Le prêt PAS c’est quoi et en quoi est-il différent du Prêt Accession Logement (PAL) ?
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre logement, mais votre budget ne vous le permet pas ? Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) pourrait être une solution envisageable ! Prêt PAS c’est quoi ? C’est un prêt immobilier réglementé destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Il s’agit d’un prêt subventionné par l’État. Son taux d’intérêt est alors plafonné et inférieur aux taux du marché. Concernant le Prêt Accession Logement (PAL), c’est un crédit proposé par l’organisme Action Logement. Il vous aide comme le prêt PAS à acheter votre résidence principale. Toutefois, il est réservé aux employés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et ne finance qu’une partie du bien.
Envie d’en savoir plus sur ces deux types de prêt ? Mon Gustave vous explique tout !
Tout savoir sur le prêt PAS
Le prêt PAS c’est quoi ? Définition et usage
Le Prêt d’Accession Sociale est une forme de prêt conventionné un peu spécial qui est accordé par les établissements bancaires aux personnes qui ont un budget modeste. Le but ? Les aider à acheter une résidence principale.
Comment ça marche ? C’est simple : vous vous adressez à une banque qui a signé un accord avec l’État, et vous demandez ce prêt. La banque va étudier votre dossier et, si tout est ok, elle vous accordera le prêt. Vous pouvez l’utiliser pour :
- Acheter un terrain et y construire votre maison.
- Acheter un logement neuf.
- Acheter un logement ancien et y faire des travaux d’amélioration qui coûtent au minimum 4 000 €.
- Réaliser des travaux d’adaptation au handicap dans votre logement.
Attention, si le PAS peut financer la totalité de l’achat de votre chez-vous, il ne prend pas en charge certains frais, à savoir :
- Les frais de notaire.
- Les frais d’hypothèque.
- Les frais de dossier relatifs à la demande de prêt.
- L’achat de meubles pour votre nouveau logement.
Pensez donc à bien prévoir ces frais supplémentaires dans votre budget !
Bon à savoir : Si vous voulez trouver un prêt entre particulier ou le crédit consommation qui comblera vos charges personnelles, vous pouvez utiliser Mon Gustave, le comparateur en ligne qui vous aide à prendre une décision.
Les avantages du prêt PAS
- Un taux d’intérêt plafonné : Fini les mauvaises surprises ! Contrairement aux autres prêts, le PAS vous garantit un taux d’intérêt maximum, pour une mensualité stable.
- Un financement quasi-total : Contrairement au prêt à taux zéro, le PAS n’est pas conditionné à un montant maximum d’opération. Il peut couvrir jusqu’à 100% du prix d’achat de votre logement (hors frais).
- Une longue durée de remboursement : Jusqu’à 30 ans pour rembourser votre crédit.
- Des frais réduits : Frais de dossier, frais de notaire… Avec le PAS, vous profitez de tarifs avantageux pour alléger un peu plus la facture.
Les conditions d’octroi du prêt PAS
Pour obtenir un prêt PAS, il faut remplir certaines conditions :
- Être français ou étranger disposant d’un titre de séjour;
- Utiliser le prêt pour financer l’achat de sa résidence principale et permanente qu’elle soit neuve ou ancienne. Il faut occuper le logement au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt (sauf si vous avez une bonne excuse comme une obligation pro, des soucis de santé ou une force majeure).
- Condition de ressources. Il est important d’avoir des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ces plafonds varient en fonction de 2 éléments, notamment le nombre de personnes qui vivent dans le foyer et la zone géographique (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Si vous voulez savoir dans quelle zone se situe votre habitation, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Bon à savoir : Pour savoir si vous pouvez prétendre au PAS, on va regarder votre « revenu fiscal de référence ». C’est un chiffre qui figure sur votre avis d’imposition, et on va prendre en compte celui de l’année N-2 avant la date où vous allez signer votre offre de prêt.
Notez bien que vous pouvez compléter le prêt PAS par un PAL (Prêt action logement). Découvrons de près les différences entre ces 2 catégories de crédit.
Prêt pas : c’est quoi la différence par rapport au Prêt Accession Logement (PAL) ?
Ces deux types de crédit ont la même finalité : Aide à l’accession à la propriété et présentent à peu près les mêmes conditions d’octroi. Mais, il y a aussi des points de différence, à savoir :
- Le PAL est destiné exclusivement aux salariés, préretraités et retraités depuis moins de 5 ans des entreprises non agricoles comptant au minimum 10 employés.
- Le PAL ne peut financer que 40% du coût de l’opération immobilière. Le montant maximale du prêt est de 30 000 €.
- Contrairement au Prêt d’Accession Sociale (PAS) qui est délivré par les établissements bancaires, le PAL est octroyé par Action Logement.
- Ce crédit n’est valable que pour l’achat d’un logement principal. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour faire des travaux ou autre.