Que veut dire catastrophe naturelle ?

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Les catastrophes naturelles sont des événements climatiques, géologiques ou météorologiques extrêmes qui causent des dommages importants. On peut citer notamment les inondations, les séismes, les avalanches, les sécheresses, les tempêtes et bien d’autres phénomènes. Que veut dire catastrophe naturelle en assurance ? C’est un événement tellement exceptionnel que l’État doit intervenir officiellement en publiant un arrêté interministériel

Que veut dire catastrophe naturelle ? Définition

Une catastrophe naturelle est définie comme un événement d’origine naturelle qui se manifeste de manière soudaine et brutale et qui cause des bouleversements significatifs et des dommages matériels et humains.

Exemples de catastrophes naturelles

• Sécheresse
• Séismes
• Glissements de terrain
• Tempêtes
• Inondations
• Incendies
• Coulées de boues
• Tsunamis
• Éruptions volcaniques
• Ouragan
• Etc.

Lorsqu’une catastrophe naturelle frappe une région en France, les autorités doivent officiellement la reconnaître en publiant un arrêté interministériel publié au journal officiel. Pour qu’une telle reconnaissance ait lieu, il faut prouver que les mesures de prévention habituelles n’ont pas pu empêcher les dégâts (article L125-1 du code des assurances). Si vous avez subi des dommages à cause de cette cata et que vous avez une assurance habitation, n’attendez pas ! Déclarez rapidement les pertes à votre assureur après la publication de cet arrêté officiel pour pouvoir être indemnisé.

Garantie catastrophe naturelle : de quoi s’agit-il ?

Les contrats d’assurance auto et maison souscrits en France incluent souvent une protection contre les catastrophes naturelles. Cela signifie que si un événement naturel extrême endommage vos biens, votre assureur est tenu de vous indemniser. Bien sûr, comme pour toute garantie d’assurance, l’indemnisation dépendra des conditions précises inscrites dans votre contrat.

Néanmoins, cette garantie ne fait pas partie des assurances obligatoires. Du coup, elle n’est pas incluse dans les contrats d’assurance habitation basiques, notamment les assurances pour risques locatifs ou encore la responsabilité civile. Par contre, elle est incluse systématiquement dans l’assurance multirisques habitation.

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Que couvre une garantie catastrophe naturelle ?

Si votre maison ou vos biens sont endommagés par une catastrophe, vous serez remboursé pour les dommages matériels subis.

Au-delà de ces dommages, votre assurance peut vous offrir une prise en charge pour d’autres dépenses qui découlent indirectement du sinistre, à savoir :

• Les mesures de sauvetage pour limiter les dégâts.
• Les frais de relogement des assurés d’une résidence principale pour une durée maximale 6 mois si le domicile sinistré est rendu inhabitable.
• Les frais de démolition et de déblais.
• Les frais de remise en état de votre maison.
• Les honoraires de l’architecte qui supervisera les travaux.
• Le déplacement et le stockage de vos affaires pendant les travaux.
• Les coûts liés aux études géotechniques pour réparer les dommages.

Les conditions pour être indemnisé

Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, il faut remplir trois conditions :

• Avoir un contrat d’assurance qui inclut la garantie catastrophes naturelles.
• Les dommages subis doivent être directement attribuables à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
• La catastrophe doit être reconnue par les pouvoirs publics.

Quand l’assurance ne couvre pas les catastrophes naturelles ?

C’est important de bien comprendre les limites de votre assurance habitation, surtout quand il s’agit de zones à risque !

Prenons un exemple concret : vous achetez une maison dans une zone que la mairie a classée comme inondable dans son Plan de Prévention des Risques Naturels. Dans ce cas, attention : votre assureur n’est pas tenu de vous couvrir en cas d’inondation. La loi le protège dans ce cas précis. (Article L125-6 du code des assurances).

Pour les maisons qui sont déjà construites dans ces zones sensibles, il y a aussi des règles à respecter. La mairie peut vous demander de faire des travaux pour protéger votre logement. Vous avez alors 5 ans pour les réaliser. Si vous ne les faites pas, et que le préfet vous a officiellement rappelé à l’ordre, votre assureur pourra refuser de vous couvrir en cas de catastrophe naturelle.

Que faire en cas de catastrophe naturelle ? La procédure à suivre

Les catastrophes naturelles peuvent vraiment bouleverser notre vie et engendrer beaucoup de stress et de pertes.

En cas de sinistres, la première étape est de déclarer le sinistre auprès de la marie et de votre assureur.

Déclaration de sinistre auprès de la mairie

Votre maire va porter votre voix auprès des autorités. Pour faire reconnaître officiellement la catastrophe naturelle, il a besoin de savoir combien d’habitants sont touchés et de quelle façon. Pensez à préparer un dossier complet avec tous les détails : que s’est-il passé exactement ? À quelle date et heure ? Faites le tour de chez vous et listez tous les dégâts. N’hésitez pas à illustrer le tout par des photos ! Elles seront la preuve la plus parlante des dommages subis.

Avec toutes ces informations, le maire constitue un dossier solide et l’envoie aux autorités compétentes. Après l’étude de ce dossier, une décision officielle est prise et publiée au journal officiel dans un délai maximum de 2 mois.

Déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance

Vous avez 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour contacter votre assureur.

Pour que votre dossier soit traité rapidement et efficacement, votre compagnie d’assurance a besoin de quelques informations, notamment :

• Vos coordonnées et votre numéro de contrat d’assurance.
• Un résumé de ce qui s’est passé : date et heure, lieu et dégâts constatés. Plus vous serez précis, mieux ce sera.
• Inventaire complet de tout ce qui a été abîmé ou détruit. Faites une liste détaillée avec une estimation du prix de chaque bien.
• Les preuves :  factures, photos d’avant/après, vidéos, etc. Gardez également les biens endommagés car ils seront sûrement examinés par un expert envoyé par votre assureur.
• Les dommages touchant des tiers (par exemple un arbre de votre jardin tombé sur leur voiture).

Votre assureur évaluera s’il doit envoyer un expert après avoir lu votre demande et description des dommages. D’ici là, protégez au mieux ce qui peut l’être pour éviter que la situation ne s’aggrave. Si vous vous sentez capable de faire certaines réparations vous-même, pas de souci. Cependant, gardez toujours vos tickets de caisse et factures car votre assureur vous remboursera ces achats.

Pour conclure, que veut dire catastrophe naturelle ?

Il s’agit des dégâts matériels causés directement par un événement naturel d’une force exceptionnelle. Ces dégâts doivent être si importants qu’ils n’auraient pas pu être évités, même avec les précautions habituelles.

Si votre commune est reconnue en état de catastrophe par arrêté interministériel et que vous avez une assurance habitation avec la garantie « cat nat », vous pourrez être indemnisé. Le montant dépendra bien sûr des garanties prévues dans votre contrat.

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