Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance chien ?

Accueil » Ressources » Guide » Assurance animaux » Documents nécessaires pour souscrire une assurance chien

L’assurance chien, appelée aussi mutuelle pour chien, n’est pas obligatoire, certes. Mais elle reste indispensable à la survie de votre compagnon à 4 pattes. Pour y souscrire, vous devez d’abord comparer les différentes offres d’assurance animaux disponibles sur le marché. Et ce, via Mon Gustave, notre comparateur d’assurance animaux en ligne. Par la suite, vous devez fournir un bon nombre de documents justificatifs pour confirmer votre souscription. Mais, quels sont donc les documents nécessaires pour souscrire une assurance chien ?

Les pièces justificatives requises pour la souscription d’une assurance animaux peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre. Nous vous avons donc préparé une liste non exhaustive des pièces les plus demandées par les assureurs. Nous avons même distingué les pièces relatives à votre chien et celles relatives au propriétaire. Découvrez-les !

Les documents justificatifs relatifs à votre chien

Plusieurs documents vous seront demandés pour justifier l’identité de votre chien, ainsi que son état de santé. Explications.

Les documents d’identification de votre chien

Pour souscrire une assurance animaux, vous devez fournir en premier lieu le numéro d’identification de votre chien. Vous devez aussi fournir une copie de sa carte d’identification. Cette dernière est une preuve incontestable qu’il est bien identifié et enregistré à l’I-CAD, Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques.

Rappelons que l’identification de votre chien est obligatoire, dès lors qu’il a plus de 4 mois ou qu’il fait l’objet d’une cession (adoption gratuite ou vente). Elle comporte :

• L’attribution d’un numéro d’identification unqiue et non-réutilisable,
• L’établissement d’une carte d’identification,
• L’inscription sur un fichier national.

Par ailleurs, identifier votre chien se fait soit par tatouage sur la face interne de l’oreille, soit par insertion d’une puce électronique dans la gouttière jugulaire gauche. À l’issue de cette opération, un certificat d’identification provisoire, valable 4 mois, vous sera délivré par le vétérinaire identificateur. Par la suite, la carte d’identification définitive de votre chien vous sera adressée par le gestionnaire du fichier national. Cette carte va accompagner votre chien tout au long de sa vie.

Toute cession ou tout changement de situation vous incombe la responsabilité d’en informer par courrier le fichier national pour mettre à jour les données. Une nouvelle carte d’identification est éditée avec les nouvelles informations.

Dans le cas d’un chien dit de race, un certificat de naissance est requis. Il comprend son nom, sa date de naissance, son n° d’identification, sa couleur de robe, ses particularités, le nom de ses parents, ainsi que son n° LOF, Livre des Origines Françaises.

Les documents justificatifs de l’état de santé de votre chien

Pour souscrire une assurance pour animaux de compagnie, vous devez présenter le carnet de santé de votre chien. Bien qu’il soit facultatif, ce carnet est un élément incontournable qui accompagne votre compagnon à 4 pattes tout au long de sa vie. On y retrouve les vaccins administrés, les antiparasites pris et tout l’historique médical de votre animal de compagnie.

En plus du carnet de santé, les assureurs vous demandent de fournir un certificat vétérinaire qui atteste de l’état de santé de votre chien.  Pour ce faire, le vétérinaire effectue une consultation sur votre chien, puis établit le certificat où y figurent les informations suivantes : tous les vaccins administrés, l’état de santé de votre chien, la catégorie de votre chien définie par la loi, le n° de passeport dans le cas échéant et le n° LOF s’il est de race.

Les documents relatifs aux chiens dits dangereux de catégorie 1 et 2

Tout d’abord, rappelons que les chiens sont regroupés en 3 catégories :

• La catégorie 1 désigne tous les chiens d’attaque comme les Pit-Bulls ou les Tosas.
• La catégorie 2 concerne tous les chiens de garde et de défense comme l’American Staffordshire Terrier ou le Rottweiler.
• La catégorie 3 regroupe tous les autres chiens.

Selon la loi, les catégories 1 et 2 regroupent tous les chiens dits dangereux.

Pour souscrire une assurance chien de catégorie 1 ou 2, vous devez fournir, en plus des documents précédents, d’autres documents justificatifs imposés par le législateur, à savoir :

• Le certificat de stérilisation de votre chien, qui est un document prouvant que le chien a été bien stérilisé, c’est-à-dire qu’il a subi une intervention chirurgicale pour enlever ses glandes reproductrices. Les chiens de catégorie 1 sont obligatoirement stérilisés pour réduire le risque d’incidents liés à leur agressivité.
• Une preuve de vaccination antirabique à jour.

L’évaluation comportementale de votre chien âgé de plus de 8 mois, qui permet d’évaluer les comportements et les habitudes de votre chien selon les situations, afin de déterminer s’il présente des problèmes de comportement ou un danger.

Les documents justificatifs relatifs au propriétaire du chien

En tant que propriétaire du chien, vous devez justifier votre identité en fournissant une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone ou d’internet).

Vous devez aussi fournir un RIB pour recevoir les remboursements des frais vétérinaires et une autorisation de prélèvements automatiques pour le paiement des cotisations mensuelles.

Pour souscrire une assurance chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement fournir à votre assureur :

• Le permis de détention délivré par la mairie sans limite de durée et qui prouve que vous êtes apte à adopter un chien de catégorie 1 ou 2. Pour les chiens de moins de 8 mois, vous n’aurez qu’un permis de détention provisoire.
• L’attestation d’aptitude qui prouve que vous avez bien suivi la formation qui porte sur l’éducation, le comportement des chiens de catégorie 1 et 2 et la prévention des accidents.