Retard déclaration sinistre assurance : que faire ?

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Un dégât des eaux, un cambriolage, un incendie… et voilà que vous découvrez que vous avez dépassé le délai pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Pas de panique ! Cette situation, bien que stressante, n’est pas forcément une impasse. Découvrons dans ce guide comment agir pour défendre au mieux vos intérêts en cas de retard déclaration sinistre assurance​.

Les délais pour déclarer un sinistre à l’assurance

Dans la plupart des cas – dégât des eaux, incendie, explosion ou bris de glace – vous disposez de 5 jours ouvrés après avoir découvert les dommages pour déclarer le sinistre. (article L. 113-2 du code des assurances)

Les délais sont différents pour certains sinistres bien spécifiques. Si vous avez été victime d’un vol ou d’un cambriolage, vous devez agir plus rapidement : la déclaration doit être faite dans les 2 jours ouvrés. En revanche, pour les catastrophes naturelles, vous avez un peu plus de temps – 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté ministériel au journal officiel.

Retard déclaration sinistre assurance : quelles implications ?

Il est important de bien comprendre que votre délai de déclaration ne commence pas au moment où le sinistre se produit, mais à partir du moment où vous en prenez connaissance. Cette disposition tient compte des réalités pratiques auxquelles sont confrontés les assurés.

En effet, certaines situations peuvent retarder la découverte d’un sinistre de manière légitime. Pensons par exemple à des dommages qui surviennent durant une période d’absence prolongée, comme lors de vos congés estivaux, ou dans une résidence secondaire que vous ne visitez qu’occasionnellement. De même, des dégradations peuvent affecter des endroits moins fréquentés de votre habitation (cave, combles, jardin, etc). La réglementation prend également en considération les cas de force majeure, comme une hospitalisation, qui peuvent vous empêcher de faire votre déclaration dans les délais.

Une chose est donc claire et nette : votre assurance ne peut pas refuser la prise en charge en se basant uniquement sur la date où le sinistre est survenu. C’est le moment où vous découvrez les dégâts qui compte !

Comment réagir en cas de déclaration tardive du sinistre dans votre habitation ?

Si vous constatez que le délai de déclaration est dépassé, déclarez quand même votre sinistre au plus vite. Plus vous attendez, plus vous risquez de compliquer la situation. Votre assureur vous demandera naturellement des explications. Vous devez démontrer que vous avez agi de manière honnête et responsable. En clair, il faudra expliquer pourquoi vous n’avez pas pu faire cette déclaration plus tôt, avec des arguments sincères et des preuves à l’appui (documents, factures, témoignages).

Conséquences retard délai de déclaration de sinistre

Preuve de bonne foi

Comme mentionné précédemment, en cas de retard de déclaration, votre assurance va chercher à comprendre pourquoi. Le plus important est de pouvoir montrer que vous n’avez pas traîné volontairement et que votre retard est justifié par l’une des situations suivantes :

• Les dégâts se trouvent dans un endroit isolé de votre maison.
• Vous étiez absent (en vacances, en déplacement professionnel ou ailleurs) et personne ne vous a prévenu du sinistre.
• Une force majeure.

Déchéance de garantie

Si vous n’arrivez pas à justifier le retard déclaration sinistre assurance​, votre assureur peut dans les meilleurs cas réduire le montant d’indemnisation qu’il vous versera. Sinon, il refusera carrément de vous indemniser. Cette dernière situation peut se produire dans 3 cas :

1. Si vous n’avez pas de raison majeure justifiant votre retard. Le non-respect des délais est alors dû à un oubli ou une négligence de votre part.
2. Si votre contrat d’assurance mentionne clairement une clause de déchéance en cas de retard de déclaration.
3. Si le retard a causé un préjudice financier à l’assurance (qui devra le prouver). Par exemple, si une petite fuite devient un gros dégât des eaux, la compagnie d’assurance devra montrer, chiffres à l’appui, que le retard a fait grimper la facture des réparations.

Délai de prescription à ne pas dépasser !

Saviez-vous qu’il y a un délai limité pour déclarer son sinistre à l’assurance habitation ? La loi est très claire sur ce point : vous disposez de 2 ans maximum à partir de la date du sinistre.

Si vous découvrez un problème tardivement – par exemple des dégâts cachés – vous pouvez toujours faire une déclaration, à condition de pouvoir justifier que vous n’aviez pas pu constater les dégâts plus tôt. Ce n’est pas toujours facile à prouver, mais c’est possible.

Par contre, une fois que ces 2 années sont passées, c’est malheureusement trop tard. Votre assurance ne pourra plus prendre en charge les dommages, même si votre demande est légitime. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription !

Démarche à suivre en cas de refus d’indemnisation par l’assurance

Vous pensez que votre assurance a tort de refuser votre dossier ? Si vous avez des preuves et que votre retard de déclaration du sinistre est justifiée, vous pouvez contester leur décision.

• La première étape est d’envoyer une lettre recommandée pour déposer une réclamation officielle.
• Votre assurance ne réagit pas à votre réclamation ou maintient son refus ? Il vous reste encore une solution : le médiateur de l’assurance. C’est un expert indépendant qui peut examiner votre dossier avec un œil neuf et tenter de trouver un arrangement équitable entre vous et votre assureur.
• Le plus simple ? Résilier votre assurance habitation et en souscrire une nouvelle, plus adaptée. Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle assurance, ne perdez pas des heures à contacter chaque assureur. En quelques clics, vous pouvez comparer les meilleures offres du marché sur Mon Gustave, comparateur d’assurance habitation.