Qu’est-ce qu’une assurance auto résilié pour non paiement ?

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Une assurance auto résilié pour non paiement est un contrat d’assurance proposé spécifiquement à tout conducteur résilié en raison d’un défaut de paiement de sa prime d’assurance. En effet, si vous avez subi une résiliation du contrat auto suite à un non-paiement, vous pouvez affronter plusieurs obstacles. Premièrement, vous serez obligé de payer la totalité de la cotisation impayée et des intérêts légaux. Deuxièmement, il sera plus difficile de trouver une nouvelle assurance auto, car vous êtes considéré comme un profil à risque. Ainsi, l’assurance auto résilié non paiement peut être une solution intéressante.

Comment se déroule une résiliation du contrat pour non-paiement ?

D’abord, l’article L113-3 du Code des assurances stipule que « À défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, dans les 10 jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure de l’assuré ».

Donc, si vous n’arrivez pas à payer votre prime à la date d’échéance, l’assureur peut justement entamer une procédure de résiliation du contrat. Mais, il doit l’effectuer suivant des étapes précises et non agir de manière brusque.

Étapes de résiliation d’une assurance auto par la compagnie d’assurance

1. Le conducteur dispose d’un délai de 10 jours après la date d’échéance pour régler le montant de sa prime d’assurance, ou la fraction de prime due.
2. Si après ce délai, l’assuré n’a toujours pas pu payer le montant de sa prime, la compagnie d’assurance lui transmet une mise en demeure. Elle prend la forme d’une lettre recommandée. Dans cette mise en demeure, l’assureur exigera de l’assuré le paiement de sa cotisation dans les 30 jours à venir.

Durant cette période, l’assuré pourra toujours profiter de ces garanties.

3. En cas de non-paiement de la cotisation, à la fin des 30 jours, les garanties seront cette fois-ci bloquées. Toutefois, le contrat ne sera pas immédiatement résilié. Le conducteur aura encore une période de 10 jours pour payer sa dette. Enfin, après ce délai, la compagnie d’assurance procédera à la résiliation définitive du contrat.

En somme, votre contrat d’assurance auto sera résilié 50 jours après sa date d’échéance, en cas de non-paiement.

Assurance auto résilié pour non paiement : Dans quels cas votre contrat peut être résilié ?

Tout d’abord, le défaut de paiement peut être volontaire. Alors, si vous rencontrez un problème avec votre assureur ou si vous remarquez que vos revenus diminuent, nous vous conseillons de ne pas arrêter le paiement de votre cotisation.

Sinon, vous pouvez tomber dans cette situation de manière involontaire, notamment :

• Si votre compte est à découvert. Votre banque pourra dans ce cas bloquer le prélèvement de votre assurance auto. Ne vous fiez pas au prélèvement automatique ! Il vaut mieux vérifier chaque mois que votre assurance auto a bien été payée.
• Le règlement de votre cotisation par chèque peut rencontrer des soucis.
• En cas de changement de banque ou de numéro de compte. Si vous ne prévenez pas votre compagnie d’assurance, le paiement ne va pas aboutir. Pour éviter ainsi tout problème, communiquez vos nouvelles coordonnées à votre assureur dès que possible.

Quelles sont les conséquences de la résiliation de l’assurance auto ?

En cas de résiliation pour impayé, vous devez commencer la recherche d’une autre assurance. N’oubliez pas que rouler sans assurance vous exposera à des amendes (3750 €). Mais, les assureurs vous considèrent désormais comme un mauvais payeur. Par conséquent, la recherche d’une nouvelle assurance voiture pas chère devient difficile.

En plus, si vous êtes un conducteur résilié pour non-paiement, l’assureur va envoyer votre relevé d’information d’assurance à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). De ce fait, votre nom sera inscrit pendant 2 ans dans ce fichier. Il ne sera supprimé que lorsque vous paierez votre dette. Tous les assureurs que vous contacterez à l’avenir pourraient consulter ce fichier et vous attribuer une surprime pour compenser votre niveau de risque.

En tout cas, si aucune compagnie d’assurance n’accepte de vous offrir une assurance auto résilié pour non paiement, vous pouvez recourir au bureau central de tarification.

Quel est le rôle du bureau central de tarification dans la recherche d’une assurance auto résilié pour non paiement ?

Il s’agit d’un organisme étatique qui aide les individus à profil risqué à trouver une assurance auto. Si vous avez reçu plusieurs refus des assureurs différents, vous pouvez dans ce cas contacter le BCT. Cependant, c’est à vous de choisir la compagnie d’assurance avec laquelle vous souhaitez être couvert. Le BCT ne vous trouvera pas d’assurance, mais il obligera l’assureur de votre choix à vous couvrir. Il fixera aussi le prix de votre contrat pour éviter toute tarification excessive.

Y a-t-il d’autres raisons de résiliation de son assurance auto ?

Le défaut de paiement n’est pas la seule cause de résiliation d’une assurance auto. D’autres situations peuvent également entraîner la fin de votre contrat.

• Malus important ;
• Fausse déclaration de sinistre ;
• Augmentation du niveau de risque ;
• Comportements dangereux, notamment la conduite en excès de vitesse ou sous alcool ;
• Accumulation d’un grand nombre de sinistre ;
• Etc.

Puis, l’assuré peut aussi décider de résilier son contrat de sa propre initiative s’il trouve une offre plus avantageuse. Nous vous recommandons vivement de comparer régulièrement les offres du marché pour dénicher un meilleur contrat.

Comment trouver une assurance auto résilié pour non paiement ?

Face à la situation délicate de résiliation, trouver une nouvelle assurance résilié non paiement peut être un véritable parcours de combattant. Il est essentiel de trouver une solution efficace le plus tôt possible. Nous vous proposons ci-dessous quelques options et conseils à suivre pour dénicher une assurance abordable.

Comparaison des offres

En utilisant un comparateur d’assurance auto, vous maximisez vos chances de trouver une assurance auto après un impayé. Au lieu de faire des recherches fastidieuses, vous pouvez utiliser tout simplement une plateforme telle que Mon Gustave.

En effet, elle vous aide à repérer les compagnies d’assurance qui acceptent de couvrir les conducteurs résiliés. Ensuite, vous pouvez comparer les tarifs, garanties, avantages, franchises des différentes offres.

Avec un tel comparateur, vous trouverez la meilleure protection au prix le plus juste, en fonction de votre profil.

Recherche des offres d’assurance auto spécialisées

Vous pouvez recourir à un assureur spécialisé dans l’assurance des profils risqués.

Ces compagnies d’assurance prennent en considération votre profil et ses spécificités. Du coup, elles vous proposent des garanties adaptées, et surtout des tarifs plus doux.

Changement de formule d’assurance auto

Si votre situation financière est assez difficile, vous pouvez choisir une formule d’assurance moins chère. Normalement, la formule la plus économique est celle au tiers. Elle ne comprend que la responsabilité civile. Mais n’oubliez pas que vous devez choisir votre assurance en fonction de vos besoins aussi, et non seulement du prix.