscrire une mutuelle santé senior ou retraité. Le comparateur Mon Gustave peut vous aider à trouver la meilleure complémentaire santé senior en fonction de vos besoins, avec des prix qui s’accordent avec votre budget.
Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire ?
Si vous êtes éligible à la mutuelle solidaire, les démarches sont assez simples. Elles peuvent se faire en ligne sur le site Ameli.fr ou directement auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il faut aussi remplir le formulaire Cerfa n° 12504*10.
La CPAM vous confirme la prise en compte de votre dossier et dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour l’étudier. Vous devez renouveler votre demande chaque année, environ 2 à 4 mois avant la fin de validité de votre CSS.
Pour les personnes qui reçoivent le RSA, toutefois, l’attribution de la complémentaire santé solidaire est automatique (sans aucune démarche) ainsi que son renouvellement, depuis le 1er janvier 2022.
Qu’est-ce qui est pris en charge par la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire propose différentes garanties, généralement assez similaires à celles des mutuelles santé :
- Les frais dentaires.
- Les frais d’optique.
- Les frais de consultation.
- Les médicaments.
- Les analyses médicales et les actes de radiologie.
- Les frais d’hospitalisation.
- Les cures thermales.
- Les frais de transport (après accord de l’assurance maladie), etc.
Si vous avez besoin de garanties spécifiques non couvertes par la CSS, pensez à souscrire une mutuelle santé privée, surtout si vous êtes une personne âgée. Pour trouver la meilleure mutuelle retraité, comparez les offres sur Mon Gustave. Le comparateur est gratuit et sans engagement.
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