Peut-on résilier une assurance animaux en cours ?

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On peut avoir un moment de doute après avoir souscrit un contrat pour son animal de compagnie. Que ce soit pour des raisons financières, pour une évolution des besoins de votre animal ou par insatisfaction, la question de la résiliation se pose souvent. Mais, peut-on résilier assurance animaux en cours ? Faisons le point sur vos droits et les options qui s’offrent à vous pour résilier votre contrat d’assurance animaux.

À quel moment peut-on résilier son assurance animaux ?

Lorsqu’on signe une assurance pour son animal, on se retrouve généralement engagé pour au moins un an. C’est la règle de base. Le contrat se renouvelle tout seul d’année en année, sauf si vous décidez d’y mettre fin.- c’est ce qu’on appelle la tacite reconduction. Néanmoins, l’assuré a plusieurs occasions pour résilier le contrat d’assurance animaux. Un peu comme pour une mutuelle santé classique, plusieurs portes de sortie existent.

Résilier à l’échéance

• À la date d’échéance du contrat : Vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. (Article L.113-12 du code des assurances). D’ailleurs, l’assureur a également le droit de mettre fin au contrat quand il arrive à échéance.

• Grâce à la Loi Chatel : Elle impose aux assureurs de vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite pour résilier le contrat. S’ils oublient de vous envoyer un avis d’échéance, vous pouvez résilier sans frais, à tout moment. 

Une fois que vous aurez envoyé votre demande de résiliation en bonne et due forme, il faudra patienter un mois avant qu’elle ne soit effective. Si vous avez un doute sur les conditions exactes pour résilier votre assurance animaux, jetez un œil aux conditions générales dans votre contrat.

Résilier assurance animaux en cours

Oui, il est possible de résilier l’assurance animal en cours, sans frais ni délai, dans des cas spécifiques.

• Décès ou perte de l’animal : Vous devez fournir un justificatif, comme un certificat vétérinaire. En cas de vol ou perte, il faut fournir une copie de la déclaration de perte du Fichier national d’identification des carnivores domestiques.
• Cession de l’animal : Si vous vendez votre animal de compagnie, vous devrez joindre à votre demande de résiliation une déclaration sur l’honneur, les coordonnées des nouveaux maîtres et le carnet de santé de l’animal.
• Décès du propriétaire : Pour ce faire, ses héritiers devront fournir à la compagnie d’assurance le certificat de décès.
• Changement de situation personnelle : C’est un autre motif de résiliation valable. Un déménagement, un changement de travail ou des circonstances personnelles peuvent aussi justifier une demande de résiliation en cours de vie du contrat.
• Augmentation de cotisation : Si votre assureur décide de gonfler vos cotisations sans que votre animal ne présente plus de risques qu’avant, vous avez le droit à une résiliation assurance animaux.
• Non-respect des conditions contractuelles : Si l’assureur ne respecte pas certaines obligations, cela justifie une résiliation anticipée.
• Diminution du risque : Si votre animal présente moins de risques qu’au début du contrat, vous avez une carte à jouer ! Moins de risques doit rimer avec moins de frais. La loi est d’ailleurs de votre côté. (article L113-4 du code des assurances). Si vous constatez que votre animal présente moins de risques (par exemple, il a suivi une super formation d’éducation), vous pouvez demander à payer moins. Si votre assureur refuse, vous pouvez résilier.

Si vous voulez comme même résilier sans avoir nécessairement l’un de ses motifs, c’est techniquement possible. Mais attention, ça risque de vous coûter cher ! En effet, l’assureur peut vous demander de payer jusqu’à la fin habituelle de votre contrat. Pour faire simple : si vous deviez être assuré jusqu’en décembre et que vous résiliez en juin, vous devrez quand même payer les six mois restants. Bref, à moins d’avoir un motif bien précis, ce n’est clairement pas la meilleure façon de s’y prendre !

Résilier assurance animaux en cours grâce à la loi Hamon : est-ce possible ?

La loi Hamon permet de résilier les contrats d’assurance à tout moment après un an de souscription. Néanmoins, elle ne s’applique pas aux assurances pour animaux. Elle concerne uniquement les assurances auto, moto et habitation. Donc inutile d’exploiter la loi Hamon pour résilier l’assurance de votre animal de compagnie car votre assureur vous répondra par un « non » catégorique.

Quelle est la procédure de résiliation assurance animaux ?

Pour résilier votre assurance animaux :

• Rédigez une lettre de résiliation : Indiquez clairement votre intention de résilier et mentionnez le motif si nécessaire.

• Envoyez par recommandé : Utilisez le courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir la bonne réception de votre demande.

• Attendez la confirmation : L’assureur a un mois pour traiter votre demande et confirmer la résiliation.