Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?

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Envie de changer d assurance auto ? N’oubliez pas le document clé : votre relevé d’informations. C’est un peu comme votre carnet de notes de conducteur, qui retrace votre parcours au volant ces dernières années.

Ce document est précieux car il permet à votre futur assureur de mieux vous connaître (vos antécédents de conduite, votre coefficient bonus malus, etc). Grâce à lui, vous pourrez recevoir une proposition d’assurance qui correspond à votre profil. Mais comment obtenir le relevé d’information assurance auto ? Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ?

Le relevé d’information est un document qui vous suit tout au long de votre vie au volant et raconte votre histoire sur la route. Il vous sera demandé en cas de changement d assurance.

Que trouve-t-on dedans ? Les 5 dernières années de la vie du conducteur qui précédent la résiliation : les sinistres, la part de responsabilité du conducteur dans chaque incident et le coefficient de réduction majoration (bonus-malus).

Grâce à ces informations, votre nouvel assureur pourra vous proposer un tarif adapté à votre profil. C’est un peu comme un CV routier qui témoigne de votre expérience et de votre prudence au volant !

Quelles sont les informations qu’on trouve au niveau du relevé d’information ?

Le relevé d’information comprend généralement les éléments suivants :

• La date de souscription du dernier contrat d assurance auto.
• Des informations sur la voiture : numéro d’immatriculation, marque, modèle, date de mise en circulation, usage.
• Des informations sur le ou les conducteurs désignés du véhicule (conducteur principal et conducteur secondaire) : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire et sa date d obtention.
• Le coefficient bonus malus.
• Les sinistres déclarés pendant les 5 dernières années, leur nature et la responsabilité du conducteur dans chacun d’eux.

Même si c’est votre nouvelle assurance qui s’occupe des formalités de résiliation de votre ancien contrat auto, il est important de ne pas oublier, en tant qu’assuré, faire la demande de relevé d information auprès de votre ancien assureur. (article R. 113-12 du code des assurances). Alors, comment obtenir son relevé d’information assurance auto ?

Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?

D’abord, il y a plusieurs occasions pour demander ce document :

• Déjà, les assureurs vous l’envoient automatiquement à la date anniversaire de votre contrat.
• Le plus souvent, on le demande quand on souhaite changer d assurance auto. C’est d’ailleurs le cas le plus fréquent ! Si vous changez d’assurance en utilisant la loi Hamon, pas besoin de demander votre relevé d’information. Les assureurs s’occupent de tout entre eux. Concrètement, votre ancien assureur l’envoie systématiquement à votre nouvel assureur. Vous n’avez rien à faire ! C’est lui qui gère toute la paperasse pour la résiliation assurance. Mais vous pouvez demander un exemplaire si vous le voulez.
• Et puis, vous pouvez obtenir votre relevé d’information à tout moment de l’année, et ce, même si vous n’envisagez pas de changer d’assureur. C’est un document qui vous appartient et que vous pouvez consulter à votre convenance.

Alors, comment obtenir relevé d’information assurance auto ?

• Pour les plus pressés, la méthode classique mais efficace reste l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur aura alors un délai de 15 jours pour vous l’envoyer.
• Sinon, un coup de fil ou un email peuvent suffire. Cependant, nous vous recommandons toujours d’opter pour des méthodes gardant une trace écrite de votre demande.
• Et puis, il y a de nombreux assureurs qui proposent de télécharger directement le relevé depuis votre espace client en ligne. Pratique, rapide et sans prise de tête !

L’assureur a-t-il le droit de refuser mon relevé d’information ?

Non, votre compagnie d assurance ne peut pas vous refuser votre relevé d’information, c’est la loi qui l’y oblige.

Même si vous avez oublié de payer vos dernières cotisations ou si vous êtes en désaccord avec lui, il doit vous fournir votre relevé d’informations.

Alors n’hésitez pas à le réclamer, quelles que soient les circonstances. Votre assureur ne peut pas utiliser ce document comme moyen de pression ou de négociation.

Comment obtenir son relevé d’information assurance auto via une lettre recommandée ?

Modèle de lettre recommandée (à personnaliser selon vos besoins)

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Nom et prénom

Votre adresse postale

Téléphone

Numéro de votre contrat d’assurance auto

Adresse de l’assureur

Lieu / date

Objet : Demande de relevé d’information auto

Madame, Monsieur,

Suite à la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat), relatif au véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation), je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’envoyer un relevé d’information dans un délai de quinze jours, conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Est-il possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’informations ?

Le relevé d’information est essentiel pour votre nouvel assureur. Sans lui, il lui sera beaucoup plus compliqué d’évaluer votre profil de conducteur et de fixer le prix de votre assurance voiture en conséquence. Logiquement, plus votre relevé sera positif, avec un bon bonus-malus et peu d’accidents, plus votre prime d’assurance sera avantageuse.

Mais certains conducteurs n’ont tout simplement pas de relevé d’information, et ce pour différentes raisons. Par exemple, s’ils n’ont jamais été assurés auparavant (c’est le cas des jeunes conducteurs) ou que ça fait plus de 2 ans qu’ils ne l’étaient plus. Ils sont donc considérés comme des conducteurs sans antécédents.

Autre cas de figure : s’ils n’ont été que conducteurs secondaires sur le contrat d’un proche, ils n’ont pas non plus de relevé à leur nom.

Dans ces situations, ce n’est pas un problème en soi de ne pas avoir ce document. Mais cela signifie qu’ils ne pourront pas faire valoir de bonus lors de leur souscription. Et à l’inverse, ils ne pourront pas non plus être malussés.

Bref, les profils de conducteurs qui sont susceptibles de ne pas posséder de relevé d’information sont :

• Les jeunes conducteurs.
• Les conducteurs secondaires.
• Les personnes ayant cessé d’assurer leur véhicule pendant plus de 2 ans, suite à un départ à l’étranger, un déménagement, des difficultés financières ou l’utilisation d’une voiture de fonction (sans voiture et donc sans assurance).

Conclusion

Pour répondre brièvement à notre question : comment obtenir le relevé d’information assurance auto ? Vous pouvez l’avoir chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat. Autrement, vous pouvez le demander à tout moment de l’année ou si vous comptez changer d’assurance auto.

Pour l’obtenir, plusieurs options s’offrent à vous :

• Par téléphone, en contactant directement votre assureur.
• Par email, en leur adressant une demande.
• En ligne, depuis votre espace client sur le site de l’assurance.
• Ou encore par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’essentiel est de bien garder une trace de votre demande, au cas où il y aurait un problème. Votre assureur a en effet l’obligation légale de vous fournir ce document. Donc n’hésitez pas à le réclamer quand vous en avez besoin, c’est un document clé pour négocier votre nouvelle assurance !

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