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Comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

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Changer d’assureur est le droit de chaque conducteur. Entre un tarif qui explose et des protections qui ne suivent plus votre mode de vie, on comprend votre envie de changer. Mais attention, résilier son contrat n’est pas toujours simple, surtout s’il n’y a pas de motif légitime. Alors, comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

Est-il possible de résilier votre assurance auto sans justificatif ?

Vous désirez changer d’assurance auto ? Ce n’est pas si simple pendant la première année ! Si vous venez de souscrire un contrat, sachez que la mise en concurrence n’est pas un motif valable pour le résilier avant son premier anniversaire. La simple volonté de trouver une assurance auto moins chère ou plus avantageuse ne suffit pas pour résilier votre contrat.

En réalité, pendant cette période initiale, vous ne pourrez mettre fin à votre contrat que dans des situations bien précises, comme un changement important dans votre vie personnelle ou professionnelle.

Mais pas de panique ! Une fois le cap de la première année passé, la loi vous protège. Vous pouvez résilier votre assurance auto à sa date d’échéance ou après, sans avoir à vous justifier et surtout, sans aucun frais ni pénalités.

Comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

Résilier assurance auto sans justificatif est possible. La loi vous accorde deux options.

Résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel)

Si vous souhaitez résilier à la date d’échéance de votre contrat, l’assureur doit vous informer au moins 15 jours avant cette date via un avis d’échéance. Si cette obligation n’est pas respectée, vous pouvez résilier sans justificatif.

Résiliation après un an (loi Hamon)

Si vous avez souscrit votre contrat depuis plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment sans avoir à donner de justification. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception de votre demande (source : article L113-15-2 du code des assurances).

N.B : Avant de résilier, pensez à avoir un nouveau contrat. Il ne faut jamais rester sans assurance !

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Comment résilier une assurance auto sans justificatif avec la loi Hamon ?

  • De même, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat en envoyant une lettre recommandée.
  • La particularité de cette option est que vous pouvez donner un mandat à votre nouvel assureur pour qu’il se charge de toute la procédure de résiliation auprès de votre ancien assureur. Fini le casse-tête des courriers recommandés, des appels téléphoniques et des formulaires à remplir. La nouvelle compagnie d’assurance s’occupe de tout, de A à Z.
  • Votre ancien contrat prend fin un mois après votre demande de résiliation, et votre nouvelle assurance devient effective.

Vous voulez savoir comment rédiger une lettre de résiliation pour assurance auto. Prenez un modèle de la lettre de résiliation et personnalisez-le selon vos besoins.

Résiliation assurance auto avant un an : les différents motifs

Résilier assurance auto sans justificatif est possible, mais il faut patienter une année. Si vous n’avez pas encore un an d’ancienneté, il faudra obligatoirement justifier votre demande. Voici les différents motifs de résiliation d’une assurance auto qui peuvent légitimement vous permettre de mettre fin à votre contrat, même avant son premier anniversaire :

  • Un changement de situation et de régime matrimonial, notamment :
  • Un déménagement.
  • Un changement de situation professionnelle (mutation à l’étranger, départ en retraite, arrêt définitif).
  • Un mariage ou un divorce.
  • Le décès de l’assuré.
  • La vente du véhicule assuré.
  • La destruction du véhicule assuré.
  • Une augmentation significative et injustifiée de la prime d’assurance.

Certes, vous pouvez résilier votre contrat avant un an pour ces raisons. Mais, il faut penser à joindre un justificatif qui prouve le motif mis en avant.

Autre point important : Pour que votre demande de résiliation soit acceptée, le changement de situation doit entraîner une modification du risque assuré.

Par exemple, si vous déménagez dans un quartier moins risqué, si votre situation professionnelle change et que vous roulez beaucoup moins, ou si vous n’avez plus le même véhicule, là oui, vous pourrez discuter résiliation.

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