L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou pas ?
Vous possédez un bien immobilier et vous demandez si l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire ? Ne cherchez plus pendant des heures ! Mon Gustave, comparateur en ligne, vous indique toutes les obligations légales ici. Nous vous indiquons également les garanties incluses et le coût de cette assurance.
Définition de l’assurance propriétaire non occupant
L’assurance propriétaire non occupant, également appelée assurance PNO, constitue un dispositif essentiel pour les propriétaires ne résidant pas dans leur logement. Cette assurance vise à couvrir les risques lorsqu’il est vacant ou en location.
Il est important de ne pas confondre l’assurance propriétaire non occupant avec d’autres contrats d’assurance. En effet, l’assurance propriétaire occupant concerne les situations où le propriétaire est également l’occupant du bien immobilier. L’assurance habitation souscrite par le locataire, quant à elle, couvre spécifiquement les risques locatifs. Elle est à la charge du locataire lui-même.
Quels types de biens l’assurance couvre-t-elle ?
L’assurance pour propriétaire non occupant vous permet de protéger divers biens immobiliers acquis :
- Un appartement
- Une maison
- Des annexes (cave, hangar, grange, etc)
- Un mobil-home
- Un bâtiment destiné à l’habitat
Pour en savoir plus sur les différentes couvertures proposées par les assurances habitation, n’hésitez pas à comparer les offres. Un comparateur en ligne comme Mon Gustave vous accompagne dans vos diverses démarches et vous aide à trouver votre assurance en quelques minutes. Et en plus, toutes vos demandes de devis sont gratuites et sans engagement !
Quels sont ses avantages ?
Le premier avantage et certainement le plus important, l’assurance PNO vous rend plus serein. En effet, même lorsqu’il est vacant, votre logement peut être exposé à des risques de sinistres ou de dégradations volontaires. Il est donc important de posséder une assurance pouvant vous indemniser si vous devez effectuer des travaux.
Dans le cas d’une occupation de votre bien immobilier, l’assurance PNO prend en charge les dégâts non couverts par l’assurance multirisques habitation de votre locataire.
Le second atout de cette assurance est qu’elle vous sécurise pour faire face à d’autres situations :
- Couverture entre 2 locataires, si le logement reste vacant pendant quelques semaines ou quelques mois.
- Un défaut d’assurance de votre locataire
- Pour les cas où la responsabilité du locataire n’est pas prise en compte, comme un vice de construction.
- Si un sinistre important a lieu : le locataire est assuré pour les dommages causés à un tiers mais pas pour votre bien. Il est alors conseillé d’avoir une assurance PNO qui prend en charge les réparations suite à un incendie, un dégâts des eaux, un vol ou à des catastrophes naturelles.
- La couverture pour dommages causés à un voisin ou dans les parties communes de l’immeuble, si vous êtes copropriétaire.
Enfin, depuis 1er janvier 2015 (loi Alur), si votre locataire ne présente d’assurance MRH, vous avez le droit de :
- Souscrire à une assurance habitation à la place de votre locataire et répercuter son prix sur le loyer.
- Résilier le bail de location.
Les garanties de l’assurance PNO
L’assurance pour propriétaire non occupant peut comporter des garanties très basiques ou plus complètes. C’est à vous de décider du niveau de protection dont vous estimez avoir besoin.
Pour un niveau de protection simple, la garantie responsabilité civile vous suffira. Elle vous couvre si vous êtes reconnu responsable de dégâts envers des tiers.
Si vous souhaitez plus de sécurité, alors d’autres garanties existent :
- Le dégâts des eaux. À noter : certaines assurances peuvent couvrir le débordement accidentel.
- L’incendie
- Le bris de glace pour des fenêtres, portes-fenêtres et vitres en cas de cambriolage, accident ou catastrophe naturelle.
- Le vol et le vandalisme avec indemnisation de vos biens dérobés ou endommagés.
- Les dommages électriques dus à un appareil défaillant et qui abîme des biens mobiliers.
- Les recours des voisins et des tiers. Cette garantie vous offre une responsabilité civile en cas de sinistre qui endommage le logement d’un voisin. À noter : une assistance juridique est incluse, en cas de plainte et selon le cas.
- Les catastrophes naturelles : la garantie concerne les dommages entraînés par un aléa climatique, comme des inondations, une tempête, de la grêle …
- Les compagnies d’assurance peuvent aussi vous proposer des garanties spécifiques à votre statut de PNO. Voici quelques exemples d’options intéressantes :
- La protection face aux Loyers Impayés
- Une garantie vice de construction
- Une garantie couvrant les défauts d’entretien
- La protection troubles de jouissance, si le locataire ne respecte pas l’utilisation du bien immobilier, comme défini dans le bail de location.
