Assurance habitation et responsabilité civile, que couvre la garantie ?

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Imaginez : votre robinet fuit pendant votre absence et inonde l’appartement du dessous. Ou encore, votre enfant fait tomber accidentellement son vélo sur la voiture du voisin. Ces situations, aussi banales qu’elles puissent paraître, peuvent avoir des conséquences financières importantes. C’est là qu’interviennent l’assurance habitation et responsabilité civile.

Assurance habitation et responsabilité civile

La garantie responsabilité civile (RC) est une garantie qu’on retrouve dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH). Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous ou les membres de votre foyer pouvez causer à des tiers. Sans cette couverture, vous devriez payer de votre poche pour réparer les dégâts en cas de sinistre.

En France, la règle est simple : si vous causez du tort à quelqu’un, vous devez réparer les dégâts. L’article 1240 du code civil est très clair là-dessus. Heureusement, avec une RC, c’est votre assurance qui prend le relais.

Par contre, pour que votre assurance intervienne, quelques conditions doivent être réunies : d’abord, il faut qu’il y ait un véritable dommage et qu’il soit accidentel et involontaire. Ensuite, on doit pouvoir prouver que vous êtes bel et bien à l’origine des dommages subis. Enfin, le dommage ne doit pas être couvert par une autre garantie.

D’ailleurs, ce n’est pas que dans l’habitation qu’on trouve cette protection ! Votre assurance auto comprend aussi une garantie responsabilité civile. Elle est même obligatoire car elle prend en charge les dommages causés à des tiers si vous êtes responsable d’un accident.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

Parlons des différentes responsabilités civiles :

La responsabilité civile vie privée

Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés par l’assuré ou par des personnes dont il est responsable (enfants, conjoint, employés, animaux domestiques) dans le cadre de la vie quotidienne. Elle inclut les dégâts causés dans le cadre de la vie privée à domicile, mais aussi lors de la pratique d’une activité ou d’un loisir en dehors.

Pour illustrer son importance, voici des exemples de situations où l’assurance responsabilité civile vie privée peut vous sauver la mise :

• Votre enfant joue avec des allumettes et provoque un incendie qui se propage aux appartements voisins.
• Votre enfant joue au ballon et casse les vitres d’une maison voisine.
• Vous bricolez sur votre balcon et laissez tomber un outil qui endommage la voiture de quelqu’un.
• Votre animal blesse une personne devant chez-vous ou casse des objets.
• Vous faites du vélo et percutez un piéton.
• Etc.

La garantie responsabilité civile occupant

Elle s’applique à l’occupant d’un logement, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire. Vous êtes protégé financièrement si un incident dans votre logement (dégât des eaux, incendie, explosion) entraîne des dommages chez vos voisins. Votre assurance prend en charge les réparations nécessaires.

N.B : Pour bien comprendre ce que couvre votre assurance habitation et responsabilité civile, reportez-vous à votre contrat. Les conditions générales précisent explicitement l’étendue de vos garanties.

Les exclusions de la garantie RC

Attention tout de même, votre responsabilité civile ne couvre pas tout ! Les dégâts causés volontairement ne sont pas pris en charge. C’est pareil si vous ou un membre de votre famille êtes victime – après tout, c’est une protection contre les dommages causés aux autres. Quand c’est vous ou votre famille qui subissez des dommages, c’est la RC de l’autre personne qui doit jouer. Et si vous avez un chien classé dangereux, il faudra une assurance spéciale : la RC classique ne suffira pas. Les dommages liés à une activité professionnelle exercée à domicile ne sont également pas couverts.

Responsabilité civile et assurance habitation : Faut-il y souscrire obligatoirement ?

Pour les locataires

La responsabilité civile locative est obligatoire pour les locataires. (source : article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). D’ailleurs, l’attestation de responsabilité civile est la première chose que votre propriétaire vous demandera en signant le bail. Elle vous protège si vous causez des dégâts dans le logement et aux voisins, particulièrement en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.

Pour les propriétaires

Si le logement est en copropriété, le propriétaire n’a pas le choix : la loi l’oblige à être assuré. Par contre, s’il possède une maison individuelle, c’est facultatif. Mais attention : ne pas s’assurer peut coûter très cher ! Imaginez que votre robinet fuit et inonde l’appartement des voisins, ou que votre cheminée provoque un incendie qui se propage… Sans assurance, c’est vous qui devrez prendre en charge l’ensemble des dégâts. Et les montants d’indemnisation peuvent vite grimper ! C’est pour ça que nous vous conseillons toujours de prendre une assurance, même quand ce n’est pas obligatoire.

D’ailleurs, pas besoin de se ruiner pour être bien protégé. Sur Mon Gustave, vous pouvez comparer facilement différentes offres et trouver celle qui correspond à vos besoins et à votre budget.