Où trouver son attestation d’assurance auto ?
L’attestation d’assurance auto – cette fameuse « carte verte » que tout conducteur devait obligatoirement présenter en cas de contrôle – fait sa révolution. Son objectif principal était de prouver qu’un conducteur est bien assuré . Depuis le 1er avril 2024, cette attestation physique n’est plus une obligation en France !
Qu’est-ce qui change avec la suppression de la carte verte ?
Avant, votre assureur vous envoie automatiquement votre attestation d’assurance auto pdf (carte verte) après la souscription ou le renouvellement de votre contrat. Cependant, le 1er avril 2024 a marqué un grand changement pour les automobilistes. Cette attestation ou carte verte physique n’est plus obligatoire en France.
Fini l’époque où votre assureur vous envoyait systématiquement votre carte verte et la fameuse vignette à coller sur le pare-brise ! Aujourd’hui, ce qui compte vraiment, c’est l’inscription de votre contrat dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) représente une base de données centrale qui répertorie tous les véhicules assurés sur le territoire français. Alimenté directement par les compagnies d’assurance, ce fichier est consulté systématiquement par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers, permettant une vérification immédiate de la situation d’assurance d’un véhicule .
Quand vous signez un contrat d’assurance auto, votre assureur a ainsi l’obligation de vous inscrire dans ce fichier.
Il n’est donc plus indispensable de présenter sa carte verte pour justifier de son assurance. Cependant, il reste essentiel de s’assurer que son contrat est correctement enregistré dans le fichier, car une absence ou une erreur d’enregistrement peut entraîner des complications administratives et potentiellement des amendes, même pour un conducteur ayant souscrit une assurance en bonne et due forme.
Pour éviter tout désagrément, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assureur que l’immatriculation du véhicule est bien inscrite dans le FVA.
Bon à savoir : Vous avez aussi la possibilité de vérifier si votre voiture est bien enregistrée dans le fichier, grâce à un téléservice en ligne.
Quels documents remplacent l’attestation d’assurance auto pour prouver son assurance ?
Hormis l’attestation d’assurance auto, votre assureur doit quand même vous fournir deux documents à la souscription de votre contrat :
Le « Mémo Véhicule Assuré »
Un document à garder précieusement avec vos papiers de voiture. Il constitue une preuve provisoire d’assurance qui vous est fournie une seule fois lors de la souscription de votre contrat automobile. Votre assureur vous le remet dans un format de votre choix, que ce soit numérique ou papier.
Ce document est très important pendant les 15 premiers jours de votre contrat. Il sert de justificatif officiel pendant que votre assureur enregistre votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés.
La carte internationale d’assurance automobile
Seulement si vous en faites la demande ! Elle est l’équivalent de la bonne vieille carte verte, indispensable pour conduire dans certains pays étrangers. Elle est principalement demandée dans les pays qui ne sont pas membres de l’union européenne.
Cette carte présente d’ailleurs tous les pays où vous êtes couvert par votre assurance auto. Si le nom d’un pays est barré dans la liste – c’est le signe que votre assurance ne vous protège pas si vous y conduisez. Il vous faudra dans ce cas souscrire une assurance locale spécifique une fois sur place.
Comment obtenir votre Mémo Véhicule Assuré (ex-attestation d’assurance auto) ?
Votre Mémo Véhicule Assuré vous est automatiquement transmis par votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto. Voici comment l’obtenir ou le récupérer si nécessaire :
Envoi automatique
- À la souscription initiale de votre contrat d’assurance auto.
- Généralement envoyé avec votre contrat et les conditions générales.
- Format numérique ou papier, selon vos préférences.
En cas de besoin d’un duplicata
- Via votre espace client en ligne
- Connectez-vous à votre compte sur le site de votre assureur.
- Recherchez la section « Documents » ou « Attestations ».
- Téléchargez votre Mémo Véhicule Assuré.
- Via l’application mobile de votre assureur
- Accédez à la section des documents.
- Téléchargez ou affichez votre mémo directement sur votre smartphone.
- Contacter votre assureur
- Par téléphone : appelez le service client.
- Par email : faites une demande de réédition de votre mémo.
- En agence : rendez-vous directement à votre agence d’assurance.
N’oubliez pas que ce document est valable durant les 15 premiers jours de votre contrat, avant que votre véhicule soit complètement enregistré dans le FVA.
D’ailleurs, de plus en plus d’assurés privilégient l’accès en ligne à leurs documents d’assurance. En choisissant un assureur proposant une gestion numérique efficace, il est possible d’économiser du temps et d’accéder instantanément aux documents nécessaires.
Si votre assureur ne propose pas encore cette option, il est peut-être temps de comparer les offres ! Utilisez notre simulateur d’assurance auto Mon Gustave pour trouver une assurance moderne et adaptée à vos besoins.
L’assurance auto : une obligation légale à respecter !
Ce changement du système de vérification de l’assurance ne vous dispense pas d’être assuré, bien au contraire ! Il rend simplement le système plus fiable en limitant les risques de fausses attestations ou d’oubli de votre carte verte.
N’oubliez pas que rouler sans assurance est un délit qui vous expose à plusieurs sanctions sérieuses.
Alors, pour souscrire une assurance auto qui correspond à votre profil de conducteur et vos besoins, comparez les offres gratuitement sur Mon Gustave.
Que se passe-t-il si vous ne présentez pas le Mémo Véhicule Assuré lors d’un contrôle ?
Votre véhicule n’est pas encore inscrit dans le FVA ? Gardez votre Mémo Véhicule Assuré avec vous lors de vos déplacements.
En cas de contrôle routier sans ce document, vous pouvez vous connecter rapidement à l’espace client de votre assureur ou consulter son application mobile pour le retrouver. Si ce n’est pas possible, tout document prouvant votre assurance sera utile.
Attention cependant : si les agents ne peuvent pas confirmer votre couverture d’assurance, vous risquez une amende de 135 € pour « non-présentation d’assurance ». Heureusement, vous disposez ensuite de 5 jours pour apporter la preuve que votre véhicule était bien assuré au moment du contrôle. Si vous fournissez cette preuve dans le délai, la contravention sera annulée.
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