- La garantie recours des locataires : cette option vous couvre dans le cas où le locataire vous assigne en justice au motif d’un logement en mauvais état
- L’option d’assistance juridique
- Le rééquipement à neuf
Les compagnies d’assurance peuvent aussi vous proposer des garanties spécifiques à votre statut de PNO. Voici quelques exemples d’options intéressantes :
- La protection face aux Loyers Impayés
- Une garantie vice de construction
- Une garantie couvrant les défauts d’entretien
- La protection troubles de jouissance, si le locataire ne respecte pas l’utilisation du bien immobilier, comme défini dans le bail de location.
- La garantie recours des locataires : cette option vous couvre dans le cas où le locataire vous assigne en justice au motif d’un logement en mauvais état
- L’option d’assistance juridique
- Le rééquipement à neuf
Quel est le coût d’une assurance propriétaire non occupant ?
Le prix de votre assurance propriétaire non occupant dépend de différents critères :
- Votre profil d’assuré
- Le type de bien immobilier à assurer : maison, appartement, studio, mobil-home, annexes ..
- La commune où se trouve le bien
- La présence de meubles ou non
- Le taux d’occupation : votre logement est-il habité toute l’année ou seulement à une certaine période ?
- Les garanties qui vous sont indispensables. Comme vous l’avez vu ci-dessus, elles sont nombreuses, il est donc important d’y réfléchir dès le départ.
En moyenne, la cotisation annuelle d’une assurance PNO est comprise entre 100€ et 150€.
Comment trouver la meilleure assurance PNO ?
Plusieurs solutions sont à votre portée pour dénicher la meilleure assurance habitation pour PNO. Sans conteste, la plus efficace et rapide reste l’utilisation d’un comparateur en ligne, comme Mon Gustave. En quelques minutes, vous avez l’occasion de comparer les différentes offres mais aussi de souscrire directement en ligne ! De plus, Mon Gustave dispose de partenariats avec de multiples compagnies d’assurances, ce qui permet de réaliser un comparatif qualitatif.
Prenons un exemple pour une assurance propriétaire non occupant. Nous avons sélectionné les éléments suivants, en date du 20/01/2024 :
- Propriétaire bailleur d’un appartement qui a été construit il y a 20 ans, voulant le proposer à la location plus de 3 mois par an avec une vacance estimée en 45 et 60 jours.
- Le logement est situé dans la commune de Nancy (54), sa surface est de 67m².
- Le propriétaire est né en 1990, est salarié et marié.
Voici les formules proposées par Mon Gustave :
| Assureur | Garanties incluses | Prix |
| A comme Assure | 12 000€ en mobilier Incendie Dégâts des eaux Vol Dommages électriques | 101,8€/an (pas de frais de dossiers) |
| Self Assurance Habitation | 10 000€ en mobilier Incendie Dégâts des eaux Vol | 357,64€/an. 3 mois gratuits et sans frais de dossier |
| A comme Assure | 4 000€ en mobilier Incendie Dégâts des eaux | 92,26€/an (pas de frais de dossiers) |
| Self Assurance Habitation | 5 000€ en mobilier Incendie Dégâts des eaux Vol | 240,64€/an. Frais de dossier gratuits. |
L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou pas ?
L’assurance PNO est obligatoire uniquement pour un logement en copropriété. Mon Gustave vous aide à trouver la meilleure offre d’assurance grâce à son comparateur en ligne, gratuit et sans engagement.
Les obligations légales pour le PNO
Depuis la loi Alur, l’assurance pour propriétaire bailleur est obligatoire si votre bien immobilier est en copropriété. L’obligation porte uniquement sur la responsabilité civile. Cela signifie donc que vous n’êtes pas contraints de souscrire à d’autres garanties.
Pour les autres propriétaires non occupants, l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Les risques de ne pas souscrire à une assurance propriétaire non occupant
Le fait de ne pas avoir d’assurance PNO vous expose à devoir payer pour la réparation de divers dommages. En effet, de nombreux sinistres peuvent se produire, comme un incendie, une explosion, un dégâts des eaux, une catastrophe naturelle. Si vous n’êtes pas couverts et que vos biens mobiliers sont touchés ou pire que de grosses réparations sont à prévoir, alors vous devrez tout payer de votre poche.
En cas de vices et défauts cachés reconnus, vous pouvez aussi devoir régler des indemnités au locataire. Dans ce cas, une garantie Assistance Juridique se veut plus qu’indispensable pour vous accompagner dans votre procédure juridique. Enfin, si votre logement reste vacant pendant quelque temps, le montant des charges locatives est à votre charge. L’assurance PNO vous couvre durant une certaine période, ce qui vous procure plus de sérénité jusqu’à ce que vous trouviez un nouveau locataire.
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