Comment résilier une mutuelle santé en cours d’année ?

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Comment résilier sa mutuelle santé ? Plusieurs raisons peuvent vous inciter à mettre fin à votre contrat de mutuelle santé en cours d’année. Et heureusement que la loi vous donne cette possibilité, mais sous certaines conditions. Découvrez dans ce guide les démarches à suivre pour résilier votre contrat actuel en cours d’année en tout simplicité.

Est-ce que je peux résilier à tout moment ma mutuelle en cours d’année ?

Oui, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé même avant la date anniversaire, même si ça fait moins d’un an que vous l’avez. Mais attention, c’est valable dans certains cas spécifiques seulement. Par contre, si ça fait plus d’un an, vous avez carte blanche pour résilier comme bon vous semble ! Envie d’en savoir plus ? On vous détaille tout !

Résiliation mutuelle santé de moins d’un an en cours d’année

Quand vous signez pour une mutuelle santé, c’est comme un engagement à long terme, généralement pour un an minimum. Donc, si vous voulez vous désengager avant cette année-là, il faut une bonne raison et un motif légitime. Ça peut être :

Adhésion à une mutuelle d’entreprise collective

Vous avez trouvé un nouveau job et votre entreprise propose une mutuelle obligatoire ? C’est parfait, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle sans souci ! Vous n’avez qu’à envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé en joignant une attestation de votre employeur.

Hausse injustifiée des cotisations

Si jamais vous êtes contraint de payer plus cher la cotisation sans vous donner une raison valable, vous pouvez mettre fin à votre contrat dans les 15 jours à un mois qui suivent l’augmentation. Ça peut varier selon que votre contrat ait une clause de révision ou pas. Mais attention, cette possibilité de résiliation concerne uniquement les contrats souscrits auprès d’une compagnie d’assurance, pas ceux avec une mutuelle classique.

Changement de situation

Déménagement, nouveau job, retraite, mariage, divorce, perte d’emploi… La vie est pleine de surprises ! Et parfois, votre mutuelle santé ne suit plus. Heureusement, vous avez le droit de résilier la vôtre dans les 3 mois suivant le changement.

Adhésion à la complémentaire santé solidaire

Si vous basculez vers la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle actuelle sans préavis.

Conditions contractuelles

Dans votre contrat, ils pourraient glisser une petite clause qui vous permet de vous désengager dès votre première année d’adhésion. Mais faites gaffe, il y a souvent un délai de préavis, et parfois même des frais. C’est pourquoi il est important de bien scruter votre contrat. 

Résiliation mutuelle santé de plus d’un an en cours d’année

Entrée en vigueur depuis 1er décembre 2020, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 vous donne le droit de résilier votre mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, et sans justificatif ! Plus besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat, vous êtes libre de changer d’avis quand vous le souhaitez sans frais, ni rien. C’est la fameuse résiliation infra annuelle.

Comment faire ? C’est simple, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui transmettre votre décision. 

À partir de la date de réception de votre demande par l’assureur, votre contrat sera résilié avec un préavis d’un mois.

D’ailleurs, il y a aussi la loi Chatel qui oblige votre assureur de vous envoyer chaque année un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite pour résilier.

Comment résilier sa mutuelle santé en cours d’année ?

• Si vous avez décidé de changer de mutuelle et que vous avez déjà repéré celle qui vous plaît. Pas de stress ! Votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation. Une fois votre souscription finalisée, il se chargera :
  • De résilier votre ancienne mutuelle à votre place, sans frais et sans justificatif de votre part.
  • D’assurer la continuité de votre couverture santé, sans interruption, pour une prise en charge optimale de vos besoins.

• Vous avez souscrit votre mutuelle en ligne ? Vous pouvez aussi la résilier en ligne depuis le site web de l’assureur grâce au dispositif de la résiliation en 3 clics.

• Vous avez décidé de résilier votre mutuelle, mais vous n’avez pas encore trouvé de remplaçante ? Pas de problème. Pour mettre fin à votre contrat, il vous suffit de contacter votre assureur en lui envoyant une demande de résiliation. Vous avez plusieurs options :
  • Faire une déclaration au siège social ou chez un représentant de l’assureur.
  • Lui envoyer un e-mail.
  • Lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

N.B : Le plus important est de garder une trace de votre demande.

Vous êtes motivé(e) à résilier votre mutuelle santé ? Pourquoi ne pas en profiter pour comparer les offres et trouver une mutuelle plus avantageuse ? Mon Gustave, c’est le comparateur de mutuelle en ligne qui va vous faire devenir un expert des bonnes affaires. En quelques clics, vous pouvez comparer les offres et trouver la meilleure mutuelle santé qui correspond à vos critères.

Résilier la mutuelle d’entreprise en cours d’année : La démarche

Depuis 2016, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle collective à leurs employés. Mais ce n’est pas toujours obligatoire pour vous d’y adhérer ! Voici quelques situations où vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise :

• Si la mutuelle a été mise en place après votre arrivée dans l’entreprise.
• Si vous travaillez dans plusieurs entreprises et que vous avez déjà adhéré à la mutuelle obligatoire de l’une d’entre elles, pas besoin de cumuler les couvertures ! Vous pouvez refuser la mutuelle de votre nouvelle boîte.
• Si vous avez un CDD de moins d’un an.
• Si vous êtes couvert(e) par la mutuelle collective de votre conjoint(e) et que vous y avez adhéré avant votre arrivée dans l’entreprise.

En gros, pour changer de mutuelle d’entreprise en cours d’année, il faut une raison valable. Cela peut être un départ à la retraite, une démission, un licenciement ou une expatriation. Alors, comment résilier votre mutuelle santé d’entreprise concrètement ? Envoyez une lettre de résiliation à votre assureur avec votre justificatif. Pensez à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve.