C’est quoi la mutuelle des fonctionnaires ?

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La mutuelle fonctionnaire est une complémentaire santé dédiée aux agents de la fonction publique. Elle vise à compléter les remboursements de la sécurité sociale, puisque plusieurs frais de santé ne sont peu ou pas couverts par celle-ci.

La spécificité de cette mutuelle, c’est qu’elle propose des garanties ciblées et adaptées aux besoins de ce public.

Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle santé pour les fonctionnaires ?

Contrairement aux salariés du privé qui profitent d’une mutuelle d’entreprise obligatoire depuis 2016 suite à la loi ANI, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle santé. Ils peuvent donc choisir de souscrire ou non un contrat de mutuelle.

Cependant, les remboursements de la sécurité sociale sont généralement insuffisants, surtout pour les soins optiques, dentaires et auditifs. D’où l’importance de souscrire une complémentaire santé pour faire face aux dépenses de santé.

Donc, si vous êtes un fonctionnaire à la recherche d’une mutuelle, vous avez plusieurs options à envisager :

• Vous pouvez s’attacher à la complémentaire santé de votre employeur public ;
• Sinon, vous pouvez souscrire une mutuelle individuelle (généraliste/spécialisée) ;
• Si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle, vous pouvez être couvert, en tant d’ayant droit ;
• Et puis, vous avez aussi l’option de ne souscrire aucune mutuelle. Mais sachez que dans ce cas, vous assumerez le reste à charge de vos frais. Il s’agit du montant que vous réglez de votre propre poche après le remboursement reçu de votre assurance maladie.

Bon à savoir : La mutuelle pour fonctionnaire n’est pas obligatoire pour l’instant !  Mais, en 2025 et 2026, la situation changera. Tous les agents de la fonction publique profiteront d’une mutuelle collective obligatoire, avec une prise en charge à hauteur de 50% par votre employeur public. (Source)

Qui sont les fonctionnaires concernés par cette mutuelle ?

En effet, tous les employés du public peuvent bénéficier d’une mutuelle fonctionnaires. On distingue 3 principales rubriques de fonction publique :

• Fonction publique d’État (FPE) : Elle regroupe les employés qui travaillent au sein des ministères, des administrations centrales de l’État, des services déconcentrés (justice, administration fiscale, éducation nationale).
• Fonction publique territoriale (FPT) : Cette catégorie inclut les employés qui occupent des postes au sein des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des services d’incendie et de secours ou les offices HLM (habitation à loyer modéré).

N.B : Les fonctionnaires territoriaux profitent de plusieurs avantages fiscaux.

• Fonction publique hospitalière (FPH) : Il s’agit du personnel des hôpitaux publics, des établissements d’hébergement et des mineurs ou handicapés. Sans oublier les organismes relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

Quelle mutuelle fonctionnaires choisir ?

Si vous êtes un fonctionnaire à la recherche d’une bonne mutuelle, vous avez le choix entre trois options. 

Option 1 : Le contrat de mutuelle collectif

Cette mutuelle est proposée par l’administration à l’ensemble de ses agents. Son prix est souvent attractif dû au principe de mutualisation des risques. En revanche, les garanties sont généralement standardisées et adaptées à des cas généraux. Donc, si vous avez des besoins spécifiques, il est mieux de privilégier une mutuelle individuelle sur-mesure.

Option 2 : Le contrat de mutuelle individuel

Si vous ne souhaitez pas adhérer à la mutuelle collective, vous pouvez opter pour ce contrat. Son principal avantage est la personnalisation. En d’autres termes, vous pouvez ajuster les niveaux de garantie selon vos besoins et votre métier. Cette mutuelle peut prendre deux formes : généraliste ou spécialisée.

Mutuelle individuelle généraliste

C’est une mutuelle générale qui peut être souscrite par n’importe qui. Elle n’implique pas une participation de la part de l’employeur. En outre, sa couverture peut ne pas inclure tous les risques relatifs à votre fonction publique. Elle demeure malgré tout plus spécialisée que la mutuelle collective.

Mutuelle individuelle spécialisée

Plusieurs organismes de mutuelle se spécialisent dans les contrats de fonctionnaires, comme MAEE pour les fonctionnaires expatriés. On trouve aussi la MGEFI pour les agents du ministère de l’économie et des finances, ou encore MGEN, la mutuelle des enseignants.

Ils proposent des offres qui répondent à des besoins particuliers d’une catégorie (enseignement, forces de l’ordre, santé).

L’atout de ce type de contrat réside dans ses garanties ciblées. En plus, vous avez la liberté de personnaliser votre protection à votre gré.

Option 3 : Le contrat labellisé

En souscrivant ce contrat, vous pouvez profiter de nombreux avantages spécifiques pour les fonctionnaires. Déjà, cette mutuelle met en place des conditions d’adhésion souples. ¨Puis, elle permet aux assurés de profiter d’une protection solidaire et d’une aide financière conformément au décret n° 2011-1474.

Mutuelle fonctionnaire : quelle prise en charge ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’employeur est tenu de rembourser une partie du montant des cotisations des employés de la fonction publique d’État. À partir de 2026, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers pourront également profiter de cette couverture. Le montant remboursé s’éleva à 15 € (25% des cotisations). La bonne nouvelle est que le remboursement atteindra 50% en 2024.

Tout fonctionnaire pourra bénéficier de cette prise en charge tant qu’il paie des cotisations à une mutuelle couvrant ses frais de santé (liés à une maladie, accident, maternité). Néanmoins, ce remboursement ne s’applique pas à certains risques, tels que l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.  

Pour obtenir cette indemnité de 15 €, l’agent doit faire une demande auprès de son administration (pour lui et ses éventuels ayants droit). Du coup, il doit fournir :

• Un formulaire intitulé « Demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé » ;
• Une attestation de mutuelle, notamment si vous disposez d’un contrat individuel.

Quelle est la couverture de la mutuelle fonctionnaire collective ?

Le contrat de mutuelle des fonctionnaires collectif prend généralement en charge les dépenses de santé suivants :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations, avec certaines exceptions ;
• La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• Les soins dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif de base de la sécurité sociale ;
• Les soins optiques de manière forfaitaire par période de 2 ans, avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple et 150 € pour une correction compliquée.

N.B : Le contrat collectif peut faire l’objet d’un ajout de garanties complémentaires.

Comment trouver une mutuelle fonctionnaire ?

Pour bien choisir votre contrat de mutuelle fonctionnaire, nous vous conseillons de définir vos besoins de santé. Avez-vous des problèmes particuliers ? Votre métier implique-t-il des risques spécifiques ? Ensuite, examinez les garanties proposées dans chaque offre. Correspondent-elles vraiment à vos besoins ?

Puis, analysez les tarifs. En effet, ces derniers varient considérablement d’une compagnie à l’autre. D’où la nécessité de réaliser un comparatif via Mon Gustave. Il s’agit d’un comparateur de complémentaire santé en ligne qui vous aide à scruter les différentes offres du marché en quelques clics.