Guide pour rédiger une lettre de résiliation pour assurance auto

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Vous souhaitez arrêter votre contrat d’assurance auto ? Ce guide est fait pour vous ! Il vous donne toutes les clés pour rédiger votre lettre de résiliation pour assurance auto en toute simplicité.

Rédigez une lettre de résiliation pour assurance auto en suivant ces étapes

Étape 1 : Comprenez vos motifs de résiliation

Plusieurs motifs peuvent vous pousser à la résiliation assurance auto.

Grâce à des réglementations comme la loi Hamon, vous pouvez suspendre votre contrat à tout moment après un an de souscription, sans avoir à vous justifier.

Et avec la loi Chatel, fini les mauvaises surprises ! Votre assureur doit vous prévenir à l’avance de la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto (au moins 15 jours avant la date limite). Si vous recevez l’avis en retard, vous avez 20 jours pour demander la résiliation.

Et si jamais il oublie complètement de vous prévenir ? Eh bien, c’est le feu vert ! Vous pouvez résilier quand bon vous semble, sans vous prendre la tête avec des pénalités ou des délais.

Pourquoi résilier mon contrat d’assurance auto ? Les différents motifs

• À l’échéance annuelle : Repérez la date exacte à laquelle votre contrat prend fin. C’est à cette date que vous pouvez officiellement résilier sans avoir à justifier d’un motif particulier. Mais, il faut faire la demande au minimum 2 mois avant la date d’échéance. (Article L113-12 du code des assurances)
• Changement de situation (déménagement, changement de statut marital, modification de situation financière ou activité professionnelle, etc).

• Vente ou destruction du véhicule.

• Modification du niveau de risque : comme la diminution du risque liée à un changement dans vos habitudes de conduite ou l’utilisation du véhicule. Normalement, dans ce cas, l’assureur doit revoir la prime.
• Augmentation de prime.
• Besoin de trouver une assurance auto plus avantageuse. Peut-être une offre plus économique, avec des garanties plus complètes ou un service client plus réactif ?

Étape 2 : Rassemblez les informations nécessaires

• Vos informations : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.
• Les coordonnées de l’assureur : Nom et adresse postale.
• Les détails de votre contrat : Numéro de contrat, quand vous l’avez signé et quand il se termine.
• Les informations sur votre voiture : Marque, modèle, numéro d’immatriculation.
• Le motif pour résilier et la date exacte. Si vous avez des pièces justificatives, elles pourront être utiles.

Voilà, avec toutes ces infos sous la main, vous pouvez rédiger votre lettre de résiliation.

Étape 3 : Rédigez votre lettre de résiliation pour assurance auto

Il y a plusieurs modèles de lettre tout prêts que vous pouvez personnaliser.

Étape 4 : Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception

Il est important d’envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception. Pourquoi ? C’est simple, ça vous couvre en cas de litige. Imaginez que votre assureur prétende n’avoir rien reçu. Avec l’accusé de réception, vous avez une preuve écrite de l’envoi et de la date exacte où ils ont reçu votre courrier résiliation assurance auto.

N.B : Si vous songez à dire adieu à votre assurance auto actuelle, n’oubliez pas le plus important : trouver une nouvelle couverture. Faites un tour sur notre comparateur assurance auto en ligne Mon Gustave. C’est rapide, simple, et ça vous donnera un bon aperçu des offres du marché. Il vous aide à comparer les contrats auto et dénicher celui qui colle parfaitement à votre situation du moment.

Résiliation assurance auto modèle selon les différents cas

Lettre de résiliation à l’échéance annuelle (sans motif particulier)

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas reconduire mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] pour mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation], qui arrive à échéance le [date d’échéance].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation en cours de contrat (loi Hamon)

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] – Application de la loi Hamon

Madame, Monsieur,

En application de la loi Hamon (loi n°2014-344), je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat d’assurance auto n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée].

Je vous serais reconnaissant de m’envoyer l’avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation après un changement de situation

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] suite à [l’événement en question]

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous informer par la présente du changement de ma situation personnelle [motif], le [date]. En conséquence, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat], pour mon véhicule [modèle et marque], immatriculé [numéro d’immatriculation].

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée].

Veuillez trouver ci-joint la pièce justificative de mon changement de situation.

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation après une diminution de risque

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat].

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d’un changement de ma situation personnelle [motif].

Suite à une modification de ma situation qui réduit les risques assurés, je vous ai demandé une réévaluation de mon contrat. N’ayant pas obtenu satisfaction, je souhaite résilier mon contrat, conformément à l’article L113-4 du code des assurances.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Signature

Lettre de résiliation à la suite d’une vente de véhicule

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] suite à la vente du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation], le [date de la vente].

Veuillez trouver ci-joint une copie du certificat de cession du véhicule.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation à la suite d’une augmentation de votre prime

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] suite à une augmentation injustifiée de prime.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

En effet, j’ai constaté une augmentation de ma cotisation d’assurance, passant de [ancienne cotisation] à [nouvelle cotisation]. Or, il n’y a aucun motif qui justifie cette hausse.

Par conséquent, et conformément à l’article L121-110 du code de la consommation, je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation en application de la loi Chatel

Cas 1 : L’assureur vous a envoyé l’avis d’échéance en retard

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] en application de la loi Chatel.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance auto pour mon véhicule [Marque et modèle], immatriculé [Numéro d’immatriculation].

Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Or, je n’ai reçu cet avis que le [date d’envoi], soit avec un retard de [nombre de jours].

Je vous prie alors de bien vouloir résilier mon contrat dans les 20 jours à compter de l’envoi de votre avis d’échéance (joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis).

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Cas 2 : L’assureur ne vous a jamais envoyé un avis d’échéance

Nom complet

Adresse

Numéro de téléphone

Date

Nom de l’assureur

Adresse de l’assureur

Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[numéro de contrat] en application de la loi Chatel.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance auto pour mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation].

J’ai constaté que vous ne m’aviez pas adressé, dans le délai légal (15 jours avant la date limite), l’avis d’échéance relatif à mon contrat. Veuillez trouver en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous prie alors de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation à compter du [date souhaitée].

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes éventuellement versées d’avance et de me faire parvenir mon relevé d’informations.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Votre assureur refuse votre lettre de résiliation pour assurance auto

Que faire face à un refus de résiliation par son assureur ?

Commencez par vérifier si vous respectez bien les conditions de résiliation. Si c’est le cas, envoyez une nouvelle demande en recommandé. Si le problème persiste, contactez le service réclamations, puis le médiateur des assurances. En dernier recours, vous pouvez saisir la justice.